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Traduction de «droit de parcours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de parcours | droit de pâturage | droit de pâture

grazing rights | legislation on pasture | pasture rights


droit de jeu | frais de jeu | droit d'entrée | droit d'accès au parcours | droit de parcours | green fee

greens fee | green fee




parcours avec tolérance maximale à droite

track of maximum right tolerance




livret de parcours | carnet de parcours | guide de parcours | livret du parcours | carnet du parcours | guide du parcours

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droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a.Honorer l’engagement pris par l’UE de s’orienter vers une approche fondée sur les droits, en s’efforçant de l’intégrer pleinement et concrètement dans toutes les activités de l’UE en matière de développement, en recourant à la formation, au renforcement des capacités et au suivi en vue de parvenir à une intégration complète pour la date de l’examen à mi-parcours; pour ce qui est des EM de l’UE, adopter et mettre en œuvre une approche de la coopération au développement fondée sur les droits.

a.Implement the EU commitment to move towards RBA by pursuing its full concrete integration into all EU development activities, using training, capacity support and monitoring with a view to achieving a full integration within the mid-term review; EU MS to adopt and implement a RBA to development cooperation.


Les services de soutien contribueront à réduire les obstacles rencontrés par les travailleurs dans l'exercice des droits que leur confère le droit de l'Union et leur permettront d'exploiter plus efficacement toutes les possibilités d'emploi, leur garantissant ainsi de meilleures perspectives individuelles d'emploi et sécurisant le parcours des travailleurs, y compris de ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables.

Support services will help to decrease the obstacles faced by workers when exercising their rights under Union law and to exploit more efficiently all job opportunities, thus securing better individual employment prospects and pathways for workers, including those in vulnerable groups.


Une entreprise ferroviaire devrait par ailleurs être tenue de respecter le droit national et de l'Union relatif à l'exploitation de services ferroviaires, appliqué de manière non discriminatoire, visant à assurer qu'elle est à même d'exercer son activité sur des parcours spécifiques en toute sécurité et dans le plein respect de la santé, des conditions sociales et des droits des travailleurs et des consommateurs.

A railway undertaking should also be required to comply with national and Union law on the provision of railway services, applied in a non-discriminatory manner, which are intended to ensure that it can carry on its activity in complete safety and with due regard to health, social conditions and the rights of workers and consumers on specific stretches of track.


15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et ...[+++]

15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers’ rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;


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15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et ...[+++]

15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers' rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;


17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l'occasion de la mise en place du système d'adjudication des droits d'émission des gaz à effet de serre n'ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l'affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s'engage dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier ...[+++]

17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the current MFF;


Nonobstant les dispositions énoncées aux points 8.4.2 et 8.4.5, les volailles peuvent être confinées à l’intérieur lorsque des restrictions, y compris des restrictions vétérinaires, prises sur la base du droit communautaire afin de protéger la santé publique et la santé des animaux, empêchent les volailles d’accéder aux parcours extérieurs ou leur en limitent l’accès.

Notwithstanding the provisions laid down in points 8.4.2 and 8.4.5, poultry may be kept indoors where restrictions, including veterinary restrictions, which are taken on the basis of Community law for the purpose of protecting public or animal health, prevent or restrict access of poultry to open-air runs.


En ce qui concerne les leçons en matière de droits de l'homme, nous avons tous besoin - quel que soit notre parcours - de leçons en la matière.

As to lectures in human rights, we all – regardless of our record – need to be lectured on human rights.


En revanche, dans beaucoup de domaines, par exemple la fiscalité ou le domaine douanier, la cohérence du droit communautaire et l'unité du marché intérieur commandent qu'il y ait des échéances, même si elles sont assez longues, avec de préférence un examen à mi-parcours.

However, in many areas, such as taxation or customs, for instance, the coherence of Community legislation and the unity of the internal market dictate that there are time limits, even if they are reasonably long, preferably with a mid-term assessment.


Dans un grand nombre de pays, le PCN n'a un certain droit de regard que sur le premier parcours.

In many countries, the NCP only has some control over the first pathway.


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