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Désignation du président du Tribunal
Juge qui préside
Président de l'Autorité tutélaire
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal civil
Président du Tribunal civil d'arrondissement
Président du Tribunal d'arrondissement
Président du Tribunal de district
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal des mineurs
Président du Tribunal des revendications particulières
Président du tribunal
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'Autorité tutélaire
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal
Présidente du Tribunal civil
Présidente du Tribunal civil d'arrondissement
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du Tribunal des revendications particulières
Présidente du tribunal des mineurs

Traduction de «désignation du président du tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désignation du président du Tribunal

appointment of the President of the Court of First Instance


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court


président du Tribunal d'arrondissement | président du Tribunal de district | président du Tribunal de première instance

president of the district court


président du Tribunal civil (1) | présidente du Tribunal civil (2) | président du Tribunal civil d'arrondissement (3) | présidente du Tribunal civil d'arrondissement (4)

President of the Civil Court


président du Tribunal de première instance (1) | président du Tribunal cantonal (2)

President of the Cantonal Court


Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi

Order Designating the Human Rights Tribunal Panel as a Department and the President as Deputy Head for Purposes of the Act


président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]

chairperson of the Specific Claims Tribunal


président du Tribunal [ présidente du Tribunal ]

Chairperson of the Tribunal [ Chairman of the Tribunal ]


juge qui préside | président du tribunal

presiding judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Sauf si les Parties en conviennent autrement, le tribunal arbitral est composé de trois membres : chaque Partie désigne un membre et les deux membres ainsi désignés en désignent un troisième qui agit comme président. Si les deux membres ne s’entendent pas sur le choix d’un troisième membre, on demande au Président de la Cour internationale de Justice de désigner le président du tribunal arbitral.

4. Unless the Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of three arbitrators, of whom each Party shall appoint one and the two arbitrators so appointed shall appoint a third who shall act as president; provided that if the two arbitrators fail to agree, the President of the International Court of Justice shall be requested to appoint the president.


4. Sauf si les Parties en conviennent autrement, le tribunal arbitral est composé de trois membres; chaque Partie désigne un membre et les deux membres ainsi désignés en désignent un troisième qui agit comme président. Si les deux membres ne s’entendent pas sur le choix d’un troisième membre, on demande au Président de la Cour internationale de Justice de désigner le président du tribunal arbitral.

4. Unless the Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of three arbitrators, of whom each Party shall appoint one and the two arbitrators so appointed shall appoint a third who shall act as president; provided that if the two arbitrators fail to agree, the President of the International Court of Justice shall be requested to appoint the president.


– le terme "président du Tribunal" désigne le président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

President of the Tribunal’ means the President of the European Union Civil Service Tribunal.


En d'autres termes, les juges par intérim ne peuvent exercer que des fonctions juridictionnelles stricto sensu et non prétendre participer à l'administration du Tribunal de la fonction publique ou à la désignation du président du Tribunal et des présidents de chambre.

In other words, temporary Judges would be able to perform only strictly judicial duties and would not be entitled to participate in the administration of the Civil Service Tribunal or in the election of the President of the Tribunal or Presidents of Chambers.


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7. Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches et des séances entre les membres, à la désignation des présidents de séance, à la conduite des travaux du Tribunal et à la gestion de ses affaires internes.

7. The Chairperson has supervision over and direction of the work of the Tribunal including, without restricting the generality of the foregoing,


Le président du comité mixte désigné conformément au paragraphe 3 du présent article est également désigné vice-président du Conseil européen du risque systémique.

The Chairperson of the Joint Committee appointed in paragraph 3 of this article shall also be appointed Vice-Chair of the European Systemic Risk Board.


Le président du comité mixte désigné au paragraphe 3 du présent article est également désigné vice-président du Conseil européen du risque systémique.

The Chairperson of the Joint Committee appointed in paragraph 3 of this article shall also be appointed Vice-Chair of the European Systemic Risk Board.


2. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies et au Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

2. Instructs its President to forward this recommendation to the Council and, for information, to the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the United Nations Security Council and the President of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.


Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le ...[+++]

The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State ...[+++]


Les vraies raisons que j'ai découvertes pour ces changements à la législation des tribunaux administratifs, c'est principalement que le gouvernement veut désigner au lieu de nommer les présidents (1135) Désigner c'est très grave. Quand on désigne, on peut aussi révoquer très rapidement et, comme c'est mentionné dans la loi, si le ministre responsable calcule qu'il a un rôle à jouer, si un président de tribunal ne répond pas ou ne r ...[+++]

When one designates, one can also revoke a decision very quickly, and as mentioned in the legislation, if the minister responsible feels that he has a role to play and the president of a tribunal does not exactly reflect the ideas of the minister or the government, he can be removed-in other words, fired-for reasons that are more or less substantiated.


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