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Déclaration de témoin
Déposition de témoin
Déposition du témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Procès-verbal reproduisant la déposition des témoins
Répétiteur des clignotants
Témoin
Témoin d'alerte
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de fermeture des portes
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux

Traduction de «déposition d'un témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de témoin | déposition de témoin

deposition | statement by witness


déposition du témoin

evidence of the witness | witness testimony


procès-verbal reproduisant la déposition des témoins

minutes in which the evidence of each witness is reproduced




Règlement sur l'utilisation d'appareils d'enregistrement du son pour l'enregistrement des dépositions des témoins

Regulation respecting the use of sound recording apparatus for recording the depositions of witnesses


Article 39 (dépositions des témoins : auditeurs judiciaires)

Order 39 (Evidence by Deposition: Examiners of the Court)


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. La preuve sur laquelle j’entends appuyer ma demande comprend : (indiquer brièvement le type de preuve que le requérant entend présenter; par ex., preuve par affidavit, dépositions de témoins ou déposition orale du requérant; donner le nom des déposants et des témoins).

8. The evidence that I intend to rely on in support of my application includes: (list the types of evidence that the applicant intends to present: for example, affidavit evidence, testimony of witnesses or oral evidence of the applicant, and list the names of any deponents and witnesses).


1. J’ai fait prêter à la personne qui a enregistré et transcrit les dépositions, au témoin dont la déposition transcrite est annexée aux présentes de même qu’à l’interprète par l’intermédiaire duquel la déposition a été faite, le serment (ou l’affirmation solennelle) selon la formule normale.

1. I administered the proper oath (or affirmation) to the person who recorded and transcribed the evidence, to the witness the transcript of whose evidence is attached and to any interpreter through whom the evidence was given.


1. J’ai fait prêter à la personne qui a enregistré et transcrit les dépositions, au témoin dont la déposition transcrite est annexée aux présentes de même qu’à l’interprète par l’intermédiaire duquel la déposition a été faite le serment (ou l’affirmation solennelle) selon la formule normale.

1. I administered the proper oath (or affirmation) to the person who recorded and transcribed the evidence, to the witness the transcript of whose evidence is attached and to any interpreter through whom the evidence was given.


1. J’ai fait prêter à la personne qui a enregistré et transcrit les dépositions, au témoin dont la déposition transcrite est annexée aux présentes de même qu’à l’interprète par l’intermédiaire duquel la déposition a été faite, le serment (ou l’affirmation solennelle) selon la formule normale.

1. I administered the proper oath (or affirmation) to the person who recorded and transcribed the evidence, to the witness the transcript of whose evidence is attached and to any interpreter through whom the evidence was given.


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(Le rapport ne devrait faire référence à aucune déposition de témoin, ni faire aucun lien entre une personne citée dans le rapport et une personne ayant témoigné au cours de l'enquête de sécurité.)

(The report should make no reference to witness evidence nor link anyone who is referred to in the report to a person who has given evidence during the course of the safety investigation.)


de définir des règles de confidentialité pour la mise en commun des dépositions des témoins, dans le respect de la réglementation nationale, et pour le traitement des données et des autres informations visées à l'article 9, y compris dans les relations avec les pays tiers;

establish confidentiality rules for the sharing, in the respect of national rules, of witness evidence and the processing of data and other records referred to in Article 9, including in relations with third countries;


toutes les dépositions des témoins et autres déclarations, comptes rendus et notes enregistrés ou reçus par l'organisme d'enquête au cours de l'enquête de sécurité;

all witness evidence and other statements, accounts and notes taken or received by the investigative body in the course of the safety investigation;


On peut toutefois estimer, sur la base des données disponibles, que de 85 à 90 p. 100 des affaires pour lesquelles il y a eu protection de témoins aboutissent à une condamnation, généralement grâce à la déposition du témoin protégé.

However, based on available data, approximately 85 per cent to 90 per cent of cases involving witness protection result in convictions, usually because of the testimony of the protected person.


1. Après sa déposition, le témoin prête le serment suivant:

1. After giving his evidence, the witness shall take the following oath:


Sous réserve des dispostions de l'article 71, après sa déposition, le témoin prête le serment suivant:

Subject to the provisions of Article 71, the witness shall, after giving his evidence, take the following oath:


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