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Concédant
Concédant de licence
Concédante
Concédante de licence
Cédant de la licence
Donneur
Donneur d'épissage
Donneur de droit de rétention
Donneur de gage
Donneur de la licence
Donneur de licence
Donneur de privilège
Donneur de sperme
Donneuse de licence
IAD
Insémination artificielle avec donneur
Insémination artificielle avec sperme de donneur
Insémination artificielle hétérologue
Insémination artificielle par donneur
Insémination avec donneur
Insémination hétérologue
Insémination par donneur
Partie concédante
Site donneur d'épissage
Territoire réservé au donneur de licence

Traduction de «donneur de licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concédant [ concédante | concédant de licence | concédante de licence | donneur de licence | donneuse de licence | partie concédante ]

licensor [ licenser ]


concédant | concédant de licence | donneur de licence

licensor


territoire réservé au donneur de licence

territory reserved for the licensor


cédant de la licence | donneur de la licence

licenser | licensor


insémination artificielle avec donneur [ IAD | insémination avec donneur | insémination artificielle par donneur | insémination par donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination hétérologue | insémination artificielle hétérologue ]

donor insemination [ DI | insemination by donor | artificial insemination by donor | heterologous artificial insemination | heterologous insemination ]


insémination artificielle avec donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle par donneur | IAD [Abbr.]

artificial insemination by donor | AID [Abbr.]


donneur de gage [ donneur de droit de rétention | donneur de privilège ]

lien giver


insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD | insémination artificielle par donneur | IAD | insémination hétérologue

artificial insemination by donor | AID | donor insemination | heterologous insemination


donneur d'épissage | site donneur d'épissage

splice donor site | splice donor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, les deux parties exercent auprès de leurs concurrents en Europe une importante activité de donneur de licence pour les semences de coton, et toutes deux investissent dans des programmes de recherche et d'innovation concernant le blé.

Furthermore, both parties are important licensors of cotton seeds to their competitors in Europe, and both are investing in research and innovation programs for wheat.


Le fabricant (preneur de licence) ne peut utiliser ces images ou ce texte que s'il a passé un accord de licence avec le détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés (donneur de licence).

The manufacturer (licensee) may only use such images or text if it has signed a licencing agreement with the owner of the relevant intellectual property rights (licensor).


La Commission examinera si les trois entreprises, en leur qualité de donneurs de licences sur les droits relatifs à des produits dérivés, ont enfreint les règles de concurrence de l'UE en limitant la capacité des preneurs de licences à vendre des produits dérivés sous licence par-delà les frontières et en ligne.

The Commission will investigate whether the three companies, in their role as licensors of rights for merchandising products, may have breached EU competition rules by restricting their licensees' ability to sell licensed merchandise cross-border and online.


de la restriction, dans un accord non réciproque, des ventes actives par le preneur de licence sur le territoire exclusif ou au groupe d’acheteurs exclusif attribués par le donneur de licence à un autre preneur de licence, à condition que ce dernier n’ait pas été une entreprise concurrente du donneur de licence au moment de la conclusion de son propre accord de licence;

the restriction, in a non-reciprocal agreement, of active sales by the licensee into the exclusive territory or to the exclusive customer group allocated by the licensor to another licensee provided the latter was not a competing undertaking of the licensor at the time of the conclusion of its own licence,


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o) «système de distribution sélective»: un système de distribution dans lequel le donneur de licence s’engage à ne concéder la production des produits contractuels, directement ou indirectement, qu’à des preneurs de licence sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces preneurs de licence s’engagent à ne pas vendre les produits contractuels à des distributeurs non agréés sur le territoire défini par le donneur de licence pour pratiquer ce système;

‘selective distribution system’ means a distribution system where the licensor undertakes to license the production of the contract products, either directly or indirectly, only to licensees selected on the basis of specified criteria and where those licensees undertake not to sell the contract products to unauthorised distributors within the territory reserved by the licensor to operate that system;


un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.


les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.


12) le « territoire du donneur de licence » correspond au territoire pour lequel le donneur de licence n'a pas concédé de licence pour les brevets et/ou le savoir-faire couverts par l'accord de licence;

(12) 'territory of the licensor` means territories in which the licensor has not granted any licences for patents and/or know-how covered by the licensing agreement;


L'obligation pour le licencié d'accorder au donneur de licence une licence sur les perfectionnements apportés au savoir-faire et/ou aux brevets concédés n'a généralement pas un effet restrictif lorsque le licencié est autorisé par le contrat à partager l'expérience et les inventions futures du donneur de licence.

Undertakings by the licensee to grant back to the licensor a licence for improvements to the licensed know-how and/or patents are generally not restrictive of competition if the licensee is entitled by the contract to share in future experience and inventions made by the licensor.


15) la réservation par le donneur de licence du droit de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié du caractère secret ou substantiel du savoir-faire concédé ou de la validité de brevets concédés en licence à l'intérieur du marché commun, qui appartiennent au donneur de licence ou à des entreprises liées à ce dernier;

(15) a reservation by the licensor of the right to terminate the agreement if the licensee contests the secret or substantial nature of the licensed know-how or challenges the validity of licensed patents within the common market belonging to the licensor or undertakings connected with him;


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