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AWS
Action électorale Solidarité
Agent électoral
Agente électorale
Alliance électorale
Alliance électorale de Solidarité
Campagne électorale
Condition d'inscription sur les listes électorales
Condition à remplir pour être
L'alliance électorale
L'apparentement
La coalition électorale
Loi régissant le financement des parties politiques
Loi sur la contestation des élections provinciales
Loi sur la représentation électorale
Loi sur les listes électorales
Loi électorale
Nouveau découpage de la carte électorale
Organisation électorale
Redécoupage de la carte électorale
Remaniement de la carte électorale
Réforme de la carte électorale

Traduction de «documentation électorale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation électorale

organisation of elections [ organization of elections ]






condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales

franchise qualification


la coalition électorale | l'alliance électorale | l'apparentement

electoral alliance | electoral coalition | linking of lists


Action électorale Solidarité | Alliance électorale de Solidarité | AWS [Abbr.]

Solidarity Electoral Action | Solidarity Electoral Alliance | Solidarity Political Action | AWS [Abbr.]


redécoupage de la carte électorale [ réforme de la carte électorale | remaniement de la carte électorale | nouveau découpage de la carte électorale ]

redistribution of electoral map [ reform of the electoral map ]


agent électoral | agent électoral/agente électorale | agente électorale

campaign manager | electorate officer | election agent | parliamentary agent


Loi électorale [ Loi sur les listes électorales | Loi sur la représentation électorale | Loi sur la contestation des élections provinciales | Loi régissant le financement des parties politiques ]

Election Act [ An Act Respecting Electoral Lists | Election Actd | An Act respecting electoral representation | An Act respecting provincial controverted elections | An Act to govern the financing of political parties ]


Loi de 1995 sur la révision des limites des circonscriptions électorales [ Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales ]

Electoral Boundaries Readjustment Act, 1995 [ An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; ...[+++]

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 138 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada »: a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions ...[+++]

(Return tabled) Question No. 138 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the constitutional provision that each of the 24 Senators appointed to represent the province of Quebec “shall be appointed for One of the Twenty-four Electoral Divisions of Lower Canada specified in Schedule A to Chapter One of the Consolidated Statutes of Canada”, what is: (a) the total population of each of these 24 electoral divisions; (b) the geographic size in square kilometres of each of these 24 divisions; (c) the name and population of the largest urban ce ...[+++]


Il suggère qu'un groupe de coordination des élections soit créé en son sein et invite aussi la Commission à préparer des documents stratégiques par pays relatifs à l'assistance électorale et des lignes directrices permettant d'évaluer l'aide électorale.

It suggests that a European Parliament election coordination group is established, as well as calls on the Commission to prepare country strategy papers on election assistance and guidelines for evaluating election assistance.


E. considérant que les partis d'opposition ont fait état d'allégations fondées de fraude électorale à grande échelle, notamment des cas de vote multiple, de vote sans documents d'identité appropriés, de fausses signatures sur les listes électorales et d'électeurs possédant des numéros d'identification identiques, ainsi que d'inscription de personnes décédées sur les listes électorales; que l'appel qu'ils ont formé auprès de la cour constitutionnelle a été rejeté sur la base de motifs procéduraux,

E. whereas opposition parties have made well substantiated allegations of widespread fraud, such as multiple voting, voting without appropriate ID documents, forged signatures on voter lists, voters with identical ID numbers and the inclusion of deceased people on the electoral roll, and whereas their appeal to the Constitutional Court was rejected on procedural grounds,


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Je m'excuse d'être un peu en retard et je vous remercie d'avoir attendu que je sois là pour débattre de mes amendements. Je trouve qu'il est très important que les documents ministériels traitant de circonscriptions électorales, d'un parti, d'affaires électorales au caucus ou d'autres documents non liés au portefeuille, aux tâches, et aux fonctions d'un ministre soient précisés.

I believe it is very important to specify when government documents deal with electoral ridings, on the one hand, and electoral matters discussed in caucus or other documents not related to the portfolio, duties or functions of a minister.


Il suggère qu'un groupe de coordination des élections soit créé en son sein et invite aussi la Commission à préparer des documents stratégiques par pays relatifs à l'assistance électorale et des lignes directrices permettant d'évaluer l'aide électorale.

It suggests that a European Parliament election coordination group is established, as well as calls on the Commission to prepare country strategy papers on election assistance and guidelines for evaluating election assistance.


Elle ferait office de mémoire institutionnelle de l'UE et tiendrait un registre détaillé des opérations électorales menées par la Communauté en archivant notamment les rapports des chefs observateurs, les termes de références (TDR), les accords de financement, les accords pro forma conclus avec les gouvernements, les accords conclus avec l'ONU, l'OSCE et tout autre document intéressant.

It would be the EU institutional memory and hold detailed records of EC electoral operations including Chief Observers reports, Terms of Reference (TOR), Financing Agreements, pro-forma agreements with governments, agreements with the UN, OSCE, etc and any other relevant material.


Par ailleurs, malgré l'importance accordée à l'assistance électorale dans le cadre du soutien aux droits de l'homme et à la démocratie, les documents de stratégie nationale n'y font pas tous référence, même lorsqu'il y a un besoin clair en la matière et que des fonds de coopération au développement pourraient être utilisés à cet effet.

Furthermore, despite the importance attached to election assistance in the context of support for human rights and democratisation, not all Country Strategy Papers make reference to it, even where there is a clear need for action in this area using development co-operation funds.


Dépôt de documents M. le Président dépose sur le Bureau, Copies authentiques des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales 1994 pour les provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta, du Saskatchewan, du Manitoba, d'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, conformément à la Loi sur la révision des limites des ciconscriptions électorales, L. R. 1985, ch. 6, (2e suppl), art. 5. Document parlementaire n 8560-352-459 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence ...[+++]

Tabling of Documents Mr. Speaker laid upon the Table Certified copies of the Reports of the Electoral Boundaries Commissions 1994 for the provinces of British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Quebec, New Brunswick, Nova Scotia and Newfoundland, pursuant to the Electoral Boundaries Readjustment Act, R. S. 1985, c. 6 (2nd Supp.), s. 5. Sessional Paper No. 8560-352-459 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)


Document parlementaire n 8540- 351-12 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées) (14) Directeurs de scrutin : C.P. 1993-1427 Donna M. Bradshaw, circonscription électorale de Vancouver-sud; C.P. 1993-1532 Pietro Marcogliese, circonscription électorale de Papineau Saint-Michel; C.P. 1993-1533 Norman Howard Whynot, circonscription électorale de South Shore; C.P. 1993-1785 Sylvie Jacmain, circonscription électorale de Papineau Saint-Michel.

Sessional Paper No. 8540- 351-12 (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons) (14) Returning officers: P.C. 1993-1427 Donna M. Bradshaw, electoral district of Vancouver South; P.C. 1993-1532 Pietro Marcogliese, electoral district of Papineau Saint-Michel; P.C.. 1993-1533 Norman Howard Whynot, electoral district of South Shore; P.C. 1993-1785 Sylvie Jacmain, electoral district of Papineau Saint-Michel.


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