Traduction de «don désigné » (Français → Anglais) :

don affecté à des fins particulières | don désigné

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés

don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]

don alimentaire | don de produits alimentaires

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques

impôt sur dons | impôt sur les dons

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]

Attestation de don de terre écosensible [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]

66 (1) L’établissement qui prélève du sang d’un donneur faisant un don désigné ajoute aux renseignements figurant sur l’étiquette prévue au paragraphe 64(1) les renseignements permettant d’identifier le receveur à qui le sang est destiné.

c) le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé à l’alinéa d)) d’un objet qui, selon la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, est conforme aux critères d’intérêt et d’importance énoncés au paragraphe 29(3) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, lequel don a été fait par la société au cours de l’année ou des cinq années d’imposition précédentes à un établissement ou une administration au Canada qui, au moment du don, était désigné, en application du paragraphe 32(2) de cette loi, à des fins générales ou à une fin particulière liée à l’obj ...[+++]et;

207.31 L’organisme de bienfaisance, la municipalité du Canada ou l’organisme municipal ou public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada qui, au cours d’une année d’imposition, dispose d’un bien visé à l’alinéa 110.1(1)d) ou à la définition de « total des dons de biens écosensibles » , au paragraphe 118.1(1), dont il lui a été fait don, ou change l’utilisation d’un tel bien, sans l’autorisation du ministre de l’Environnement ou d’une personne qu’il désigne, est tenu de payer pour l’année, en vertu de la présente partie, ...[+++]un impôt égal à 50 % du montant qui correspondrait à la juste valeur marchande du bien pour l’application des articles 110.1 ou 118.1 (compte non tenu des paragraphes 110.1(3) et 118.1(6)) s’il lui avait été fait don du bien immédiatement avant la disposition ou le changement d’utilisation.

71. L’établissement qui conserve du sang ségrègue les unités de sang provenant de dons autologues, désignés ou dirigés des autres unités provenant de dons allogéniques.