Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dépôt
Dépôt de matière
Dépôt de matières en suspension
Dépôt de matières sèches
Dépôt meuble
Dépôt ne portant pas intérêt
Dépôt non consolidé
Dépôt non productif d'intérêt
Dépôt non rémunéré
Dépôt non solidifié
Dépôt non-matières
Non-entrée en matière sur une demande d'asile
OD-ASR
Ordonnance sur les données ASR
Sédiment

Traduction de «dépôt non-matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépôt de matières en suspension

deposition of suspended sediment | suspended sediment deposition






dépôt de matières en suspension

suspended sediment deposition | deposition of suspended sediment




dépôt meuble [ dépôt non consolidé | dépôt non solidifié ]

superficial deposit [ non-consolidated deposit | unconsolidated deposit | non-solidified deposit ]


dépôt non rémunéré [ dépôt non productif d'intérêt | dépôt ne portant pas intérêt ]

non-interest bearing deposit


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]


non-entrée en matière sur une demande d'asile

dismissal of an asylum application | dismissal of an asylum application without entering into the substance of the case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Fonds mondial pour la nature, la West Coast Environmental Law Association, Écojustice et Lake Ontario Waterkeeper ont signalé que la concentration des ressources sur les eaux navigables désignées n'entraînera aucune surveillance fédérale des enjeux tels que l'assèchement et le dépôt de matières dans les rivières, les lacs et les cours d'eau non désignés.

According to the World Wildlife Fund, the West Coast Environmental Law Association, Ecojustice and the Lake Ontario Waterkeeper, focusing resources on listed waterways means that there will be no federal oversight of navigational matters such as dewatering and depositing material into unlisted waters.


34. relève que les décharges existantes pourraient être utilisées en tant que dépôt de matières premières (mines urbaines), mais que l'on dispose de peu de résultats de la recherche menée à cet égard;

34. Points out that existing landfills could serve as raw material depots (urban mining), but that there is little in the way of research findings on the subject;


33. relève que les décharges existantes pourraient être utilisées en tant que dépôt de matières premières (mines urbaines), mais que l'on dispose de peu de résultats de la recherche menée à cet égard;

33. Points out that existing landfills could serve as raw material depots (urban mining), but that there is little in the way of research findings on the subject;


Il convient dès lors de réduire les différences en matière de dotation financière des systèmes de garantie des dépôts dans l'Union européenne, et les fonds de garantie des dépôts de l'Union devraient, dans un délai de 15 ans au maximum, être financés en amont à hauteur d'au moins 1,5 % des dépôts garantis.

Disparities in the financing of deposit guarantee schemes in the EU should therefore be ironed out, and deposit guarantee funds in the EU should be financed in advance at a rate of at least 1.5% of covered deposits within a maximum of 15 years.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la SJA pour l’année à venir; f) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les te ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provinces and territories consulted with respect to other aboriginal justice programs; (g) broken down by pro ...[+++]


un cadre financier intégré afin d'assurer la stabilité financière, en particulier dans la zone euro, et limiter au maximum le coût des faillites bancaires pour les citoyens européens; un tel cadre, qui fait passer la responsabilité en matière de surveillance au niveau européen, prévoit des mécanismes communs permettant de résoudre les défaillances bancaires et de garantir les dépôts des clients;

an integrated financial framework to ensure financial stability, in particular in the euro area, and minimise the cost of bank failures to European citizens; such a framework elevates responsibility for supervision to the European level, and provides for common mechanisms to resolve banks and guarantee customer deposits;


Les deux propositions visent à modifier les directives existantes relatives aux exigences en matière de fonds propres et à les remplacer par deux nouveaux instruments législatifs: un règlement qui définit les exigences prudentielles que doivent respecter les établissements et une directive régissant l'accès aux activités de réception de dépôts.

The two proposals set out to amend and replace the existing capital requirement directives by two new legislative instruments: a regulation establishing prudential requirements that institutions need to respect, and a directive governing access to deposit-taking activities.


Les substances liées au SPFO sont employées dans les principales applications suivantes: chromage décoratif, chromage dur et dépôt sur matières plastiques.

PFOS related substances are used in the following main applications: decorative chromium plating, hard chromium plating and plating onto plastics.


La charte prévoit une évaluation détaillée des législations nationales en matière de dépôt de bilan qui tienne compte des bonnes pratiques reconnues.

The Charter calls for a thorough assessment of national bankruptcy laws in the light of identified good practice.


De plus, compte tenu des particularités de l'affaire, les contrats de dépôt agréé ont été considérés comme non restrictifs de concurrence. Cette décision enrichit la jurisprudence de la Commission dans l'optique de l'adoption d'un règlement d'exemption par catégories en matière de franchise.

This decision increases the Commission's jurisprudence with a view to the adoption of a 'franchising' block exemption regulation.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

dépôt non-matières ->

Date index: 2022-01-28
w