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Design denture
Désignation du juge rapporteur
Désigner un rapporteur
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Greffier-rapporteur
Greffière-rapporteure
Greffière-rapporteuse
Nommer un rapporteur
Rapporteur
Rapporteur d'angle
Rapporteur d'angle pour culasse
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Rapporteur d'échelle
Rapporteur de coordonnées
Rapporteur d’angle osseux
Rapporteurs d'angles universels et ordinaires

Traduction de «désigner un rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

appoint a rapporteur


désignation du juge rapporteur

designation of the Judge-Rapporteur


rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor




rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer


rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]

protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]


greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

clerk-rapporteur




Graham-Kendall memory for designs test

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Rapporteurs d'angles universels et ordinaires

Bevel and Plain Protractors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.


La plupart des États membres ont désigné un rapporteur national pour accomplir les tâches définies par cet article; d'autres ont désigné une personne spécifique, d'autres encore un organisme, tandis que les États membres restants ont mis en place des mécanismes équivalents.L'article 20 impose aux États membres de faciliter la tâche du coordinateur européen de la lutte contre le trafic des êtres humains, notamment en lui communiquant les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des être ...[+++]

Most Member States have appointed a national rapporteur carrying out the tasks set by this Article; some Member States have appointed a specific person, others a body, while the rest have established equivalent mechanisms.Article 20 requires Member States to facilitate the tasks of the EU anti-trafficking coordinator (ATC) and in particular, to transmit to the ATC the information referred to in Article 19, on the basis of which the ATC will contribute to reporting carried out by the Commission every 2 years on the progress made in the fight against trafficking in human beings.


Il convient, pour faciliter le traitement des recours, de désigner un rapporteur dans chaque affaire et de définir ses attributions.

To facilitate the handling of appeals, a rapporteur should be designated for each case and his tasks should be determined.


En vertu de ladite directive, un État membre peut être désigné comme rapporteur pour l'évaluation d'une substance active.

Pursuant to that Directive, a Member State may be designated as rapporteur for the evaluation of an active substance.


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Les fabricants et les importateurs des substances figurant à l'annexe du présent règlement qui ont communiqué les informations visées aux articles 3, 4, 7 et 9 du règlement (CEE) n° 793/93, fournissent les informations et effectuent les essais indiqués à l'annexe du présent règlement et communiquent les résultats aux États membres désignés comme rapporteurs.

The manufacturer(s) and importer(s) of the substances listed in the Annex to this Regulation, who have submitted information in accordance with the requirements of Articles 3, 4, 7 and 9 of Regulation (EEC) No 793/93, shall provide the information and perform the tests indicated in the Annex to this Regulation and shall deliver the relevant results to the Member States designated as rapporteur.


(4) Les États membres désignés comme rapporteurs ont soumis à la Commission les protocoles relatifs aux essais complémentaires requis.

(4) The Member States designated as rapporteur have submitted to the Commission the protocols on the requested further testing.


(1) Les États membres désignés comme rapporteurs, en application du règlement (CEE) n° 793/93, pour certaines substances prioritaires faisant l'objet d'une évaluation des risques ont évalué les informations communiquées par les fabricants ou les importateurs au sujet de ces substances.

(1) The Member States designated as rapporteur pursuant to Regulation (EEC) No 793/93 for certain priority substances undergoing risk evaluation activities have evaluated the information submitted by the manufacturers or importers in respect of those substances.


(3) La Commission a été informée par les États membres désignés comme rapporteurs de la nécessité de demander aux fabricants ou aux importateurs de ces substances des informations et des essais complémentaires.

(3) The Commission has been informed by the Member States designated as rapporteur of the need to request further information and testing from the manufacturers or importers of those substances.


Les fabricants et importateurs ont également déterminé, en consultation avec les États membres désignés comme rapporteurs, si les essais sur les animaux peuvent être remplacés ou limités par le recours à d'autres méthodes.

The manufacturers and importers have also checked, in consultation with the Member States designated as rapporteur, whether tests on animals cannot be replaced or limited by using other methods.


Afin de libérer les délégués des tâches d'organisation, il conviendrait aussi de se demander si le règlement intérieur doit confier l'établissement de l'ordre du jour, la présidence des réunions formelles du comité ou la désignation des rapporteurs au directeur exécutif ou si ces tâches doivent être attribuées à un délégué faisant office de président.

In order to relieve the delegates from organisational tasks, it could also be discussed whether those internal rules could confer the setting up of the agenda, the determination of rapporteurs and/or the chairing of formal Committee meetings to the executive director, or whether such tasks should be conferred to a presiding delegate.


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