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Déduire l'impôt préalable
Déduire l'impôt préalable
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Frais à déduire
Franchise à déduire
Montant à déduire
Négliger de déduire
Omettre de déduire
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comment déduire les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental - Guide pour le formulaire T661

Claiming Scientific Research and Experimental Development Expenditures Guide to Form T661




négliger de déduire [ omettre de déduire ]

fail to deduct


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it




être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax


Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act


faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une importante source d’éléments de preuve, en plus de constituer une violation flagrante de la directive.

Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.


Est-il possible de considérer qu’un litige en matière de réintégration de biens dans la masse de la faillite est assimilable à un litige concernant des mesures d’exécution au sens de l’article 14, paragraphe 2, et peut-on en déduire que, selon la directive, l’État requis a également la qualité de partie défenderesse dans un tel litige?

Is it possible for a dispute concerning restitution of assets to the insolvency estate to be treated as a dispute concerning the enforcement measures within the meaning of Article 14(2), and can it be inferred that, according to the directive, the requested State is also a defendant in such a dispute?


Le projet de loi, madame la présidente, vise à permettre aux mécaniciens de déduire les dépenses encourues relativement aux outils dont ils ont besoin pour exercer leurs activités, s'ils sont tenus de fournir eux-mêmes leurs outils comme condition d'emploi; l'objet est de leur permettre de déduire le plein montant des outils coûtant plus de 200 $ et de déduire le coût en capital des outils valant moins de 200 $.

What this bill seeks to do, Madam Chairman, is to provide the mechanics with the ability to deduct the cost of providing tools for their employment, if they're required to do so by the terms of their employment, for the full costs of tools under $200 and the capital cost allowance of tools under $200.


Du benzo(a)pyrène a été détecté dans certains aliments, tels les fruits séchés et les compléments alimentaires, pour lesquels les données disponibles ne permettent pas de déduire les teneurs pouvant raisonnablement être atteintes.

In some foods, such as dried fruit and food supplements, benzo(a)pyrene has been found, but available data are inconclusive on what levels are reasonably achievable.


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4. Si les intérêts générés par le fonds sont insuffisants pour couvrir les sommes dues à la Communauté, la Commission peut déduire du montant à restituer à un participant au maximum 1 % de la contribution financière qu'il a reçue de la Communauté.

4. If the interest generated by the Fund is insufficient to cover sums due to the Community, the Commission may deduct from the amount to be returned to a participant a maximum of 1 % of the Community financial contribution to it.


La Commission peut déduire, du préfinancement initial qu'elle paiera au consortium, la contribution des participants au fonds et la verser au fonds en leur nom.

The Commission may offset, from the initial pre-financing that it will pay to the consortium, the participants' contribution to the Fund, and pay it on their behalf to the Fund.


L'arrêté britannique permettant aux employeurs de déduire la TVA sur les montants remboursés aux salariés pour le carburant qu'ils achètent est incompatible avec le droit communautaire

The United Kingdom order permitting employers to deduct vat on sums reimbursed to employees for the vehicle fuel they buy is incompatible with community law


Selon la sixième directive communautaire sur la TVA , un assujetti peut déduire la TVA pour les biens ou services utilisés pour les besoins de ses opérations taxées.

According to the Sixth VAT Directive, a taxable person may deduct VAT in respect of goods and services used for the purposes of his taxable transactions.


le système d’échange international des droits d’émission en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent vendre et acheter entre eux des crédits d’émission; ce système contribue à maintenir les coûts de réduction à un faible niveau ; le «mécanisme de développement propre» (MDP) en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent mener des projets de réduction des émissions dans des pays dépourvus d’objectifs, et déduire les réductions obtenues de leurs propres objectifs ; ce mécanisme contribue également à maintenir les coûts à un faible niveau tout en aidant les pays en développement à ne pas ...[+++]

international emissions trading under which countries with targets will be able to buy and sell emissions credits among themselves; this will keep reduction costs low; the "Clean Development Mechanism" (CDM) under which countries with targets will be able to carry out emission reduction projects in countries without targets and count the achieved reductions against their own targets; this too will help keep costs low and at the same time assist developing countries in building their economy and social development on a climate-friendly path; "Joint Implementation" (JI) under which countries with targets will be able to carry out emiss ...[+++]


Or, au lieu de déduire les économies réalisées au cours de la période d'amortissement de dix ans, la Belgique n'a proposé que de déduire les économies faites pendant deux ans.

However, instead of deducting the savings made during the 10-year depreciation period, Belgium only proposed to deduct the savings made during two years.




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déduire ->

Date index: 2022-08-10
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