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Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat en dépenses contrôlées avec intéressement
Contrat en régie
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contrat à prix coûtant majoré
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépenses contrôlées
Marché de travaux sur dépenses contrôlées
Marché en dépenses contrôlées
Marché en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à frais remboursables
Marché à prix coûtant majoré

Traduction de «dépenses contrôlées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]

cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


marché sur dépenses contrôlées

fixed fee form of prime cost contract


marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract




contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost-plus-incentive-fee contract


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]




dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ii) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

(ii) for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement;


pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement;


La Commission a également contesté la fiabilité du pourcentage des dépenses contrôlées et des corrections proposées par les autorités italiennes et a constaté le dysfonctionnement de l’autorité de paiement.

The Commission also disputed the reliability of the percentage of the expenditure monitored and the corrections suggested by the Italian authorities and held that the payment authority was not functioning properly.


convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;


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(b) il convertit un contrat rémunéré en partie en dépenses contrôlées en contrat à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du contrat, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif; à cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;

(b) it shall convert a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For this reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;


(b) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

(b) for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement;


63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins de ...[+++]

€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; ...[+++]


Je me rappelle bien les premiers temps de l'intrusion de Petro-Canada dans le secteur de l'énergie, avec ses bureaucrates qui sillonnaient le ciel à bord de jets ou d'hélicoptères d'affaires et qui accordaient des contrats de travaux sur dépenses contrôlées comme si l'argent était inépuisable.

I well recall the early days of Petro-Canada's intrusion into the energy field with bureaucrats flying around in private jets and helicopters awarding extravagant cost plus contracts like the money would never run out.


En ce qui concerne les dépenses contrôlées par les Affaires indiennes en matière de stations de traitement d'eau, la négociation n'est pas fondée sur les besoins, mais plutôt sur la protection des ressources.

When it comes to expenditures that are controlled by Indian Affairs in terms of water treatment plants, that negotiation is not based on need.


Les dépenses relevant du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) - qui représentent 58 % du total des dépenses agricoles - comportent moins de risques d'erreur et sont mieux contrôlées.

The expenditure subject to the Integrated Administration and Control System (IACS), which accounts for 58% of all expenditure on agriculture, is less exposed to risk and controls are better.


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