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Annuler le délai de carence
Carence
Différé d'amortissement
Différé de remboursement
Délai d'attente
Délai de carence
Délai de carence observé
Délai de carence écoulé
Délai de franchise
Délai de grâce
Observer un délai de carence
Observer une période d'attente
Purger un délai de carence
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Période de franchise sur les emprunts
Renoncer au délai de carence
Supprimer le délai de carence

Traduction de «délai de carence écoulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de carence observé [ délai de carence écoulé ]

waiting period served


renoncer au délai de carence [ annuler le délai de carence | supprimer le délai de carence ]

waive the waiting period


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


observer une période d'attente [ observer un délai de carence | purger un délai de carence ]

serve a waiting period


carence | délai de carence

qualifying days | waiting time




délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

grace period


délai de carence | délai d'attente | période d'attente

elimination period | waiting period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. Lorsque le prestataire commence à exercer un emploi en travail partagé et que le délai de carence prévu à l’article 13 de la Loi n’est pas écoulé ou que les déductions visées au paragraphe 19(1) de la Loi n’ont pas été effectuées, le délai de carence ou la partie non écoulée de celui-ci ou les déductions sont reportés jusqu’à la fin de l’emploi en travail partagé.

46. Where a claimant becomes employed in work-sharing employment and a waiting period or any portion of that period has not been served by the claimant as required by section 13 of the Act or earnings have not been deducted as required by subsection 19(1) of the Act, the serving of the period or the deduction of the earnings shall be deferred until that employment has terminated.


(i) son délai de carence s’écoule,

(i) is serving the waiting period,


l'instauration d'un délai de carence avant le début des remboursements d'une période minimale de douze mois suivant la fin du programme d'études ou, lorsque le droit national ne prévoit pas de délai de ce type, une disposition permettant le remboursement nominal pendant cette période de douze mois.

an initial grace period before the commencement of repayments, lasting a minimum of 12 months after the end of the study programme or, where national law does not provide for such delays, a provision whereby nominal repayments are to be made during that 12-month period.


Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.


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Compte tenu du délai qui s’écoule entre l’obtention des résultats et leur impact sur les objectifs généraux, les progrès accomplis dans la réalisation de ces derniers seront mesurés en règle générale tous les trois ans, tandis que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs opérationnels seront mesurés annuellement.

Considering the time lag between the delivery of outputs and their impact on the general objectives, progress towards meeting them will be measured as a rule at three-yearly intervals while progress towards achieving operational objectives will be measured on an annual basis.


Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.

Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.


Le Canada impose un délai de carence de deux semaines; le Danemark n'a aucun délai de carence; la Finlande impose un délai de sept jours; en France, c'est huit jours; l'Allemagne n'a aucun délai de carence; la Suède impose un délai de cinq jours.

Canada has a two-week waiting period; Denmark has no waiting period; Finland has seven days; France has eight days; Germany has no waiting period; and Sweden has five days.


Quatrièmement, et c'est là mon dernier point, il faudrait éliminer le délai de carence de deux semaines qui doit être écoulé avant d'avoir droit aux prestations d'assurance-emploi.

Fourth, and finally, the two-week waiting period to receive EI benefits should be removed.


Conformément à l'avis de l'EFSA, la concentration de spores de Bacillus cereus dans les préparations en poudre pour nourrissons et les aliments diététiques en poudre doit être maintenue aussi faible que possible pendant le traitement et un critère d’hygiène du procédé doit être établi en plus des bonnes pratiques visant à réduire le délai qui s'écoule entre la préparation et la consommation.

In line with the EFSA opinion, the numbers of Bacillus cereus spores in dried infant formulae and dried dietary foods should be as low as possible during processing and a process hygiene criterion should be laid down in addition to good practices designed to reduce delay between preparation and consumption.


Ils voulaient que le gouvernement fédéral abolisse le délai de carence de deux semaines, augmente le niveau des prestations à 70 p. 100 des gains réguliers, augmente les gains annuels maximums assurables, calcule les prestations en fonction des 12 meilleures semaines de revenu de la dernière année — Madame Mathyssen, votre temps est écoulé.

They wanted to see the federal government abolish the two-week waiting period, increase the benefit level to 70% of regular earnings, raise the maximum yearly insurable earnings, calculate benefits on the basis of the best 12 weeks of income in the last year— Ms. Mathyssen, your time is up.




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délai de carence écoulé ->

Date index: 2022-03-20
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