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ACL
Archiviste
Audit a posteriori
Audit postérieur
Contremaître à la vérification d'horlogeries
Contremaîtresse à la vérification d'horlogeries
Contrôle a posteriori
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Droit à la vérification
Dégré de risque lié à l'audit
Emplacement destiné à la vérification des altimètres
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
MINUGUA
Mission des Nations unies pour le Guatemala
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Post-audit
Post-vérification
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Préposé au contrôle
Préposé à l'enregistrement
Préposé à la vérification
Préposée au contrôle
Préposée à l'enregistrement
Préposée à la vérification
Rédacteur de production
Rédactrice de production
Vérification a posteriori
Vérification postérieure

Traduction de «droit à la vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit à la vérification

right to the checking of information


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


contremaître à la vérification d'horlogeries [ contremaîtresse à la vérification d'horlogeries | contremaître à la vérification d'horloges et de montres | contremaîtresse à la vérification d'horloges et de montres ]

clock and watch inspection foreman [ clock and watch inspection forewoman ]


audit a posteriori [ audit postérieur | vérification a posteriori | vérification postérieure | contrôle a posteriori | post-audit | post-vérification ]

post-audit [ postaudit ]


rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste

policy registrar | policy checker


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


emplacement destiné à la vérification des altimètres [ ACL ]

altimeter check location [ ACL ]


Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala | Mission des Nations unies pour le Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]


mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme au Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
z.21) prescrire les droits payables à la Commission, notamment les droits de dépôt, les droits à verser avec une demande d'inscription ou de dispense, les droits d'opérations sur valeurs mobilières, les droits relatifs aux vérifications effectuées par la Commission et les droits relatifs à l'application du droit canadien des valeurs mobilières; z.22) modifier la présente loi pour permettre ou exiger l'utilisation d'un système électronique ou informatisé pour le dépôt ou la remise :

(z.21) prescribing the fees payable to the Commission, including those for filing, for applications for registration or exemptions, for trades in securities, in respect of audits made by the Commission, and in connection with the administration of Canadian securities law; (z.22) varying this Act to permit or require the use of an electronic or computer-based system for the filing, delivery or deposit of


M. Leon Benoit: Bien sûr, cela ne serait pas une bonne solution, car le ministère ne pourrait alors pas toucher deux fois les droits, la première vérification de l'état de santé du demandeur ayant été faite et le processus s'étirant sur une période de temps si longue qu'un deuxième examen médical s'impose.

Mr. Leon Benoit: Of course that wouldn't be any good, because then the department wouldn't get the fee out of them twice, as a result of their first health check being done and then the process dragging on and requiring a second one.


Les vérifications et revérifications périodiques peuvent comporter: la demande des copies des autorisations du client conformément au droit national, la vérification du statut sur le site Web d’une autorité, la demande de la preuve des qualifications ou de l’habilitation conformément au droit national.

Checks and periodic rechecks may include: requesting copies of customer’s authorisations according to national law, verifying status on an authority website, requesting evidence of qualifications or entitlement according to national legislation.


Par dérogation au paragraphe 2, les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union qui franchissent les frontières terrestres intérieures des États membres pour lesquels la vérification selon les procédures d’évaluation de Schengen applicables a déjà été accomplie avec succès, mais pour lesquels la décision relative à la levée des contrôles à leurs frontières intérieures en vertu des dispositions pertinentes des actes d’adhésion correspondants n’a pas encore été prise, peuvent être soumises aux vérifi ...[+++]

By way of derogation from paragraph 2, persons enjoying the right of free movement under Union law who cross the internal land borders of the Member States for which the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures has already been successfully completed, but for which the decision on the lifting of controls on their internal borders pursuant to the relevant provisions of the relevant Acts of Accession has not yet been taken, may be subject to the checks on exit referred to in paragraph 2 only on a non-systematic basis, based on a risk assessment.


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«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé les autorités de contrôle d'un État membre d'accueil qu'elle envisage de procéder à des vérifications sur place conformément au premier alinéa et qu'il lui est interdit d'exercer son droit à procéder à ces vérifications ou que les autorités de contrôle de l'État membre d'accueil ne sont dans la pratique pas en mesure d'exercer leur droit à participer à ces vérifications conformément au deuxième alinéa, les autorités de contrôle peuvent saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'ar ...[+++]

‘Where a supervisory authority has informed the supervisory authorities of a host Member State that it intends to carry out on-site verifications in accordance with the first paragraph and where that supervisory authority is prohibited from exercising its right to carry out those on-site verifications or where the supervisory authorities of the host Member State are unable in practice to exercise their right to participate in accordance with the second paragraph, the supervisory authorities may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.


Pour assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement de base et des paiements connexes prévus au titre III du règlement (UE) no 1307/2013, il importe que les États membres établissent un système d’identification et d’enregistrement relatif aux droits au paiement, garantissant la traçabilité de ces droits et permettant notamment un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement de base et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à propre ...[+++]

In order to ensure a proper implementation of the basic payment scheme and related payments as provided for in Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States should establish an identification and registration system for payment entitlements which ensures that the payment entitlements are traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the basic payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.


Les parties conviennent que l’autorité de contrôle a le droit d’effectuer des vérifications chez l’importateur de données et chez tout sous-traitant ultérieur dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu’en cas de vérifications opérées chez l’exportateur de données conformément au droit applicable à la protection des données.

The parties agree that the supervisory authority has the right to conduct an audit of the data importer, and of any sub-processor, which has the same scope and is subject to the same conditions as would apply to an audit of the data exporter under the applicable data protection law.


À ce jour, les Canadiens n'ont pas eu droit à une vérification claire qui leur permettrait de savoir où et comment ces fonds ont été distribués, ni dans quelle mesure ils ont donné des résultats.

To date, Canadians cannot be provided with a clean audit of where and how these funds were distributed and what measures of success follow as a result.


Par exemple, la Loi électorale du Canada impose des contraintes, entre autres au Québec, mais les prétentions des CGA ne permettraient pas, dans la Loi électorale du Canada, de limiter le droit à la vérification à eux seulement.

For example, the Canada Elections Act sets limits, in Quebec too, but the claims of the CGA would not allow for the Canada Elections Act to limit audit authority to them alone.


Ils ont des antécédents dans les domaines de l'investissement, du droit, de la vérification comptable, de l'administration des pensions, des communications et de la haute direction.

They have backgrounds in investment, law, auditing, pension administration, communications and senior management.


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