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Dédouanement ailleurs qu'à la frontière
Dédouanement avant le passage à la frontière
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Prix au débarquement
Prix débarqué
Prix franco dédouané
Prix moyen franco frontière non dédouané
Prix rendu
Prix à la frontière

Traduction de «dédouanement ailleurs qu'à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dédouanement avant le passage à la frontière [ dédouanement ailleurs qu'à la frontière ]

clearance away from the border


mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


prix franco dédouané [ prix au débarquement | prix à la frontière | prix débarqué | prix rendu ]

landed price [ landed cost | landing price ]


prix moyen franco frontière non dédouané

average free-at-frontier price | not cleared through customs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) en accélérant les efforts en vue d’établir un système de dédouanement préalable pour les marchandises qui passent par les postes-frontières terrestres, ce qui permettrait de procéder au dédouanement ailleurs qu’à la frontière et donc de réduire les obstacles au développement du commerce et des investissements qui sont liés au passage de la frontière.

c) Accelerating efforts to establish a pre-clearance system for the shipment of goods across land border crossings, thereby “moving the border away from the border” to reduce border impediments to trade, investment and business development.


Dans le contexte de la Déclaration sur la frontière intelligente, nous avons également travaillé au dédouanement ailleurs qu'à la frontière.

One item that we worked on as part of the Smart Border Declaration was clearance away from the border.


Vous avez constaté que notre tentative de déplacer le dédouanement ailleurs qu'à la frontière a échoué parce que les Américains ont insisté sur certaines questions de compétence, et nous ne sommes pas prêts à renoncer à notre souveraineté dans le processus.

You have seen that our experiment of trying to move the customs clearance away from the border has failed because Americans insisted on certain jurisdictional issues, and we are not ready to give up our sovereignty in the process.


En voici la liste: point 3 — services d'inspection de rechange unique; point 8 — IPV/DP; point 10 — gares maritimes, qui comprend aussi une analyse comparative du secteur maritime; point 14 — harmonisation de traitement des expéditions commerciales; point 15 — dédouanement ailleurs qu'à la frontière; point 16 — installations communes; point 17 — échange de données des douanes; et, point 18 — ciblage des conteneurs en transit.

These are: Alternate inspection services, item 3; API/PNR, item 8; ferry terminals, which is also marine benchmarking, item 10; harmonized commercial processing, item 14; clearance away from the border, item 15; joint facilities, item 16; customs data exchange, item 17; and in-transit container targeting, item 18.


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Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, était de l'ordre de [25 % à 35 %] pour les deux producteurs retenus dans l'échantillon.

On this basis, the weighted average dumping margin, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, was in the range of [25 % to 35 %] for the two sampled producers.


2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:

2. The rate of the definitive anti-dumping duty applicable to the net, free-at-Union-frontier price, before duty, of the products described in paragraph 1 and produced by the companies listed below shall be as follows:


Les parties coopéreront pour mettre au point des procédures de dédouanement rapides aux frontières, essentielles quel que soit le mode de transport pour éviter des retards coûteux.

The parties will cooperate in developing swift clearance procedures at borders as they are essential for all modes to avoid costly delays.


c) en accélérant les efforts en vue d’établir un système de dédouanement préalable pour les marchandises qui passent par les postes-frontières terrestres, ce qui permettrait de procéder au dédouanement ailleurs qu’à la frontière et donc de réduire les obstacles au développement du commerce et des investissements qui sont liés au passage de la frontière.

c) Accelerating efforts to establish a pre-clearance system for the shipment of goods across land border crossings, thereby “moving the border away from the border” to reduce border impediments to trade, investment and business development.


Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d'électricité ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.

Amounts of electricity are considered as imported or exported when they have crossed the political boundaries of the country, whether customs clearance has taken place or not.


Sont considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.

Amounts are considered as imported or exported when they have crossed the political boundaries of the country, whether customs clearance has taken place or not.




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dédouanement ailleurs qu'à la frontière ->

Date index: 2023-04-04
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