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Transmission électronique
Transmission électronique de documents
Transmission électronique des déclarations
Télédéclaration
Télétransmission de documents

Traduction de «dépôt par voie électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique

e-filing | electronic filing


dépôt par voie électronique des inscriptions d'entreprises canadiennes [ dépôt par voie électronique des inscriptions d'entreprises nationales ]

e-filing of domestic registrations


télédéclaration | transmission électronique de documents | télétransmission de documents | dépôt par voie électronique

electronic filing | e-filing


dépôt électronique | dépôt de documents par voie électronique | transmission de documents par voie électronique

electronic filing | e-filing


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


dépôt de documents par voie électronique [ transmission de documents par voie électronique | transmission électronique ]

electronic filing [ e-filing ]


négociation électronique | transaction par voie électronique

electronic trading


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


télédéclaration | transmission électronique des déclarations | TED | déclaration par la voie électronique | déclaration électronique

electronic filing | e-filing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matièr ...[+++]

The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.


En particulier, la Commission fixe la procédure suivant laquelle un émetteur, un détenteur d’actions ou d’autres instruments financiers, ou une personne visée à l’article 10, doit déposer des informations auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine en application du paragraphe 1 ou 3, respectivement, en vue de permettre un dépôt par voie électronique dans l’État membre d'origine».

The Commission shall, in particular, specify the procedure in accordance with which an issuer, a holder of shares or other financial instruments, or a person or entity referred to in Article 10, is to file information with the competent authority of the home Member State under paragraph 1 or 3, respectively, in order to enable filing by electronic means in the home Member State’.


En particulier, la Commission fixe la procédure suivant laquelle un émetteur, un détenteur d’actions ou d’autres instruments financiers, ou une personne visée à l’article 10, doit déposer des informations auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine en application du paragraphe 1 ou 3, respectivement, en vue de permettre un dépôt par voie électronique dans l’État membre d'origine».

The Commission shall, in particular, specify the procedure in accordance with which an issuer, a holder of shares or other financial instruments, or a person or entity referred to in Article 10, is to file information with the competent authority of the home Member State under paragraph 1 or 3, respectively, in order to enable filing by electronic means in the home Member State’.


La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matièr ...[+++]

The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.


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les décisions relatives aux demandes de conclusion de contrat sont communiquées par l’organisme d’intervention compétent à chaque demandeur, sous pli recommandé, par télécopie, par voie électronique ou contre accusé de réception, le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises entre-temps par la Commission.

Decisions on applications to conclude contracts shall be notified by the competent intervention agency to each applicant by registered letter, electronic mail or telefax, or delivered against an acknowledgement of receipt, on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in the intervening period.


permettre le dépôt par voie électronique dans l'État membre d'origine.

enable filing by electronic means in the home Member State.


En particulier, la Commission fixe la procédure suivant laquelle un émetteur, un détenteur d’actions ou d’autres instruments financiers, ou une personne visée à l’article 10, doit déposer des informations auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine en application du paragraphe 1 ou 3, respectivement, en vue de permettre un dépôt par voie électronique dans l’État membre d'origine.

The Commission shall, in particular, specify the procedure in accordance with which an issuer, a holder of shares or other financial instruments, or a person or entity referred to in Article 10, is to file information with the competent authority of the home Member State under paragraph 1 or 3, respectively, in order to enable filing by electronic means in the home Member State.


permettre le dépôt par voie électronique dans l'État membre d'origine;

enable filing by electronic means in the home Member State;


(10) Les dispositions concernant le dépôt des déclarations fiscales par voie électronique devraient être adoptées à titre permanent.

(10) Those provisions pertaining to the introduction of electronic tax returns and statements should be adopted on a permanent basis.


(10) Les dispositions concernant le dépôt des déclarations fiscales par voie électronique devraient être adoptées à titre permanent.

(10) Those provisions pertaining to the introduction of electronic tax returns and statements should be adopted on a permanent basis.


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