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Abaissement des droits
Abaissement des droits de douane
Barrière non tarifaire
Circonscription tarifaire
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Droit nul
Droit tarifaire
Exemption de droit de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Gestion de contingent tarifaire
Mesure non tarifaire
Obstacle non tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Réduction des droits de douane
Réduction du tarif douanier
Réduction tarifaire
Répartition de contingent tarifaire
Secteur tarifaire
Taux de droit
Taux tarifaire
Zone tarifaire

Traduction de «droit tarifaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux tarifaire [ droit tarifaire | taux de droit ]

tariff rate


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]


abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction


contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits

zero-duty Community tariff quota | zero-rated Community tariff quota


secteur tarifaire [ zone tarifaire | circonscription tarifaire ]

rate area


mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire

nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB


Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Association minière estime que les négociations portant sur l'accord de libre-échange visent l'élimination progressive des droits tarifaires—comme cela l'a été prévu en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain—ainsi que la mise en place d'un processus accéléré de réduction des droits tarifaires qui ferait en sorte que les signataires de l'accord sur une ZLEA en arriveraient à des droits zéro-zéro sur une période déterminée et raisonnable, tout comme les deux accords cités ...[+++]

The Mining Association recommends that the free trade agreement negotiations pursue a similar path of phasing out of tariffs, as was established under the free trade agreement with the United States and under the North American Free Trade Agreement, with the process for accelerated tariff reductions and zero-for-zero tariff reductions for the FTAA signatories over an established and reasonable period of time, much as both of those previously mentioned agreements allowed for some flexibility—within a 10-year timeframe—for moving to zero tariff rates.


(15) Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d'une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d'une réduction de ces droits, afin d" assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisant tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.

(15) Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction, in order to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking account of the situation of the respective Community industries.


(15) Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d'une suspension des droits tarifaires, tandis que ces droits devraient, pour les produits sensibles, être fixés de façon à assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisant et à tenir compte, dans le même temps, de la situation des industries communautaires correspondantes.

(15) Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should be set in such a way as to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking account of the situation of the respective Community industries.


Le 15 décembre 2009, l’UE a trouvé un accord avec les États-Unis et un groupe de pays d’Amérique latine sur un nouveau régime tarifaire, mettant fin à un conflit de longue date sur le fait que les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pouvaient exporter des bananes en Europe avec des droits tarifaires favorables, faussant le marché au détriment des producteurs sud-américains.

On 15 December 2009, the EU reached an agreement with the United States and a group of Latin American countries on a new tariff regime, bringing to a close a protracted dispute over the fact that African, Caribbean and Pacific (ACP) countries could export bananas to Europe under favourable tariffs, distorting the market to the detriment of South American producers.


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Toutefois, nous ne sommes pas présents dans ce marché, probablement en raison des droits tarifaires de l'ordre de 5 à 10 p. 100 qui visent ces produits, alors que nos compétiteurs, le Brésil et le Chili, profitent non seulement de leur proximité géographique mais de l'absence de droits tarifaires, ce qui leur donne un meilleur accès à ce marché.

We're not at play in that marketplace, arguably because we're facing about a 5% to 10% tariff on that, whereas our competitors from Brazil and Chile, who enjoy not only geographical proximity but obviously have no tariff, have much greater access to that marketplace.


Grâce à l’élimination de 1 541 droits tarifaires sur les intrants manufacturiers, les machines et le matériel, le Canada sera le premier parmi les pays du G20 à pouvoir se vanter d’être une zone libre de droits tarifaires sur la fabrication.

The elimination of 1,541 tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment will position Canada as the first country among its G20 partners able to boast that it is a tariff-free zone for manufacturing.


Tant que cela ne touche pas notre aspect hors contingent et nous maintenons des droits tarifaires hors contingent là—je pense que si l'on songe à l'industrie du canola au Canada, par exemple, ce ne sont pas les droits tarifaires hors contingent qui les préoccupent.

So as long as it's not on our over-quota aspect and we're maintaining over-quota tariffs there.I think if you look at the canola industry in Canada and such, it's not the over-quota tariff that's their issue.


Il est donc nécessaire d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier les droits consolidés du riz pour parvenir à un système de droits tarifaires fixes découplés du prix d'intervention.

The Commission should therefore be given a mandate to open negotiations to modify the bound tariffs for rice in order to arrive at a system of fixed tariffs which are no longer linked to the intervention price.


Des restrictions quantitatives à l'exportation et des réductions, à long terme, des droits tarifaires (droits de 25% pour l'Espagne et 10% pour le Portugal) furent arrêtées.

Export quotas were set, and it was agreed that the customs tariffs (25% for Spain and 10% for Portugal) would be reduced in the long term.


En ce qui concerne les autres négociations bilatérales et régionales, nous recommandons que le Canada maintienne sa position actuelle à l'égard de la réduction et de l'élimination des tarifs douaniers, autrement dit, qu'il soit disposé à réduire ou à éliminer les droits tarifaires sur les produits agricoles sur une base réciproque, à l'exception des droits hors contingent pour les produits assujettis à la gestion de l'offre, tout en respectant le caractère délicat de nouvelles réductions des droits tarifaires sur le sucre.

As far as other bilateral and regional negotiations, we recommend that Canada should maintain its current approach to tariff reductions and eliminations, that is, being willing to reduce or eliminate agricultural tariffs on a reciprocal basis, with the exception of over-quota tariffs for supply-management products, while respecting the sensitivity of further reduction of refined sugar tariffs.


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