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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Cheminement prévu
Condamner quelqu'un aux dépens
Dépens à suivre
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Manière de procéder
Marche à suivre
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Modalité
Montant de l'indemnité
Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Ordre des opérations
Outil progressif
Outil à suivre
Passe à suivre
Procédure à suivre
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Voie à suivre

Traduction de «dépens à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


marche à suivre | procédure à suivre

process help | how-to help


Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]




outil progressif | outil à suivre

progressive die | follow die | cut-and-carry die




manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La Cour assortit l’autorisation de directives concernant le rôle du participant, notamment en ce qui concerne les dépens et la procédure à suivre.

(2) When permitting a class member to participate in the proceeding, the Court shall give directions regarding the role of the participant, including matters relating to costs and to the procedures to be followed.


b) le rôle de l’intervenant, notamment en ce qui concerne les dépens, les droits d’appel et toute autre question relative à la procédure à suivre.

(b) the role of the intervener, including costs, rights of appeal and any other matters relating to the procedure to be followed by the intervener.


Une fois qu’une décision sur la marche à suivre lors de la procédure en question a été prise, les banques centrales de l’Eurosystème prennent en charge les frais et les dépens de cette procédure.

Once a decision as to the course of action in any such proceeding has been taken, the litigation costs and fees arising from any such action shall be borne by the Eurosystem central banks.


Je me demande si, en faisant une telle allusion, le président du Conseil du Trésor reconnaît que lui-même et les 200 autres personnes qui ont fait des contributions après le délai du 11 avril suivront cet exemple et si le ministre et le premier ministre, qui ont eu recours à des manoeuvres frauduleuses pour recueillir aux dépens des contribuables 1,7 million de dollars durant le dernier congrès conservateur, remettront également tout cet argent, puisqu'il a reconnu lui-même que c'était l'exemple à suivre, ou s'il n'est qu'un grand men ...[+++]

I am wondering whether, in making such a reference, the President of the Treasury Board is admitting that he and the other 200 people who made contributions subsequent to the April 11 deadline will follow that same example, and whether he and the Prime Minister, who foisted upon the Canadian public a $1.7 million scam in the last Conservative convention, will also give all that money back by following the concept that he has recognized that I followed, or whether he is just going to be a blustering liar.


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Je trouve très frustrant de devoir, uniquement parce que ces deux rôles coïncident dans le temps, favoriser l'un aux dépens de l'autre, à savoir soit siéger à la Chambre pour essayer de suivre le débat sur tous les projets de loi, soit se concentrer sur les travaux des comités.

Just because those two items coincide in time, I find it very frustrating. We have to take time away from one or the other, either sitting in the House to try to understand the debate on all legislation or narrowing the time down to our committees.


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