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Arrêt définitif
Compte à rebours an 2000
Déclaration finale de l'état comptable
Décompte
Décompte 2000
Décompte TVA
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte d'après les contre-prestations reçues
Décompte de l'an 2000
Décompte de la TVA
Décompte définitif
Décompte selon les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations reçues
Décompte vers l'an 2000
Feu pour piétons à décompte numérique
Feu à décompte numérique
Horloge compte à rebours an 2000
Jugement définitif
Jugement définitif de divorce
Jugement final
Jugement irrévocable
Ordonnance irrévocable
PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Traduction de «décompte définitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décompte définitif

final certificate measurement | final statement




déclaration finale de l'état comptable | décompte définitif

final accounts | final statement of account


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)

VAT return | tax return


horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000

Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program


jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]

decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]


feu pour piétons à décompte numérique | feu à décompte numérique

pedestrian countdown signal | countdown crosswalk signal | countdown crosswalk signal light


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration received
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où l'armateur n'est pas d'accord avec le décompte établi par les autorités de l'Union européenne, il lui est loisible de consulter les instituts scientifiques compétents pour la vérification des données de captures aux Seychelles et, par la suite, de discuter avec les autorités des Seychelles, qui en informent la Commission, pour établir le décompte définitif avant le 31 mai de l'année en cours.

Where the vessel owner does not agree with the statement submitted by the EU authorities, he may consult the competent scientific institutes for verifying catch statistics in the Seychelles and subsequently discuss with the Seychelles authorities, who shall inform the Commission thereof, to establish the final statement before 31 May of the current year.


L’article 10 du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission (2) indique la manière dont il convient de prendre en considération le taux de matière grasse du lait lors de l’établissement du décompte définitif des livraisons.

Article 10 of Commission Regulation (EC) No 595/2004 (2) provides for the way the fat content of milk is taken into account when drawing up the definitive statement of deliveries.


La demande de paiement du solde, accompagnée du décompte définitif des coûts réels et d'une liste détaillée des coûts pour la période octobre-mai, sera soumise dans un délai de deux mois après la date de fin de l'action.

A request for payment of the balance together with a final financial statement of actual costs incurred and a detailed list of costs for the period October-May will be submitted within two months after the closing date of the action.


L’article 10 du règlement (CE) no 595/2004 indique la manière dont il convient de prendre en considération le taux de matière grasse du lait lors de l’établissement du décompte définitif des quantités.

Article 10 of Regulation (EC) No 595/2004 provides for the way the fat content of milk is to be taken into account when drawing up the definitive statement of quantities.


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Tout comme ma collègue la vérificatrice générale, je ne suis pas en faveur de la communication publique du décompte définitif des votes qui peut influer de façon négative sur la confiance des parlementaires à l'égard du haut fonctionnaire qu'ils auront choisi. Finalement, je vais vous suggérer un ajout.

Like my colleague the Auditor General, however, I would not favour the public disclosure of the final vote count, which may adversely affect the necessary level of confidence among parliamentarians and the public in the ultimate choice of an officer.


L'Union souhaite que le décompte des voix et la consolidation des résultats se déroulent également de manière satisfaisante et transparente jusqu'à l'annonce officielle des résultats définitifs.

The Union hopes that vote-counting and the calculation of results will also be conducted in a satisfactory and transparent manner until the official announcement of the final results.


Les résultats définitifs des élections locales de mars 1997 et le décompte final relatif aux élections de décembre 1997 pour la désignation des membres des Assemblées des Etats n'ont toujours pas été rendus publics.

The final results of the March 1997 local elections and the final vote count for the December 1997 State Assembly elections have still not been released.


s) le montant à verser ou à rembourser suite au décompte définitif, ainsi que la date de celui-ci.

(s) the amount to be paid or refunded when the account is finally drawn up and the date of the latter.




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décompte définitif ->

Date index: 2023-09-06
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