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Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Dispense du paiement des dépenses locales
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Dépense des municipalités
Dépense locale
Dépense locale à la charge du gouvernement
Dépense municipale
Dépenses générales de fonctionnement
Dépenses locales
Dépenses locales d'exécution
Dépenses locales de fonctionnement
Dépenses locales et dépenses en devises
Dérogation concernant les dépenses locales
Exemption du paiement des dépenses locales
Frais généraux de fonctionnement

Traduction de «dépenses locales de fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses locales d'exécution | dépenses locales de fonctionnement

local operating costs


dépenses locales d'exécution [ dépenses locales de fonctionnement ]

local operating costs


dispense du paiement des dépenses locales | exemption du paiement des dépenses locales

local cost waiver


dépenses générales de fonctionnement | frais généraux de fonctionnement

general operating expenses


dépense locale [ dépense des municipalités | dépense municipale ]

local expenditure


dépenses locales et dépenses en devises

onshore and offshore costs


dépense locale à la charge du gouvernement

assessed local cost


dérogation concernant les dépenses locales

local costs waiver




dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.


2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.


[46] Cela néglige évidemment les avantages qui pourraient résulter d'un prélèvement d'impôts au niveau local destinés à financer des dépenses locales visant à encourager une plus grande responsabilité budgétaire et un déploiement plus efficace des dépenses.

[46] This, of course, ignores the benefits which might stem from levying taxes locally to fund local expenditure in terms of encouraging greater fiscal responsibility and more efficient deployment of spending.


7. souligne que le budget du Contrôleur est strictement administratif; constate que le taux d'exécution des dépenses relatives aux personnes liées à l'institution est de 75,63 % (titre 1) et que les dépenses relatives aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement est de 73,38 % (titre 2); note qu'après le paiement intégral des dépenses relevant des deux titres, le taux d'exécution en 2011 s'établissait à 85,03 %;

7. Stresses that the Supervisor's budget is purely administrative; notes that the implementation rate of expenditure on persons working with the institution is 75,63% (Title 1) and that the expenditure on buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure is 73,38% (Title 2); notes that after the full payment of the expenses in both titles, the implementation rate in 2011 was set at 85,03%;


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7. souligne que le budget du Contrôleur est strictement administratif; constate que le taux d'exécution des dépenses relatives aux personnes liées à l'institution est de 75,63 % (Titre 1) et que les dépenses relatives aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement est de 73,38 % (Titre 2); note qu'après le paiement intégral des dépenses relevant des deux titres, le taux d'exécution en 2011 s'établissait à 85,03 %;

7. Stresses that the Supervisor's budget is purely administrative; notes that the implementation rate of expenditure on persons working with the institution is 75,63% (Title 1) and that the expenditure on buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure is 73,38% (Title 2); notes that after the full payment of the expenses in both titles, the implementation rate in 2011 was set at 85,03%;


5. prend acte que 220 000 EUR au titre III - dépenses de fonctionnement - ont été gelés en raison de la sous-consommation des dépenses liées au fonctionnement, en conséquence du lancement retardé des activités opérationnelles de l'Institut dû aux difficultés de recrutement de personnel qualifié, comme indiqué dans le rapport annuel d'activité de l'Institut;

5. Notes that EUR 220 000 under Title III - operating expenditure, were frozen as a result of the underconsumption in operation-related expenditure, which is a consequence of the delayed launch of the Institute's operational activities due to the difficulties in recruitment of qualified staff as stated in the Institute's Annual Activity Report;


2. Les dépenses de l'Agence comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement de la commission, ainsi que des organes spécifiques institués pour l'assister, et aux contrats et accords conclus par l'Agence pour s'acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Board, including any special bodies set up to assist it, and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.


2. Avant de donner décharge à la Commission, ou à toute autre fin se situant dans le cadre de l'exercice des attributions de celle-ci en matière d'exécution du budget, le Parlement européen peut demander à entendre la Commission sur l'exécution des dépenses ou le fonctionnement des systèmes de contrôle financier.

2. Before giving a discharge to the Commission, or for any other purpose in connection with the exercise of its powers over the implementation of the budget, the European Parliament may ask to hear the Commission give evidence with regard to the execution of expenditure or the operation of financial control systems.


2. Les dépenses de l'Autorité comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du comité scientifique et technique, à celui du comité de sûreté et de sécurité du système et aux contrats et accords conclus par l'Autorité dans le but de mettre en œuvre les programmes GNSS européens.

2. The expenditure of the Authority shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Scientific and Technical Committee, the System Safety and Security Committee and the contracts and agreements concluded by the Authority with a view to implementing the European GNSS programmes.


21. a décidé de modifier la nomenclature des postes 3707 ("Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement et dépenses liées aux activités politiques des groupes politiques et des membres non inscrits”) et 3708 ("Activités d'information”) en formant un seul poste 3701 ("Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement et dépenses liées aux activités politiques et d'information d ...[+++]

21. Has decided to change the nomenclature and merge Items 3707 ("Secretarial expenses, administrative expenditure and expenditure relating to the political activities of the political groups and of the non-attached Members”) and 3708 ("Information work”) to form Item 3701 ("Secretarial expenses, administrative expenditure and expenditure relating to the political and information activities of the political groups and non-attached Members”) with a token entry, pending adoption by its Bureau of rules on the use of the appropriations against this Item;


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