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Ajustement des prix
Correctif
Correction
Correction des prix
Correction des variations de prix survenues
Correction immédiate
Correction provisoire
Correction saisonniere des prix
Déclaration corrective
Déclaration de naissance
Déclaration modifiée
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Orientations relatives aux corrections financières
Retouche

Traduction de «déclaration corrective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration corrective [ déclaration modifiée ]

amended declaration


Déclarations, corrections et renseignements

Returns, Corrections & Enquiries


Division des corrections des déclarations et des demandes

Returns Corrections and Enquiries Division


orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections


ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix

adjustment of current prices | price adjustment


correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche

patch




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. estime qu'il convient absolument dans un souci de responsabilisation de continuer à améliorer les déclarations d'assurance des directeurs des organismes payeurs et des organismes de certification; demande la mise en place d'un système de récompenses pour les déclarations correctes et de sanctions pour les déclarations incorrectes, en particulier lorsque des erreurs systématiques sont repérées, qui n'ont pas été déclarées au préalable;

8. Regards further improvements to the statements of assurance issued by directors of paying agencies and by certification bodies as an essential measure to promote accountability; calls for a system to reward correct statements and penalise incorrect ones, particularly where systematic errors are identified which have not been declared in advance;


8. estime qu'il convient absolument dans un souci de responsabilisation de continuer à améliorer les déclarations d'assurance des directeurs des organismes payeurs et des organismes de certification; demande la mise en place d'un système de récompenses pour les déclarations correctes et de sanctions pour les déclarations incorrectes, en particulier lorsque des erreurs systématiques sont repérées, qui n'ont pas été déclarées au préalable;

8. Regards further improvements to the statements of assurance issued by directors of paying agencies and by certification bodies as an essential measure to promote accountability; calls for a system to reward correct statements and penalise incorrect ones, particularly where systematic errors are identified which have not been declared in advance;


Lorsque les vérifications sur place ou les contrôles associés des ressources propres traditionnelles révèlent la nécessité de modifier ou de corriger des données dans les relevés ou les déclarations adressés à la Commission en ce qui concerne les ressources propres et que les corrections qui en résultent doivent être effectuées par l'intermédiaire d'un relevé ou d'une déclaration pour la période en cours, les changements nécessaires sont dès lors indiqués, dans le relevé ou la déclaration utilisé, par des notes appropriées.

Where the on-the-spot or associated inspections of traditional own resources identify the need for amendment or correction of data in the statements or declarations sent to the Commission regarding own resources and the resultant corrections are to be made via a current statement or declaration then the relevant changes shall be identified, in the statement or declaration so used, by means of appropriate notes.


il prend les mesures correctives appropriées, notamment en corrigeant toute donnée concernée dans la déclaration d’émissions ou dans la déclaration relative aux tonnes-kilomètres, selon qu’il convient.

implementation of appropriate corrective action, including correcting any affected data in the emission report or tonne-kilometre report, as appropriate.


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c)il prend les mesures correctives appropriées, notamment en corrigeant toute donnée concernée dans la déclaration d’émissions ou dans la déclaration relative aux tonnes-kilomètres, selon qu’il convient.

(c)implementation of appropriate corrective action, including correcting any affected data in the emission report or tonne-kilometre report, as appropriate.


2. Aux fins de la vérification de la déclaration d’émissions d’un exploitant, le vérificateur contrôle que le plan d’échantillonnage approuvé par l’autorité compétente et visé à l’article 33 du règlement (UE) no 601/2012 est correctement appliqué et mis en œuvre.

2. For the purposes of verifying the operator’s emission report, the verifier shall check the correct application and implementation of the sampling plan referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 601/2012, as approved by the competent authority.


Il est essentiel, aux fins de la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE, que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef déclare ses émissions de gaz à effet de serre de manière correcte et efficace.

Correct and effective reporting of greenhouse gas emissions by the operator or the aircraft operator is essential for the implementation of Directive 2003/87/EC.


5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques («six pack») , selon laquelle «la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises»; soulign ...[+++]

5. Recalls the Commission's declaration attached to Parliament's resolution of 28 September 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (‘six pack’) , which stated that ‘macroeconomic surveillance covers countries with current account deficits and surpluses with appropriate differentiation as regards the urgency of policy responses and the type of corrective actions required’; points out that this declaration paved the way for a final ...[+++]


5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ("six pack"), selon laquelle "la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises"; soulign ...[+++]

5. Recalls the Commission’s declaration attached to Parliament’s resolution of 28 September 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (‘six pack’), which stated that ‘macroeconomic surveillance covers countries with current account deficits and surpluses with appropriate differentiation as regards the urgency of policy responses and the type of corrective actions required’; points out that this declaration paved the way for a final ...[+++]


En outre, le présent règlement devrait contenir des obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, une déclaration annuelle d'assurance de gestion assortie d'un avis d'audit indépendant, une déclaration annuelle des États membres par laquelle ceux-ci assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, ainsi que des mécanismes d'apurement financier, de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des actions ...[+++]

Furthermore, common management and control obligations for those structures, annual management declaration of assurance with independent audit opinion thereon and an annual declaration by Member States by which they assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, financial clearance, suspension and correction mechanisms operated by the Commission should be contained in this Regulation in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and the efficie ...[+++]




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déclaration corrective ->

Date index: 2022-05-03
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