En l'absence de telles normes ou spécifications ou de tels documents techniques et dans l'attente de leur mise au point, il peut être fait référence à d'autres documents normatifs clairement indiqués; dans ce cas, il s'agit de documents aisément accessibles et du domaine public.
In the absence of such standards or specifications or technical documents and pending their development, reference may be made to other clearly identified normative documents; in such case, this shall concern documents that are easily accessible and in the public domain.