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Antérioriser par
Attendre avec impatience
Attendre avec intérêt
Attendre la suite des événements
Attendre pour voir quelle tournure prendront les choses
DPMin
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'être entendu
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droit pénal des mineurs
Dépêchez-vous d'attendre
Espérer
Règle attendre et voir
Règle de temporisation
S'attendre à
Se dépêcher d'attendre
Se réjouir de
être heureux de
être impatient de

Traduction de «droit d'attendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attendre avec impatience [ espérer | se réjouir de | être heureux de | être impatient de | attendre avec intérêt | s'attendre à ]

look forward to


dépêchez-vous d'attendre | se dépêcher d'attendre

hurry up and wait


attendre la suite des événements [ attendre pour voir quelle tournure prendront les choses ]

await further development


De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]

Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]


versements d'indemnités permettant à la main-d'oeuvre d'attendre d'être replacée

the payment of tideover allowances to workers


règle attendre et voir | règle de temporisation

wait and see rule




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On ne saurait s’attendre à ce que l’exercice des droits attachés à la citoyenneté de l’Union entraîne la perte du droit de vote aux élections nationales, lequel est généralement lié à la citoyenneté nationale.

One would not expect that the exercise of the rights attached to Union citizenship results in the loss of the right to vote in national elections, which is generally linked to national citizenship.


Alors que ces entreprises devraient attendre plus longtemps avant de produire des phonogrammes dont les droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes ont expiré, les œuvres exécutées sur un phonogramme seraient toujours protégées une fois la durée de protection du phonogramme expirée.

While those companies could that they have to wait longer to produce phonograms in which the performers and phonogram producers' rights have expired, the works performed in a phonogram would not lose protection once the term of protection for the phonogram expires.


(9) Le droit à la présence d'un avocat devrait également être accordé chaque fois que la législation nationale autorise ou exige expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie à une étape de la procédure ou lors de la collecte de preuves, par exemple lors d'une perquisition; en réalité, dans ces cas, la présence de l'avocat peut renforcer les droits de la défense sans porter atteinte à la nécessaire protection de la confidentialité de certains actes d'instruction, car la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie ôte tout caractère confidentiel aux actes en question; ce droit ne devrait pas porter atteinte à la nécessité de recueill ...[+++]

(9) A similar right to the presence of a lawyer should be granted every time that national law expressly allows or demands the presence of the suspected or accused person at a procedural step or evidence gathering such as a search; in these cases, in fact, the presence of the lawyer can strengthen the rights of the defence without affecting the need to preserve the confidentiality of certain investigative acts, since the presence of the person excludes the confidential nature of the acts in question; this right should be without prejudice to the need to secure evidence which by its very nature is liable to be altered, removed or destroy ...[+++]


Compte tenu de la structure du marché de détail, des marges obtenues par les détaillants, de la forme et du niveau des droits antidumping, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il n’y ait aucun risque de disparition du segment inférieur du marché dans la mesure où les importateurs et les détaillants devraient être à même d’absorber les droits sans les répercuter sur les consommateurs.

It was considered that in view of the structure of the retail market, the margins achieved by retailers and the level and form of the anti-dumping duties, it is reasonable to expect that there should be no risk for the disappearance of a lower-end market, as importers and retailers should be able to absorb the duty, without passing it on to consumers.


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Il convient à ce stade de préciser ce que l'on est en droit d'attendre d'un système formel de gestion fondé sur les droits de pêche afin d'éviter tout malentendu.

There should be no confusion as to what a formalised RBM system can offer.


2. demande à la Commission d'exploiter sans attendre les travaux en cours des groupes d'étude portant sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et ceux du réseau du cadre commun de référence (réseau CCR) [5], en vue d'utiliser leurs résultats tout d'abord dans le cadre de la révision de l'acquis dans le domaine du droit civil et ensuite pour élaborer un droit civil communautaire.

2. Calls on the Commission to exploit straightaway the ongoing work by the research groups on the drafting of European contract law, and by the Network for a common frame of reference (CFR-Net [5]), with a view to using their results firstly towards the revision of the acquis in the field of civil law, and subsequently towards developing a system of Community civil law;


La contrefaçon et la piraterie s'accompagnent généralement d'une tromperie délibérée du consommateur sur la qualité qu'il est en droit d'attendre d'un produit revêtant, par exemple, une marque renommée.

Counterfeiting and piracy are generally accompanied by deliberate cheating of consumers as to the quality they are entitled to expect from a product bearing, for instance, a famous brand name.


Il est également indispensable de prévoir des mesures provisoires permettant de faire cesser immédiatement l'atteinte sans attendre une décision au fond, dans le respect des droits de la défense, en veillant à la proportionnalité des mesures provisoires en fonction des spécificités de chaque cas d'espèce, et en prévoyant les garanties nécessaires pour couvrir les frais et dommages occasionnés à la partie défenderesse par une demande injustifiée.

It is also essential to provide for provisional measures for the immediate termination of infringements, without awaiting a decision on the substance of the case, while observing the rights of the defence, ensuring the proportionality of the provisional measures as appropriate to the characteristics of the case in question and providing the guarantees needed to cover the costs and the injury caused to the defendant by an unjustified request.


[16] Étant donné les différences de prix des quotas auxquelles il faut s'attendre entre les systèmes nationaux d'échange de droits d'émission des différentes parties, deux systèmes pourraient être mis en liaison comme deux vases communicants: le niveau d'eau (ou le prix des quotas) serait identique dans les deux vases.

[16] Given the differences in the price of allowances that should be expected between the different "domestic" trading schemes of different Parties, connecting two schemes would be like connecting two vases: the level of the water (or the price of allowances) in both vases would be the same.


Le Conseil européen de Tampere, qui s'est réuni les 15 et 16 octobre 1999, a noté que les citoyens sont en droit d'attendre de l'Union qu'elle réagisse à la menace que représente la grande criminalité pour leur liberté et les droits que leur reconnaît la loi.

The Tampere European Council, meeting on 15 and 16 October 1999, noted that people have the right to expect the European Union to address the threat to their freedom and legal rights posed by serious crime.


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