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Système d'arrimage du chemin de fer des FC
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Traduction de «droits d'arrimage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits d'arrimage | frais d'arrimage

stevedoring charges | stowing charges








boucle à came | boucle à came d'arrimage | boucle d'arrimage à came

cam buckle | cambuckle




dispositifs d'arrimage [ amarres | points d'amarrage | points d'arrimage ]

Lash ups


système d'arrimage du chemin de fer des FC [ système d'arrimage du chemin de fer des Forces canadiennes ]

CF railway tiedown system [ Canadian Forces railway tiedown system ]


arrimage en travers | arrimage en breton

aburton | A-Burton


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il est entendu que le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte au droit d’intenter une action réelle pour arrimage au titre du droit maritime canadien, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Cours fédérales.

(3) For greater certainty, nothing in this section limits the right of a person to maintain an action in rem for stevedoring under Canadian maritime law, within the meaning of subsection 2(1) of the Federal Courts Act.


Sous réserve des dispositions de l’article VI, le transporteur, dans tous les contrats de transport des marchandises par eau, sera, quant au chargement, à la manutention, à l’arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement desdites marchandises, soumis aux responsabilités et obligations, comme il bénéficiera des droits et exonérations ci-dessous énoncés.

Subject to the provisions of Article VI, under every contract of carriage of goods by water the carrier, in relation to the loading, handling, stowage, carriage, custody, care and discharge of such goods, shall be subject to the responsibilities and liabilities and entitled to the rights and immunities hereinafter set forth.


C'est évident que cette situation posait de très sérieux problèmes d'arrimage entre la législation fédérale et le droit provincial sous-jacent, notamment le droit civil.

Obviously, this made it very difficult to reconcile federal legislation and the corresponding provincial law, especially civil law.


Sont admis en franchise de droits à l’importation les matériaux divers tels que cordes, paille, toiles, papiers et cartons, bois, matières plastiques, qui sont utilisés pour l’arrimage et la protection – y compris la protection thermique – des marchandises au cours de leur transport d’un pays tiers dans le territoire douanier de la Communauté, et qui ne sont normalement pas susceptibles de réemploi.

The various materials such as rope, straw, cloth, paper and cardboard, wood and plastics which are used for the stowage and protection – including heat protection – of goods during their transport from a third country to the customs territory of the Community, not normally reusable, shall be admitted free of import duties.


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Nous avions d'autres questions incidentes extrêmement importantes qui concernaient l'équité procédurale, le droit à une défense pleine et entière, et l'arrimage que l'on voulait faire avec un objectif louable.

The other extremely important questions that we raised had to do with procedural fairness, the right to a full and complete defence, and how best to achieve a laudable objective.


Compte tenu des cycles qui commandent nos actions et de la complexité d'arrimage des montages financiers, nous souhaiterions que les organismes qui démontrent une saine gestion aient droit à un mode de financement pluriannuel.

Having regard to the cycles that govern our actions and the complex operation of matching financial arrangements, we would like organizations that show they are soundly managed to be entitled to a form of multi-year funding.


Sont admis en franchise de droits à l'importation les matériaux divers tels que cordes, paille, toiles, papiers et cartons, bois, matières plastiques, qui sont utilisés pour l'arrimage et la protection — y compris la protection thermique — des marchandises au cours de leur transport d'un pays tiers dans le territoire douanier de la Communauté, et qui ne sont normalement pas susceptibles de réemploi.

The various materials such as rope, straw, cloth, paper and cardboard, wood and plastics which are used for the stowage and protection — including heat protection — of goods during their transport from a third country to the customs territory of the Community, not normally reusable, shall be admitted free of import duties.


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