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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Alluvions
DMI
DMP
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Dossier médical informatisé
Dossier médical partagé
Dossier médical personnel
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt d'alluvions
Dépôt de dossiers médicaux de Berlin
Dépôt des dossiers
Dépôt fluvial
Faire une motion en vue du dépôt d'un dossier
Numéro du dossier du dépôt
Redevance due pour le dépôt de dossier
Service des dossiers
Système de soutien des dépôts de dossiers
Système de soutien du Dépôt central des dossiers

Traduction de «dépôt des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de soutien des dépôts de dossiers [ Système de soutien du Dépôt central des dossiers ]

Registry Support System


service des dossiers [ dépôt des dossiers ]

records office


redevance due pour le dépôt de dossier

fee due on lodging file


Dépôt de dossiers médicaux de Berlin

Berlin Sick Book Depository


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


numéro du dossier du dépôt

file number of the application


faire une motion en vue du dépôt d'un dossier

to move for a return


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


dossier médical informatisé | dossier médical personnel | dossier médical partagé [ DMI | DMP ]

electronic health record [ EHR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Faute par l’appelant, après le dépôt de l’avis d’appel, de signifier et de déposer son dossier et son mémoire dans le délai prévu à la règle 35, l’intimé peut présenter à un juge une requête en rejet de l’appel au motif de péremption ou le registraire peut envoyer un préavis conforme au formulaire 65 à l’appelant et une copie du préavis aux autres parties; l’appel peut dès lors être rejeté par un juge au motif de péremption, à moins qu’un juge ne proroge, sur requête, le délai de signification et de dépôt du ...[+++]

(2) If, after the notice of appeal has been filed, an appellant has not served and filed their record and factum within the time set out in Rule 35, a respondent may make a motion to a judge for the dismissal of the appeal as abandoned or the Registrar may send a notice of intention in Form 65 to the appellant and copies of it to all other parties, and a judge may dismiss the appeal as abandoned if the time for serving and filing the materials is not extended by a judge on motion.


M. Landry: D'après nous, il faudrait tout au plus une simple procédure de dépôt au dossier, de manière à ce que, s'il y a changement de tarif, il suffise de verser le nouveau barème au dossier.

Mr. Landry: It is our view that the most that would be required would be a simple filing, so that if tariff changes occur, you just file the tariff.


Lorsque nous parlons de dépôt de dossier, nous parlons généralement de dossiers qui, comme vous l'avez dit, sont des dossiers de tierce partie.

In our deposition of records, we generally talk about records that would be, as you said, third party type records.


Généralement, les parties fournissent une grande quantité d'informations au commissaire, soit dans le cadre de dépôt de dossiers liés aux fusions, par exemple, ou encore dans le cadre du processus normal de préparation d'une soumission au Bureau de la concurrence, accompagnée de volumineuses annexes à l'appui de la soumission.

Typically, parties would supply an awful lot of information to the commissioner, pursuant to either merger filing obligations, for example, or the standard process of preparing a submission to the Competition Bureau, together with voluminous appendices in support of the submission.


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Les États membres concernés peuvent communiquer à l'État membre rapporteur toute observation concernant la validation de la demande dans un délai de sept jours à compter du dépôt du dossier de demande.

Member States concerned may communicate to the reporting Member State any considerations relevant to the validation of the application within seven days from the submission of the application dossier.


3. Par le biais du portail de l'Union, le nouvel État membre concerné notifie au promoteur, sous la forme d'une décision unique, l'autorisation d'essai clinique, l'autorisation sous conditions ou le rejet de l'autorisation, dans un délai de 52 jours à compter de la date de dépôt du dossier de demande visé au paragraphe 1.

3. The additional Member State concerned shall notify the sponsor through the EU portal, within 52 days from the date of submission of the application dossier referred to in paragraph 1, by way of one single decision as to whether the clinical trial is authorised, whether it is authorised subject to conditions, or whether the authorisation is refused.


Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par le biais du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.

If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted .


3. Dans un délai de dix jours à compter du dépôt du dossier de demande, l’État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par le biais du portail de l’Union:

3. Within ten days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor, through the EU portal, of the following:


L'État membre rapporteur fait savoir au promoteur et aux autres États membres concernés qu'il est l'État membre rapporteur, par le biais du portail de l'Union, dans un délai de six jours à compter du dépôt du dossier de demande.

The reporting Member State shall notify the sponsor and the other Member States concerned that it is the reporting Member State, through the EU portal, within six days from the submission of the application dossier.


En général, il s'écoule six mois entre l'obtention des résultats cliniques et le dépôt du dossier réglementaire.

Typically, six months elapses between availability of clinical results and the actual filing of a regulatory dossier.




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dépôt des dossiers ->

Date index: 2022-01-05
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