Traduction de «déplacer une garde » (Français → Anglais) :

33. constate que la situation globale dans le sud-est du pays s'est améliorée depuis 1999 tant du point de vue de la sécurité que du respect des droits fondamentaux; demande au gouvernement turc d'élaborer des projets visant à permettre aux personnes qui le souhaitent de retourner dans leurs villages et leurs villes du sud-est et de traiter de façon appropriée les problèmes causés actuellement par le système des gardes de village; le presse de désarmer les gardes de village et de démanteler le système des gardes de village; demande à la Turquie de collaborer étroitement avec les organismes internationaux, comme l'Organisation de ...[+++]s Nations unies (ONU), l'Union européenne ou le Conseil de l'Europe, pour soutenir et accélérer le retour des déplacés internes, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes dans leur propre pays que l'ONU a fixés; insiste auprès des autorités pour qu'elles élaborent un concept de développement régional intégré en vue du développement économique de la région du sud-est et d'un encouragement à une modernisation d'ensemble de la société;

29. constate que la situation globale dans le sud-est du pays s'est améliorée depuis 1999 tant du point de vue de la sécurité que du respect des libertés fondamentales; demande au gouvernement turc d'élaborer des projets visant à permettre aux personnes qui le souhaitent de retourner dans leurs villages et leurs villes du sud-est et de traiter de façon appropriée les problèmes causés actuellement par le système des gardes de village; le presse de désarmer les gardes de village et de démanteler le système des gardes de village; demande à la Turquie de collaborer étroitement avec les organismes internationaux, comme l'Organisation des ...[+++] Natinons unies (ONU), l'Union européenne ou le Conseil de l'Europe, pour soutenir et accélérer le retour des déplacés internes, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes dans leur propre pays que l'ONU a fixés; insiste auprès des autorités pour qu'elles élaborent un concept de développement régional intégré en vue du développement économique de la région du sud-est et d'un encouragement à une modernisation d'ensemble de la société;

1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou ...[+++]son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.

«Après avoir été informées du déplacement illicite d'un enfant ou de son non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou administratives de l'État contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à ce qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un retour de l'enfant ne sont pas réunies, ou jusqu'à ce qu'une période raisonnable ne se soit écoulée sans qu'une demande en application de la convention n'ait été faite».

5. Lorsque des spécimens vivants sont transportés vers, hors de ou dans la Communauté ou sont gardés pendant une période de transit ou de transbordement, ils doivent être préparés, déplacés et soignés de manière à minimiser les risques de blessure, de maladie et de traitement rigoureux et, dans le cas des animaux, conformément à la législation communautaire en matière de protection des animaux pendant le transport.

Certains États membres possédaient des dispositions relatives à des catégories intermédiaires (entre le temps de travail et les périodes de repos), telles que les disponibilités, activités de garde, activités de permanence, déplacements, etc.