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Déloger une garde
Déloger une garde centrale
Déloger une garde médiane
Déplacer une garde
Déplacer une garde centrale
Déplacer une garde médiane
Enlever une garde
Enlever une garde centrale
Enlever une garde médiane
Garde centrale
Garde médiane

Traduction de «enlever une garde médiane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déloger une garde centrale [ déloger une garde médiane | enlever une garde centrale | enlever une garde médiane | déplacer une garde centrale | déplacer une garde médiane ]

peel a centre guard off [ peel a center guard off | peel off a centre guard | peel off a center guard | remove a centre guard | remove a center guard | run a centre guard off | run a center guard off | toss a centre guard | toss a center guard | turn off a centre guard | turn off a center guard ]


déloger une garde [ déplacer une garde | enlever une garde ]

move a guard [ remove a guard | peel a guard off | peel off a guard | run a guard off ]


garde centrale [ garde médiane ]

centre guard [ center guard ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
76. Les articles ou denrées saisis comme confisqués en vertu de la présente loi ou de toute autre loi relative à l’accise peuvent, au choix du préposé saisissant, être gardés ou emmagasinés dans le bâtiment ou lieu où ils ont été saisis jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou qu’un ordre soit donné de les restituer au réclamant. Tant que les articles ou denrées sont sous saisie, le lieu ou bâtiment où ils sont ainsi gardés ou emmagasinés est réputé sous la seule garde du préposé ou d’une autre personne nommée à cette fin par le préposé saisissant ou par un fonctionnaire supérieur; ces articles ou denrées peuvent, sur l’ordre du ...[+++]

76. Any article or commodity seized as forfeited under this Act or any Act relating to excise may, at the option of the seizing officer, be kept or stored in the building or place where it was seized until it is condemned or ordered to be restored to any claimant, and as long as the article or commodity is under seizure, the building or place in which it is so kept or stored shall be held to be in the sole custody of the officer, or other person appointed for that purpose by the seizing officer or by any superior officer, or the article or commodity may, by direction of the seizing officer or superior officer, be removed to be kept in an ...[+++]


76. Les articles ou denrées saisis comme confisqués en vertu de la présente loi ou de toute autre loi relative à l’accise peuvent, au choix du préposé saisissant, être gardés ou emmagasinés dans le bâtiment ou lieu où ils ont été saisis jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou qu’un ordre soit donné de les restituer au réclamant. Tant que les articles ou denrées sont sous saisie, le lieu ou bâtiment où ils sont ainsi gardés ou emmagasinés est réputé sous la seule garde du préposé ou d’une autre personne nommée à cette fin par le préposé saisissant ou par un fonctionnaire supérieur; ces articles ou denrées peuvent, sur l’ordre du ...[+++]

76. Any article or commodity seized as forfeited under this Act or any Act relating to excise may, at the option of the seizing officer, be kept or stored in the building or place where it was seized until it is condemned or ordered to be restored to any claimant, and as long as the article or commodity is under seizure, the building or place in which it is so kept or stored shall be held to be in the sole custody of the officer, or other person appointed for that purpose by the seizing officer or by any superior officer, or the article or commodity may, by direction of the seizing officer or superior officer, be removed to be kept in an ...[+++]


Il y a aussi toujours eu l'arme ultime contre le parent ayant la garde qui ferait cela, c'est-à-dire lui enlever la garde pour cause de destruction du lien qui existe entre l'autre parent et l'enfant.

We also have always had the ultimate weapon against the custodial parent who does that, which is removal of custody for the destruction of the bond between the other parent and the child.


Si on ne l'a pas vécu, on ne peut pas vraiment comprendre le désespoir total que ressentent les parents qui ont perdu leur rôle de parents et leurs enfants le jour où on leur en a enlevé la garde.

You can never really understand the pure grief non-custodial parents feel at the loss of their parental role, at the loss of their children, until you have lived it.


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Nos tribunaux et même la Cour suprême du Canada ont à maintes reprises enlevé la garde à un parent gardien parce qu'il empêchait le parent non gardien d'exercer ses droits.

Our courts and even the Supreme Court of Canada have on many occasions taken custody away from a custodial parent because he or she was preventing the non-custodial parent from exercising his or her rights.


Le règlement Bruxelles II bis constitue la pierre angulaire de la coopération judiciaire de l’UE en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, notamment en ce qui concerne la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.

The Brussels IIa Regulation is the cornerstone of EU judicial cooperation in matrimonial matters and matters of parental responsibility, including custody, access rights and child abduction.


Il s'agira, en particulier, des procédures en matière de droit de garde et de visite et de celles concernant le retour des enfants s’ils ont été enlevés par l’un de leurs parents.

This will apply in particular to proceedings on custody and access, and on the return of children if they were abducted by one of their parents.


La Commission européenne propose aujourd’hui une amélioration des règles de l’UE destinées à protéger les enfants dans le contexte des litiges transfrontières en matière de responsabilité parentale portant sur la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.

Today, the European Commission is proposing improvements to the EU rules that protect children in the context of cross-border parental responsibility disputes related to custody, access rights and child abduction.


vu les nombreuses pétitions reçues sur les pratiques des autorités de protection de l'enfance et la protection des droits de l'enfant, la garde d'enfants, l'enlèvement d'enfants et le placement d'enfants reçues au fil des ans par la commission des pétitions et provenant de divers États membres de l'Union européenne, et les recommandations formulées dans les comptes rendus des missions d'information en Allemagne (du 23 au 24 novembre 2011) (Jugendamt), au Danemark (du 20 au 21 juin 2013) (services sociaux) et au Royaume-Uni (du 5 au 6 novembre 2015) (adoptions non consensuelles),

having regard to the numerous petitions on practices of child welfare authorities and the protection of children’s rights, child custody, child abduction and childcare which the Committee on Petitions has received over the years from various EU Member States, and to the recommendations made in the reports on fact-finding visits to Germany (23-24 November 2011) (Jugendamt), Denmark (20-21 June 2013) (social services) and the United Kingdom (5-6 November 2015) (non-consensual adoptions),


1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.

1. Where a person, institution or other body having rights of custody applies to the competent authorities in a Member State to deliver a judgment on the basis of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (hereinafter "the 1980 Hague Convention"), in order to obtain the return of a child that has been wrongfully removed or retained in a Member State other than the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, paragraphs 2 to 8 shall apply.




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enlever une garde médiane ->

Date index: 2022-03-13
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