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Traduction de «données de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de taxation [ données de taxation ]

charging information


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Data Encryption Standard [ data encryption standard ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse exposée dans le présent document fait appel aux données les plus récentes sur la taxation des combustibles dans les États membres de l'UE (publiées par la Commission européenne en mars 2000) et à des données provisoires pour les prix des combustibles en 2000.

The analysis presented here utilises the latest data available on fuel taxation in EU Member States (as published by the European Commission in March 2000) and provisional data for fuel prices in 2000.


3. Sans préjudice des exonérations, différenciations et réductions prévues à la présente directive, les États membres veillent à ce que, lorsque des niveaux minima de taxation égaux sont fixés à l'annexe I pour une utilisation donnée, des niveaux de taxation égaux soient fixés pour les produits destinés à cette utilisation.

3. Without prejudice to the exemptions, differentiations and reductions provided for in this Directive, Member States shall ensure that where equal minimum levels of taxation are laid down in Annex I in relation to a given use, equal levels of taxation are fixed for products put to that use.


(8) Par souci de neutralité fiscale, il convient que les mêmes niveaux minimaux de taxation s'appliquent, pour chaque élément de la taxation de l'énergie, à l'ensemble des produits énergétiques utilisés à une fin donnée.

(8) In the interest of fiscal neutrality, the same minimum levels of taxation should apply for each component of energy taxation, to all energy products put to a given use.


(8) Par souci de neutralité fiscale, il convient que les mêmes niveaux minimaux de taxation s'appliquent, pour chaque élément de la taxation de l’énergie, à l'ensemble des produits énergétiques utilisés à une fin donnée.

(8) In the interest of fiscal neutrality, the same minimum levels of taxation should apply for each component of energy taxation, to all energy products put to a given use.


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(8) Par souci de neutralité technologique, il convient que des niveaux minimaux de taxation s'appliquent à l'ensemble des produits énergétiques utilisés à une fin donnée.

(8) In the interest of technological neutrality, minimum levels of taxation should apply to all energy products put to a given use.


Il importe de prévoir une procédure autorisant les États membres à introduire, pour une période donnée, d'autres exonérations ou niveaux réduits de taxation.

It is necessary to provide for a procedure authorising the introduction by Member States, for a set period, of other exemptions or reduced levels of taxation.


(28 ter) Il importe de prévoir une procédure autorisant les États membres à introduire, pour une période donnée, d'autres exonérations ou niveaux réduits de taxation.

(28b) It is necessary to provide for a procedure authorising the introduction by Member States, for a set period, of other exemptions or reduced levels of taxation.


L'Internet est en train de révolutionner les marchés et les règles du jeu classiques. Il soulève des problèmes inédits en matière de protection des données, de sécurité de l'information, de taxation et de protection du consommateur, qui demandent des solutions immédiates.

It is very quickly changing the market context and the de facto 'rules of the game', posing problems for issues like data protection, information security, taxation and consumer protection which require immediate solutions.


L'Internet est en train de révolutionner les marchés et les règles du jeu classiques. Il soulève des problèmes inédits en matière de protection des données, de sécurité de l'information, de taxation et de protection du consommateur, qui demandent des solutions immédiates.

It is very quickly changing the market context and the de facto 'rules of the game', posing problems for issues like data protection, information security, taxation and consumer protection which require immediate solutions.


L'analyse exposée dans le présent document fait appel aux données les plus récentes sur la taxation des combustibles dans les États membres de l'UE (publiées par la Commission européenne en mars 2000) et à des données provisoires pour les prix des combustibles en 2000.

The analysis presented here utilises the latest data available on fuel taxation in EU Member States (as published by the European Commission in March 2000) and provisional data for fuel prices in 2000.


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