[46] Cela néglige évidemment les avantages qui pourraient résulter d'un prélèvement d'impôts au niveau local destinés à financer des dépenses locales visant à encourager une plus grande responsabilité budgétaire et un déploiement plus efficace des dépenses.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[46] This, of course, ignores the benefits which might stem from levying taxes locally to fund local expenditure in terms of encouraging greater fiscal responsibility and more efficient deployment of spending.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les pays bénéficiaires convertissent en euro les montants des dépenses supportées dans leur devise nationale sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable durant le mois au cours duquel ces dépenses ont été enregistrées dans les comptes du fonds national ou de la structure d’exécution concernée, selon le cas».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Beneficiary countries shall convert the amounts of expenditure incurred in national currency into euro using the monthly accounting rate of the euro established by the Commission for the month during which the expenditure was registered in the accounts of the national fund or the operating structure concerned, as appropriate’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

e) Dans des cas exceptionnels, l’Association pourra ouvrir des crédits en devises destinés à régler des dépenses locales.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) The Association, in special cases, may make foreign exchange available for local expenditures.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

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Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le bureau central du Parti conservateur a décidé de dépenser un montant additionnel de 800 000 $ pour des publicités au Québec. Ce montant, qui aurait dû être déclaré sous la rubrique des dépenses nationales, a été caché sous la rubrique des dépenses locales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-05-04]

Mr. Speaker, during the last election, the Conservative head office decided it wanted to spend $800,000 in extra dollars for advertising in Quebec that should have been declared as national expenses, but it decided to hide it as local expenses.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-05-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-05-04]

Il y a 12 ans, le Conseil économique du Canada affirmait, dans son rapport annuel, que pour maintenir jusqu'en 2015 les programmes et les dépenses à leur niveau d'alors, il fallait augmenter les dépenses locales et provinciales par rapport au PIB, et réduire d'autant les dépenses fédérales.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-06-16]

Twelve years ago, the Economic Council of Canada, in its annual review, found that to maintain levels of programming and existing spending commitments to 2015 would require an increase in provincial, local spending as a share of GDP, and a corresponding decline in federal spending.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-06-16]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-06-16]

Les mesures visées par le présent règlement peuvent couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mener à bien les projets et les programmes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

Measures under this Regulation may cover expenditure on imports of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-26]

Le financement communautaire peut couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mettre en oeuvre les projets et les programmes envisagés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-07-22]

11. Community financing may cover expenditure on import of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes envisaged.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-07-22]

L'effet d'une base militaire sur l'économie locale dépend de plusieurs facteurs : - sa dimension absolue et relative, - ses achats au secteur économique local, - part du pouvoir d'achat du personnel militaire et civil injecté dans le secteur économique local, - les effets de multiplication des dépenses locales. Toute réduction de l'activité militaire dans une localité a pour effet immédiat de réduire les dépenses mentionnées ci-dessus.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The local economic impact of a military base depends on several things : - Its absolute and relative size - Its purchases from the local economy - Expenditure by military and civilian personnel in the local economy - Multiplier effects of local expenditures Any reduction in military activity in a locality will have the immediate effect of reducing those expenditures identified above.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Il faut que la dépense soit encourue par celui ou celle qui la réclame. Dans le cas des 67 dossiers, si j'ai bien compris votre présentation, l'inquiétude que vous avez eue était que les dépenses contenues dans ces rapports n'avaient pas été encourues pour les campagnes locales, mais que c'était plutôt des dépenses qui auraient dû être attribuées au parti national.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

So if I understood your presentation correctly, the concern you had in the 67 cases was that the expenses contained in the returns had not been incurred for the local campaigns, but were instead expenses that should have been attributed to the national party.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : dépense des municipalités dépense locale dépense municipale dépense renouvelable et dépense locales dépenses locales d'exécution dépenses locales de fonctionnement dépenses non locales dépenses locales et dépenses en devises

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dépenses locales et dépenses en devises ->

Date index: 2023-03-29