Traduction de «déclaration de remplacement » (Français → Anglais) :

déclaration de TPS compensatoire [ déclaration de remplacement ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

Il évalue la connaissance de leur portefeuille potentiel et leurs capacités de communication"; propose, toutefois, que l'expérience et la conduite professionnelles passées soient considérées comme des critères d'aptitude supplémentaires; relève en outre que, conformément au point 1 a), le Parlement peut demander toute information propre à lui permettre de prendre une décision quant à l'aptitude des commissaires désignés, notamment toute information sur les activités ou fonctions exercées au sein d'une institution européenne, le cas échéant, ainsi que les déclarations d'intérêts présentées pour l'exercice de ces activités ou fonctions; ...[+++] estime qu'une évaluation de la conformité de la déclaration d'intérêts financiers par la commission des affaires juridiques ne peut être qu'une vérification formelle et ne peut remplacer une évaluation politique de l'indépendance du candidat sur la base, entre autres, de sa déclaration d'intérêts; estime que l'examen de la déclaration d'intérêts financiers des commissaires désignés doit être étendu de manière à inclure leur famille élargie, si possible;

7. rejette l'accord sur le FEIS, puisqu'il vise à financer directement le secteur privé avec des fonds publics, à privatiser les profits et à socialiser les risques et ne fait pas l'objet d'un contrôle démocratique suffisant; se déclare en outre profondément préoccupé par le fait que le FEIS conduira à privatiser davantage les services d'intérêt général; souligne que le FEIS devrait être remplacé par un vaste programme européen d'investissement pour le développement durable, l'emploi et l'inclusion sociale, pouvant faire l'objet d'un contrôle démocratique, de façon à stimuler une croissance de qualité et équilibrée sur le plan social b ...[+++]asée sur une distribution plus équitable des richesses; souligne qu'aucun programme d'investissement ne peut remplacer une politique de cohésion sociale équilibrée sur les plans social, écologique et territorial, qui renforce le potentiel des régions et soutienne un changement structurel durable;

10. déclare que si, le moment venu, d'autres propositions législatives en cours d'examen sont retirées ou retardées, elles devraient faire l'objet d'une évaluation quant à leur valeur ajoutée européenne et d'une analyse politique approfondie portant sur les écueils rencontrés, et devraient être suivies par des propositions de remplacement dans un délai de six mois; estime que la Commission ne respecte pas les traités en proposant de retirer et de remplacer des initiatives si aucun accord n'a été dégagé dans un certain délai (par exemple dans le cas de la ...[+++] proposition de règlement sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques et la proposition concernant le programme de distribution de fruits, de légumes et de lait dans les écoles);

(17 bis) Dans les cas où l'établissement d'une seule déclaration UE de conformité pourrait poser des problèmes spécifiques en raison de la complexité ou de l'objet de cette unique déclaration UE de conformité, il devrait être possible de remplacer cette unique déclaration UE de conformité par des déclarations UE de conformité individuelles relatives à l'ascenseur concerné.