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Accusé
Accusée
Défenderesse
Défenderesse défaillante
Défenderesse en défaut
Défenderesse non représentée
Défenderesse principale
Défendeur
Défendeur défaillant
Défendeur en défaut
Défendeur non représenté
Défendeur principal
Défendeur à la mise en cause
Défense
Partie défenderesse
Partie intimée
Prévenu
Prévenue

Traduction de «défendeur défenderesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défendeur | défenderesse | partie défenderesse

defendant




défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]

defendant


défendeur défaillant [ défenderesse défaillante | défendeur en défaut | défenderesse en défaut ]

defendant in default


défendeur fautif, défenderesse fautive

wrong-doing defendant


défendeur | partie défenderesse | partie intimée

defendant | defending party | respondent


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


défendeur principal [ défenderesse principale ]

defendant in the main action




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au principe de l’État de droit, la partie défenderesse (le défendeur) au procès civil n’est pas considérée comme ayant agi de manière irrégulière ou comme ayant violé de quelconques droits à moins et jusqu’à ce que la juridiction saisie ait statué en ce sens[14].

In line with the principle of the rule of law, the defending party (respondent) to the civil litigation is not considered as having acted improperly or violated any rights unless and until this is ruled by the court[14].


C'est une situation où il y aurait un défendeur ou une défenderesse qui serait Hydro-Québec et cela pourrait être n'importe quel demandeur.

In that situation, the defendant could be Hydro-Québec or anyone else.


C'est pour cette raison qu'il existe des dispositions législatives qui permettent une présomption et qui permettent à la poursuite d'atteindre son objectif de faire condamner les gens qui conduisent avec les facultés affaiblies, ou encore avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, mais le défendeur ou la défenderesse n'a qu'un doute raisonnable à soulever.

For this reason there are legislative provisions that permit presumption and that permit the prosecution to attain its objective of convicting those individuals charged with impaired driving, or with a blood alcohol level of more than 80 mg of alcohol in 100 ml of blood, whereas the defence need only raise a reasonable doubt.


Conformément au principe de l’État de droit, la partie défenderesse (le défendeur) au procès civil n’est pas considérée comme ayant agi de manière irrégulière ou comme ayant violé de quelconques droits à moins et jusqu’à ce que la juridiction saisie ait statué en ce sens[14].

In line with the principle of the rule of law, the defending party (respondent) to the civil litigation is not considered as having acted improperly or violated any rights unless and until this is ruled by the court[14].


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Dans une affaire ayant trait à l'environnement, il peut s'avérer plus difficile pour le plaignant et plus facile pour la partie défenderesse d'établir les faits concernant le lien de causalité (ou l'absence de lien de causalité) entre une activité menée par le défendeur et les dommages occasionnés.

In environmental cases, it may be more difficult for a plaintiff and easier for a defendant to establish facts concerning the causal link (or the absence of it) between an activity carried out by the defendant and the damage.




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défendeur défenderesse ->

Date index: 2022-06-13
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