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Clé à contact fugitif
Clé à retour automatique
Compteur d'images à retour automatique
Dépôt dérivé
Dépôt à retour automatique
Frappe au kilomètre
Retour automatique
Retour automatique à la ligne
Saisie au kilomètre
à ressort de rappel
à retour automatique
écriture en lacet

Traduction de «dépôt à retour automatique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt dérivé [ dépôt à retour automatique ]

derivative deposit [ self-returning deposit ]


dépôt dérivé | dépôt à retour automatique

derivative deposit | self-returning deposit


clé à retour automatique [ clé à contact fugitif ]

non-locking key


à ressort de rappel | à retour automatique

spring-assisted return | spring loaded




compteur d'images à retour automatique

automatically resetting film counter [ automatic film counter ]


compteur d'images à retour automatique

automatically resetting film counter


écriture en lacet | frappe au kilomètre | retour automatique à la ligne | saisie au kilomètre

automatic carriage return | wordwrap


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conf ...[+++]

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.


Dans le domaine du dépôt des déclarations de TVA et du paiement, la plupart des États membres doivent encore mettre en œuvre une approche systématique permettant de suivre les cas de retard ou d’absence de déclaration et de paiement de la TVA, notamment au moyen de processus automatiques, tels que des rappels automatiques et un calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU ...[+++]

In the area of filing VAT returns and payment, most Member States still need to implement a systematic approach to monitor late and non-filing and payment of VAT, embracing automatic processes such as automatic reminders and immediate estimated assessment in case of non-filing (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).


2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas aviation du compte Allocation aviation UE sur le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué concerné, conformément au tableau national d'allocation, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à ...[+++]

2. From 1 February 2013 the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers aviation allowances automatically from the EU Aviation Allocation Account to the relevant open or blocked aircraft operator holding account in accordance with the relevant allocation table, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas généraux du compte Allocation UE, conformément au tableau national d'allocation, sur le compte de dépôt d'exploitant ouvert ou bloqué concerné, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105.

2. From 1 February 2013, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers general allowances automatically from the EU Allocation Account in accordance with the relevant national allocation table to the relevant open or blocked operator holding account, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


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Le fournisseur de services d’itinérance alternatif fournissant des services locaux de données en itinérance n’empêche pas le retour automatique à ces services d’itinérance par défaut à l’instant même où un fournisseur de services d’itinérance cédant en fait la demande au fournisseur de services d’itinérance alternatif.

The alternative roaming provider providing local data roaming services shall not prevent the automatic restoration of these default roaming services instantaneously from the moment a donor roaming provider sends a request to the alternative roaming provider.


Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu'ils ne peuvent pas les rentabiliser.

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.


Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser.

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.


Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser.

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.


Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser.

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.


La suppression de l'exequatur s'accompagne d'une garantie de retour automatique de l'enfant à l'issue de la période du droit de visite, tandis que le champ d'application de ladite initiative est défini par référence au règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil.

[4] The abolition of exequatur was coupled with a guarantee for the automatic return of the child at the end of the period of access, while the scope of the initiative was defined by reference to Council Regulation (EC) No 1347/2000.




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dépôt à retour automatique ->

Date index: 2022-11-13
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