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Direction d'écoulement
Direction du courant
Droit au sens courant
Droit au sens strict
Droit contestable
Droit incontestable
Rotation dans le sens des aiguilles d'une montre
Rotation de sens positif
Rotation de sens rétrograde
Rotation positive
Rotation sens d'horloge
Rotation à droite
Sens courant
Sens d'écoulement
Sens du courant
Sens ordinaire
Sens usuel
échangeur thermique à contre-courant
échangeur thermique à contrecourant
échangeur thermique à équicourant
échangeur à contre courant
échangeur à courants parallèles et de même sens
échangeur à courants parallèles et de sens contraires
échangeur à équicourant
épi incliné dans le sens du courant
épi offensif
épi orienté vers l'aval

Traduction de «droit au sens courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sens usuel [ sens courant | sens ordinaire ]

grammatical meaning


droit au sens strict [ droit incontestable ]

hard right


droit au sens formel (très souvent: codification de résolutions particulières)

statutory law


échangeur thermique à contrecourant | échangeur thermique à contre-courant | échangeur thermique à courants parallèles et de sens contraires | échangeur à contre courant | échangeur à courants parallèles et de sens contraires

counterflow heat exchanger


direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant

direction of flow | flow direction


échangeur thermique à équicourant | échangeur thermique à courants parallèles et de même sens | échangeur à équicourant | échangeur à courants parallèles et de même sens

parallel flow heat exchanger


direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant

flow direction | direction of flow


rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation sens d'horloge | rotation de sens positif | rotation positive | rotation de sens rétrograde

right-hand rotation | clockwise rotation | right-hand turn | clockwise turn | clockwise movement


épi orienté vers l'aval | épi incliné dans le sens du courant | épi offensif

downstream-facing angled groyne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le libellé de la section 35(2AB) de la loi de 1961 relative à l'impôt sur les bénéfices prouve que le régime ITIRAD est spécifique en droit au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base, et qu'il est donc passible de mesures compensatoires.

The wording of section 35(2AB) ITA proves that ITIRAD is de jure specific in the meaning of Article 4(2)(a) of the basic Regulation and therefore countervailable.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


aide les autorités afghanes à développer encore les liens entre la police et l'État de droit au sens large et assure une interaction adéquate avec le système de justice pénale au sens large;

support the Afghan authorities in further developing linkages between the police and the wider rule of law and ensure appropriate interaction with the wider criminal justice system;


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13) «mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union»: un mouvement, entre deux États membres ou plus, de produits soumis à accise en suspension de droits au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE ou de produits soumis à accise après mise à la consommation au sens du chapitre V, section 2, de la directive 2008/118/CE.

‘a movement of excise goods within the Union’ means the movement between two or more Member States of excise goods under suspension of excise duty within the meaning of Chapter IV of Directive 2008/118/EC or of excise goods after release for consumption within the meaning of Chapter V, Section 2, of Directive 2008/118/EC.


«mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union» : un mouvement, entre deux États membres ou plus, de produits soumis à accise en suspension de droits au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE ou de produits soumis à accise après mise à la consommation au sens du chapitre V, section 2, de la directive 2008/118/CE.

(13)‘a movement of excise goods within the Union’ means the movement between two or more Member States of excise goods under suspension of excise duty within the meaning of Chapter IV of Directive 2008/118/EC or of excise goods after release for consumption within the meaning of Chapter V, Section 2, of Directive 2008/118/EC.


L'information recueillie devrait permettre de détecter des situations d'anomalies en matière de droits fondamentaux ou les situations pouvant conduire à des violations ou à des risques de violation de ces droits au sens de l'article 7 TUE.

The information should make it possible to detect fundamental rights anomalies or situations where there might be breaches or the risk of breaches of these rights falling within Article 7 of the Union Treaty.


L'information recueillie devrait permettre de détecter des situations d'anomalies en matière de droits fondamentaux ou les situations pouvant conduire à des violations ou à des risques de violation de ces droits au sens de l'article 7 TUE.

The information should make it possible to detect fundamental rights anomalies or situations where there might be breaches or the risk of breaches of these rights falling within Article 7 of the Union Treaty.


La Mission de police de l'Union européenne récemment lancée en Bosnie-et-Herzégovine (BiH) qui favorise la consolidation de la primauté du droit au sens large et complète ainsi d'autres programmes du processus de stabilisation et d'association en est un bon exemple.

One example is the recently established EU Police Mission in Bosnia and Herzegovina (BiH) which supports the broader rule of law agenda and thus complements other programmes under the Stabilisation and Association process.


[15] D'après la Cour de justice (affaires C-215/96 et C-216/96, Bagnasco, Recueil 1999), le commerce entre États membres est affecté dans les cas où il est possible, sur la base d'un ensemble d'éléments objectifs de droit ou de fait, d'envisager avec un degré de probabilité suffisant que le comportement en question puisse exercer une influence sur les courants d'échange entre États membres dans un sens qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique da ...[+++]

[15] According to the European Court of Justice (Cases C-215/96 and C-216/96 Bagnasco [1999]), there is effect on trade between Member States where it is possible to foresee with a sufficient degree of probability on the basis of a set of objective factors of law or fact that the conduct in question may have an influence on the pattern of trade between Member States, such as might prejudice the realisation of the aim of a single market in all the Member States.


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