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Acte de désignation
Attribuer
Attribution
Ci-après désigné sous le nom de
Clause de désignation du bien transporté
Convocation
Designer automobile
Designer industriel
Designer mobilier
Designeuse automobile
Designeuse industrielle
Designeuse mobilier
Démission des membres
Désignation
Désignation des membres
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds
Désigner
Désigner un fiduciaire
Désigné du nom de
Désigné par le nom de
Faire une attribution
Faire une désignation
Fixer
Instituer
Institution
Mandat des membres
Nomination
Nomination des membres
Nommer
Rencontre
Tenue d'une séance

Traduction de «désigné par le nom » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désigné par le nom de [ désigné du nom de ]

be named for


ci-après désigné sous le nom de

hereinafter referred to as


Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes

The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


designer industriel | designeuse industrielle | concepteur de produits industriels/conceptrice de produits industriels | designer industriel/designeuse industrielle

3D CAD design specialist | ceramic products designer | industrial designer | toy designer


acte de désignation | attribution | convocation | désignation | institution | nomination | rencontre | tenue d'une séance

appointment


designer automobile | designer automobile/designeuse automobile | designeuse automobile

auto designer | automotive stylist | 2D automobile designer | automotive designer


designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier

furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. Lorsqu’une loi du Parlement du Canada ou un règlement établi en vertu d’une telle loi prescrit de désigner un produit par son nom commun, son nom générique ou par sa fonction, le produit préemballé doit être désigné par son nom commun ou générique ou par sa fonction aux fins du sous-alinéa 10b)(ii) de la Loi.

30. Where by any enactment of the Parliament of Canada or any regulation made pursuant thereto, a common, generic or functional name for a product is prescribed, that name shall be used as the common, generic or functional name of the prepackaged product for the purpose of subparagraph 10(b)(ii) of the Act.


(2) Le saumon en conserve, de l’espèce Oncorhynchus tschawytscha peut, en plus d’être désigné par les noms courants établis à la colonne II du tableau du paragraphe (1), être désigné sous les noms de « saumon de printemps rouge », « saumon de printemps rose » ou « saumon de printemps blanc », pour indiquer la couleur de la chair du saumon selon les normes approuvées par le ministre.

(2) In addition to the appropriate common name in Column II of the table to subsection (1), canned salmon of the species Oncorhynchus tschawytscha may be designated as “red”, “pink” or “white” to indicate the colour of the flesh in accordance with standards approved by the Minister.


Dans le cadre de la plupart des régimes collectifs d'avantages sociaux, qu'ils soient assurés ou seulement administrés par l'assureur, ce dernier doit recueillir une petite quantité de renseignements personnels au départ, comme le nom, la date de naissance, le nom des bénéficiaires désignés et le nom des personnes à charge.

In contrast, under most group employee benefit plans, whether insured or just administered by insurers, the insurer is required to collect a small amount of personal information initially, such as name, date of birth, beneficiary designation, and dependents' names.


« ; reconnaisse l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutient la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada ».

“; recognize the importance of the Northwest Passage to the Inuit; support the identification of an appropriate Inuktitut name for the whole Northwest Passage in co-operation with Inuit land claims organizations and territorial governments; and that this name be used in conjunction with the “Canadian Northwest Passage” when referring to internal Canadian waterways”.


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Afin de renforcer le rôle du design dans l’innovation, le comité directeur européen du design a présenté une série de propositions portant sur l’amélioration de l’accès des entreprises au design, la promotion de l’innovation fondée sur le design dans les systèmes de fabrication, la mise en avant des compétences en matière de design, les mesures visant à accorder davantage de place au design dans le système de recherche et d’innovation de l’UE, le recours plus fréquent au design dans le secteur public et la mise en évidence des spécificités du design européen au niveau mondial.

To enhance the role of design in innovation, the European Design Leadership Board has developed a set of proposals including: better access for companies to design; the promotion of design-led innovation for manufacturing systems; the promotion of design competencies; raising the profile of design in the EU research and innovation system; the wider application of design in the public sector; and the differentiation of European design at a global level.


Les sites doivent utiliser les désignations prévues dans un mécanisme de désignation approprié, et la valeur du code de désignation doit correspondre au mécanisme de désignation.

Sites must use designations from an appropriate designation scheme, and the designation code value must agree with the designation scheme.


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ...[+++]

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.


Il convient d'arrêter les modalités d'application de ces règles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, à savoir le règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 885/2001(4), le règlement (CEE) n° 3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant certaines modalités d'application pour la désignation et la pré ...[+++]

Detailed rules for the implementation of those provisions should therefore be adopted and the existing legislation on the subject repealed, namely Commission Regulations (EEC) No 3201/90 of 16 October 1990 laying down detailed rules for the description and presentation of wines and grape musts(3), as last amended by Regulation (EC) No 885/2001(4), (EEC) No 3901/91 of 18 December 1991 laying down certain detailed rules on the description and presentation of special wines(5), (EC) No 554/95 of 13 March 1995 laying down detailed rules for the description and presentation of sparkling and aerated sparkling wines(6), as amended by Regulation ...[+++]


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ...[+++]

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.


M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nos règles interdisent aux députés de désigner un autre député par son nom; on doit plutôt le désigner par le nom de sa circonscription.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Madam Speaker, on a point of order, with due respect, the rules of this place do not allow members to refer to members by their name but only by their riding.




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désigné par le nom ->

Date index: 2022-03-16
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