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Traduction de «document de voyage provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de voyage provisoire [ titre de voyage provisoire ]

emergency travel document


titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

emergency travel document | one-way document


titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

Emergency Travel Document | ETD [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille originaires de pays tiers d'un citoyen de l'Union, tels que définis dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, en tenant compte du fait qu'il se peut que les États membres ne ...[+++]

(9) In accordance with the right to respect for private and family life as recognised in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the assisting Member State should provide protection to third country family members of citizens of the Union, as defined in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, under the same conditions as to third- country family members of its own nationals, taking into account the fact that Member States may not be in ...[+++]


(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, suivant la définition de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sachant qu'il se peut que les États membres ne ...[+++]

(9) In accordance with the right to respect for private and family life as recognised in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the assisting Member State should provide protection to third country family members of citizens of the Union, as defined in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, under the same conditions as to third- country family members of its own nationals, taking into account the fact that Member States may not be in ...[+++]


Il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer toutes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, notamment la délivrance de titres de voyage provisoires.

Member States may not be in a position to deliver all types of consular protection to third country family members, notably emergency travel documents are not being issued .


Le ministre des Finances a été mis au défi d'expliquer un paragraphe qui explique la méthode pour calculer le montant du remboursement payable en vertu d'un autre paragraphe «à un consommateur de voyage organisé comprenant un logement provisoire, si un inscrit fournit au consommateur d'un voyage organisé particulier qui comprend un logement provisoire mis à la disposition du consommateur pour toute nuit, autre qu'un logement provisoire à englober dans ...[+++]

The Minister of Finance was challenged to explain the clause which refers to the method for determining the amount of a rebate payable under another clause to a consumer of a tour package that includes short-term accommodation, and where a registrant makes a supply to the consumer for a particular tour package that includes short-term accommodation that is made available to the consumer for any night, or any other short-term accommodation that is included in other tour packages supplied by the registrant to the consumer and made available to the consumer for the same night he is deemed to be included in a particular package that is not a ...[+++]


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Mme Susan Davis: Si je peux enchaîner, relativement au statut provisoire, vous avez raison de dire que le fait de mettre des revendicateurs dans une boîte pour que le ministère puisse déclarer à la fin du mois ou de l'année, dans son rapport annuel ou en témoignant devant votre comité qu'il peut vous dire combien de personnes ont perdu leur statut provisoire parce qu'elles refusaient de dire qui elles étaient ou refusaient de collaborer et combien de personnes ont perdu leur statut provisoire et ont été placées en détention à long terme en attendant leur renvoi parce qu'elles n'avaient pas de documents ...[+++]

Ms. Susan Davis: If I could continue, in terms of our provisional status, you're right, to put people in boxes in the sense that, at the end of the month, at the end of the year, in the annual report, when appearing before you, they're in a position to say how many people lost provisional status because they wouldn't say who they were, or wouldn't cooperate about it, and how many people lost provisional status and went into long-term detention awaiting removal because they didn't have a travel document and their country wouldn't coope ...[+++]


2. La présente décision s'applique aux documents de voyage et notamment aux passeports nationaux (ordinaires, diplomatiques, de service/officiels ou spéciaux), aux documents de voyage provisoires, aux documents de voyage pour réfugiés ou apatrides, aux documents de voyage délivrés par des organisations internationales et aux laissez-passer.

2. This Decision applies to travel documents such as national passport (ordinary, diplomatic or service/official or special passport), an emergency travel document, a refugee or stateless persons travel document, a travel document issued by international organisations or a laissez-passer.


Les États membres ont délivré des titres de voyage provisoires aux ressortissants d’autres États membres et offert des places dans les avions d’évacuation à ces ressortissants.

Member States have been supplying each others citizens' with Emergency Travel Documents and made places available on evacuation airplanes for EU non-nationals.


Un titre de voyage provisoire permet aux citoyens de l'UE qui se trouvent dans une situation difficile de retourner rapidement à leur lieu de résidence même s'ils ont perdu leur passeport et/ou d'autres documents de voyage permanents en cours de validité.

An emergency travel document allows EU citizens in distress to return swiftly to their places of residence even if they have lost their passports and/or other relevant permanent travel documents.


Le Conseil a adopté des conclusions invitant la Commission à présenter une proposition relative à l'établissement d'un nouveau titre de voyage provisoire européen comportant des éléments de sécurité qui correspondent aux pratiques actuelles, en actualisant les éléments décrits dans la décision 96/409/PESC.

The Council approved conclusions inviting the Commission to make a proposal for the production of a new European emergency travel document that contains security features in line with current practices, updating the features described in decision 96/409/CFSP.


À la place, il a été convenu d'un document de voyage provisoire commun qui, dans certaines circonstances, pourra être utilisé à des fins de retour (article 2, paragraphe 2; article 3, paragraphe 3; article 4, paragraphe 2; article 5, paragraphe 4).

Instead, it agreed on a common provisional travel document which, under certain circumstances, could be used for return purposes under this Agreement (Article 2, paragraph 2; Article 3, paragraph 3; Article 4, paragraph 2; Article 5, paragraph 4).


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