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Accès en franchise
Accès en franchise de droits
Accès inopiné à fréquence limitée
Accès à un enfant
Droit d'accès
Droit d'accès au parcours
Droit d'accès aux documents
Droit d'accès inopiné à faible frequence
Droit d'accès inopiné à fréquence limitée
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Droit d'entrée
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Droit de parcours
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Droit de pâture
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Servitude
Table des contrôles d'accès
Table des droits d'accès

Traduction de «droit d'accès au parcours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de jeu | frais de jeu | droit d'entrée | droit d'accès au parcours | droit de parcours | green fee

greens fee | green fee


accès en franchise de droits [ accès en franchise ]

duty-free access


accès inopiné à fréquence limitée | droit d'accès inopiné à faible frequence | Droit d'accès inopiné à fréquence limitée

limited frequency unannounced access | LFUA [Abbr.]


droit d'accès aux documents | droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union

right of access to documents | right of access to documents of the Union’s institutions, bodies, offices and agencies


droit de parcours | droit de pâturage | droit de pâture

grazing rights | legislation on pasture | pasture rights


servitude [ droit d'accès | droit de passage ]

easement [ right of access | right of way ]


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list


matrice des droits d'accès | matrice de droits d'accès | matrice d'accès

access matrix


accès à un enfant [ droit d'accès à l'égard d'un enfant | droit de visiter un enfant ]

access to a child [ right of access to a child ]


L'accès à la justice pour des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages [ L'accès à la justice pour des victimes de harcèlement sexuel ]

Access to Justice for Sexual Harassment Victims: The Impact of Béliveau St-Jacques on Female Workers' Right to Damages [ Access to Justice for Sexual Harassment Victims ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Adapter les dispositions réglementaires concernant la diffusion des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics (octroi de droits, accès aux connaissances de premier plan, etc.) de façon à encourager l'exploitation et le transfert des résultats et, partant, à favoriser l'innovation // En cours

Adapt the rules for the diffusion of research results from publicly-funded research (licensing, access to foreground knowledge, etc), to encourage exploitation and transfer of results so as to foster innovation // Ongoing


Descripteur EUROVOC: marché de l'UE pays en développement préférences généralisées aide au développement tarif préférentiel développement durable État de droit accès au marché

EUROVOC descriptor: EU market developing countries generalised preferences development aid tariff preference sustainable development rule of law market access


Compte tenu de la nécessité de simplifier et de gérer avec efficacité le financement, et de faciliter l'accès à celui-ci, le programme devrait poursuivre et développer les activités précédemment menées sur la base de la section 4 ("Lutte contre la discrimination et diversité") et de la section 5 ("Égalité entre les hommes et les femmes") du programme Progress établi par la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , du programme "Droits fondamentaux et citoyenneté" institué par la décision 2007/252/CE du Conseil et du programme Daphné III. Les éval ...[+++]

In responding to the need for simplification, efficient management and easier access to funding, the Programme should continue and develop activities previously carried out on the basis of section 4 ('Antidiscrimination and diversity') and section 5 ('Gender equality') of the Progress programme established by Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council , the Fundamental rights and citizenship programme established by Council Decision 2007/252/EC and the Daphne III programme. The mid-term evaluations of those programmes include recommendations aimed at improving the implementation of those programmes.


En plus de ces droits, s’ils parcourent une distance supérieure à 250 km, ils auront droit à une indemnisation en cas de retard, à une assistance en cas d’accident ou de décès, à une indemnisation en cas de bagages perdus ou endommagés, et à de meilleures informations.

In addition to this, in the case of journeys in excess of 250 km, they will have the right to compensation for delays, assistance in case of accident or death, compensation for lost or damaged baggage, and better information.


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15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et ...[+++]

15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers’ rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;


15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et ...[+++]

15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers' rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;


15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et ...[+++]

15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers’ rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;


Dispose-t-elle d’ores et déjà de données comparatives par État membre quant aux procédures d’intégration des membres de la famille (en particulier des femmes et des enfants) et plus spécifiquement quant à leur statut (autonomie ou dépendance), à leurs droits (accès au monde du travail et aux droits sociaux) et à une série de questions sensibles comme les mariages blancs et les mariages forcés, la polygamie, la perte du statut de réfugié légal dans les cas de divorce et de décès du conjoint?

Does it already have comparative data for individual Member States on the procedures for reuniting family members (mainly women and children), particularly as regards their status (autonomous - dependent), their rights (access to work, social rights) and a series of sensitive issues such as bogus or forced marriages, polygamy and the loss of status of legal immigrants in the event of divorce or death of spouse?


Les membres du public et les entités qualifiées qui ont le droit accès à la justice contre un acte ou une omission, doivent pouvoir introduire une demande de réexamen interne.

Members of the public and qualified entities who have access to justice against an act or an omission must be able to submit a request for internal review.


Nonobstant les dispositions énoncées aux points 8.4.2 et 8.4.5, les volailles peuvent être confinées à l’intérieur lorsque des restrictions, y compris des restrictions vétérinaires, prises sur la base du droit communautaire afin de protéger la santé publique et la santé des animaux, empêchent les volailles d’accéder aux parcours extérieurs ou leur en limitent l’accès.

Notwithstanding the provisions laid down in points 8.4.2 and 8.4.5, poultry may be kept indoors where restrictions, including veterinary restrictions, which are taken on the basis of Community law for the purpose of protecting public or animal health, prevent or restrict access of poultry to open-air runs.


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