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Bourse des droits de pollution
Certificats de pollution
Contamination
Degré de pollution
Droits d'émission négociables
Droits d'émission échangeables
Droits de pollution
Droits de pollution négociables
Indice de pollution
Mesure de la pollution atmosphérique
Niveau de pollution
Permis d'émission négociable
Permis de polluer négociable
Pollution
Pollution d'origine tellurique
Pollution de source terrestre
Pollution tellurique
Surveillance automatique de la pollution de l'eau
Surveillance de l'air
Surveillance de la pollution de l'eau
Surveillance en continu de la pollution atmosphérique
Surveillance en continu de la pollution de l'eau
Vente aux enchères de droits à polluer
émission de polluant

Traduction de «droits de pollution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificats de pollution | droits de pollution

rights to pollute


droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]


bourse des droits de pollution [ vente aux enchères de droits à polluer ]

auction of pollution rights


degré de pollution [ indice de pollution | niveau de pollution ]

degree of pollution [ pollution index | pollution level ]


pollution tellurique [ pollution d'origine tellurique | pollution de source terrestre ]

pollution from land-based sources


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]


Groupe Préparation de la Conférence sur le droit de la mer / Pollution

Working Party on the Preparation of the Conference on the Law of the Sea / Pollution


Pollution des fleuves et des lacs et le droit international

Pollution of Rivers and Lakes and International Law


surveillance de l'air | surveillance automatique en continu de la pollution atmosphérique | surveillance automatique de la pollution atmosphérique | surveillance en continu de la pollution atmosphérique | mesure de la pollution atmosphérique

air monitoring


surveillance automatique en continu de la pollution de l'eau | surveillance de la pollution de l'eau | surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance en continu de la pollution de l'eau

water monitoring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, les droits de pollution échangés sur le marché des émissions de carbone ont donné lieu à des systèmes frauduleux de grande envergure au cours des dernières années.

For example, pollution rights exchanged on the carbon-trading market have given rise to huge fraudulent schemes in the past years.


La commercialisation des services de santé et de la politique environnementale de l’UE qui, par le biais du système d'échange des droits de pollution et du principe du pollueur payeur, fait de l'environnement une matière première, n'est pas en mesure de prévenir les risques ni les maladies. Elle ne peut pas non plus gérer ces risques dans l'intérêt des travailleurs, parce que son objectif fondamental est d'augmenter les profits du capital.

The commercialisation of health services and the EU’s environmental policy that, with the pollution trading system and the polluter pays principle, is turning the environment into a commodity, cannot prevent risks and illnesses, nor can it even manage them for the benefit of the workers, because their basic aim is to increase the profits of capital.


12. souligne que, sur la base du principe du libre-échange, l’échange d’émissions (le marché des droits de pollution) dans le domaine de la législation environnementale est en mesure d’améliorer sensiblement l'efficacité de la prévention de la pollution;

12. Highlights the fact that, on the basis of the principle of free trade, emissions trading (the market in pollution rights) in the field of environmental legislation is capable of substantially improving the efficiency of pollution prevention;


La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».

The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.


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Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution politique de la santé politique des transports politique énergétique polluant atmosphérique pollution atmosphérique protection de l'environnement programme de l'UE droit de l'environnement réduction des émissions de gaz

EUROVOC descriptor: pollution control measures health policy transport policy energy policy atmospheric pollutant atmospheric pollution environmental protection EU programme environmental law reduction of gas emissions


1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.


1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.


(10) Dès lors que les suspects d'infractions de pollution ont droit à ce que leur affaire soit examinée de façon équitable et indépendante et que les sanctions infligées doivent être proportionnées au fait délictueux, la directive respecte pleinement la Charte européenne des droits fondamentaux et ses dispositions en matière de procédure judiciaire,

(10) Those accused of pollution offences are entitled to a fair and independent hearing and any penalties imposed should be proportionate to the criminal offence. The Directive fully respects therefore the European Charter of fundamental rights and the provisions relating to justice contained therein.


A. considérant plusieurs propositions législatives soumises par la Commission, notamment les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à la protection de l'environnement par le droit pénal , à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté , aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2003) 46), à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM(2003) 92) et ...[+++]

A. having regard to the various legislative proposals put forward by the Commission, in particular the proposals for directives of the European Parliament and of the Council on the protection of the environment through criminal law , on the criminal-law protection of the Community's financial interests , on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights (COM(2003) 46), on ship-source pollution and on the introduction of sanctions, including criminal sanctions, for pollution offences (COM(2003) 92) and the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on official feed and food ...[+++]


A. considérant plusieurs propositions législatives soumises par la Commission, notamment les propositions des directives du Parlement européen et du Conseil relatives à la protection de l'environnement par le droit pénal à la protection des intérêts financiers de la Communauté, aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2003) 46), à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92) et la propo ...[+++]

A. having regard to the various legislative proposals put forward by the Commission, in particular the proposals for directives of the European Parliament and of the Council on the protection of the environment through criminal law, on the criminal-law protection of the Community’s financial interests, on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights (COM(2003) 46), on ship-source pollution and on the introduction of sanctions, including criminal sanctions, for pollution offences (COM(2003) 92) and the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on official feed and food con ...[+++]


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