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Décéder intestat
Décéder sans laisser de descendants
Décéder sans laisser de testament
Décéder sans testament
Décédé sans testament
Intestat
Mourir ab intestat
Mourir intestat
Mourir sans laisser de descendants
Mourir sans testament

Traduction de «décéder sans laisser de testament » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]

die intestate [ die without a will ]


mourir sans laisser de descendants [ décéder sans laisser de descendants ]

die without issue [ die without leaving issue ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le titulaire du compte est décédé sans laisser de successeur légal ou a cessé d’exister en tant que personne morale.

the account holder died without a legal successor or ceased to exist as a legal person.


a)le titulaire du compte est décédé sans laisser de successeur légal ou a cessé d’exister en tant que personne morale.

(a)the account holder died without a legal successor or ceased to exist as a legal person.


2. Je suis (Lien de parenté) de feu(e) (Nom et prénom de lapersonne décédée) qui est décédé(e) à (Ville ou village), (Province) le(jour)(Mois)(Année) dont copie de l’acte de décès se trouve ci-annexée et qui est décédé(e) : (cochez la case appropriée) sans laisser de testament laissant un testament dont copie est ci-jointe.

2. That I am the(Relationship) of the late(Full name of deceased) who died at(City, town or village) in the Province of (Name of province) on the(Date) day of(Month), (Year) a copy of whose death certificate is attached to this application, and who died: (check one only) without a will with a will, a copy is attached.


d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est décédé ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont décédés ou introuvables, le montant total doit être versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the contributor’s survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid


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d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est mort ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont morts ou introuvables, le montant total doit être versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid


a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Lorsque le fonctionnaire ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'une allocation d'invalidité est décédé sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants reconnus à sa charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin, dans les conditions prévues à l'article 21 de l'annexe VIII".

(a) the first paragraph is replaced by the following:"Where an official or person entitled to a retirement pension or invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children dependent on the deceased within the meaning of Article 2 of Annex VII at the time of his death shall be entitled to orphans' pension in accordance with Article 21 of Annex VIII".


D'autre part, dès qu'une personne décède et que son testament est homologué, ce testament, qui est probablement le document le plus privé que l'on puisse posséder, est automatiquement rendu public et doit être rendu public.

I would also point out that as soon as a person dies and their will is probated, their will, which is probably the most private thing that a person has, is automatically made public, and must be made public.


Je suis tout à fait d’accord là-dessus, mais je pense que nous ne devrions pas nous laisser influencer par cette histoire de l’Ancien Testament où Jacob vend son droit d’aînesse pour une assiette de lentilles.

I agree with that, but I nonetheless think that we must not allow ourselves to be led astray by the Old Testament story of Jacob who sells his birthright for a plate of lentils.


Le changement envisagé à l'article 175 donnerait au conjoint survivant de même sexe (tel que défini) les qualités requises pour être considéré comme héritier légitime d'un Naskapi décédé sans laisser de testament.

The change to section 175 would qualify a same-sex surviving consort, as defined, to be included as a lawful heir of a deceased Naskapi dying without a will.


«Lorsqu'un agent ou le titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité décède sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants considérés comme étant à sa charge ont droit à une pension d'orphelin dans les conditions fixées à l'article 80 du statut.

"Where a servant or person entitled to a retirement or invalidity pension dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children deemed to be dependent on him shall be entitled to an orphan's pension in accordance with Article 80 of the Staff Regulations.




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décéder sans laisser de testament ->

Date index: 2024-03-20
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