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Déduction pour pièces supprimées
Déduction sur pièces
Déduction sur production de pièces justificatives
Pièce supprimée

Traduction de «déduction pour pièces supprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








déduction sur production de pièces justificatives

tax allowance with supporting documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les données à caractère personnel contenues dans les pièces justificatives sont supprimées si possible lorsqu’elles ne sont pas nécessaires aux fins de la décharge budgétaire, du contrôle et de l’audit.

Personal data contained in supporting documents shall be deleted where possible when those data are not necessary for budgetary discharge, control and audit purposes.


Ces déductions majeures sont supprimées.

These important deductions will be done away with.


Les quotas étant exprimés en tonnes ou en pièces entières, les déductions ont été arrondies à la valeur inférieure (en tonnes ou en pièces) et les quantités inférieures à une tonne ou une pièce n'ont pas été prises en considération,

Since quotas are expressed in tonnes or entire pieces, deductions have been rounded down to the tonne or piece, and quantities below 1 tonne or one piece have not been considered,


Les données à caractère personnel contenues dans les pièces justificatives sont supprimées si possible lorsqu’elles ne sont pas nécessaires aux fins de la décharge budgétaire, du contrôle et de l’audit.

Personal data contained in supporting documents shall be deleted where possible when those data are not necessary for budgetary discharge, control and audit purposes.


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Les données à caractère personnel contenues dans les pièces justificatives sont supprimées si possible lorsqu’elles ne sont pas nécessaires aux fins de la décharge budgétaire, du contrôle et de l’audit.

Personal data contained in supporting documents shall be deleted where possible when those data are not necessary for budgetary discharge, control and audit purposes.


Or, selon le rapport du rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale du 25 mars 1998, cette condition s'inscrirait, notamment, dans la perspective de la mise en œuvre de mécanismes alternatifs à la déduction fiscale pour souscription de parts de copropriétaires de navires, supprimée par la loi de finances pour 1998 (ci-après «le ...[+++]

According to the report of 25 March 1998 by the rapporteur of the National Assembly’s Finance Committee, that condition was to be viewed in the context of the implementation of alternatives to the tax deduction for subscription of co-ownership shares in ships (quirats) (hereinafter called ‘the co-ownership shares scheme’), which was abolished by the 1998 Finance Act.


En éliminant les déductions sur pièces, les allégements spéciaux, les dividendes et l'imposition des gains en capital, il favoriserait l'honnêteté.

It would promote honesty by eliminating itemized deductions, special breaks, dividends and capital gains taxation.


Bien que la déduction ait été supprimée en 1988, 2 026 620 personnes âgées, soit environ 70 p. 100 de toutes les personnes âgées qui ont rempli des déclarations de revenus en 1992 inscrivaient toujours les intérêts bancaires comme source de revenu.

Despite the fact that the deduction was removed in 1988, 2,026,620 or about 70 per cent of all seniors who filed income tax returns in 1992 still included bank interest as a source of income.


Pourraient-ils encore recueillir ces fonds, et c'est plus particulièrement le cas des partis marginaux, si la déduction des contributions à un parti politique était supprimée?

Would they still be able to raise these funds, particularly the fringe parties, if there were no political contribution income tax deduction available?


M. Ernewein : La vaste majorité d'entre elles le seront, mais le seuil pour l'admissibilité à la déduction pour petite entreprise est fixé à 10 millions de dollars. À 15 millions de dollars, cette déduction est supprimée.

Mr. Ernewein: The vast majority of them will be, but the cut-off point for entitlement to the small business deduction is set at that $10 million to $15 million phase-out figure.




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Date index: 2021-03-11
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