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Abus de antiacides
Apurement des comptes
CASS
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de règlement des comptes fournisseurs
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de crédit fournisseurs
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes fournisseurs
Effet de règlement
Effet de règlement de comptes
Instrument de règlement
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Jours de crédit fournisseurs
Liquidation des comptes
Prise régulière de laxatifs
Projet de règlement des comptes
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
Règlement de comptes
Règlement des comptes
Règlement des comptes par compensation
Règlement sur la destruction des chèques
Règlement sur la destruction des effets payés
Stéroïdes ou hormones
Système de règlement des comptes de fret
Vitamines

Traduction de «effet de règlement de comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument de règlement [ effet de règlement | effet de règlement de comptes ]

settlement instrument [ instrument for settlement ]


Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]


règlement des comptes [ règlement de comptes | apurement des comptes | liquidation des comptes ]

settlement of accounts [ settling of an account ]


délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


système de règlement des comptes de fret | CASS [Abbr.]

cargo accounts settlement system | CASS [Abbr.]


règlement des comptes par compensation

settlement of accounts by offsetting




règlement des comptes | apurement des comptes

settlement of accounts


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs i ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often me ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission rendra compte des effets du règlement d’ici le 31 décembre 2022.

The Commission will report on the effects of the regulation by 31 December 2022.


La Commission rendra compte des effets du règlement d’ici le 31 décembre 2022.

The Commission will report on the effects of the regulation by 31 December 2022.


Lorsque les États membres appliquent les concepts de pays tiers sûr au cas par cas ou désignent des pays comme sûrs en adoptant des listes à cet effet, ils devraient tenir compte, entre autres, des lignes directrices et manuels opérationnels, et des informations sur les pays d’origine et des activités, y compris de la méthodologie du BEAA concernant la présentation de rapports d’information sur les pays d’origine, visées dans le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement euro ...[+++]

Where Member States apply safe country concepts on a case-by-case basis or designate countries as safe by adopting lists to that effect, they should take into account, inter alia, the guidelines and operating manuals and the information on countries of origin and activities, including EASO Country of Origin Information report methodology, referred to in Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 establishing a European Asylum Support Office , as well as relevant UNHCR guidelines.


En effet, le règlement (CE) no 1467/97, qui établit de façon détaillée la procédure de déficit excessif sur la base de l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, contient une part de souplesse qui permet de tenir compte d'événements économiques négatifs et inattendus.

Indeed, Regulation (EC) No 1467/97, which sets out in detail the excessive deficit procedure based on Article 126 TFEU, embeds elements of flexibility which allow unexpected adverse economic events to be taken into account.


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En effet, même en tenant compte d’une large marge d’appréciation de l’évaluateur dans le jugement de valeur complexe qu’il porte sur le travail des personnes qu’il a la charge d’évaluer, il n’est nullement exclu que la réglementation interne pertinente attribue aux instances d’appel une marge d’appréciation analogue à celle de l’évaluateur, ainsi que le pouvoir de se substituer, du moins partiellement, à ce dernier.

Even allowing for the wide discretion given to the evaluator in the complex value judgement he makes as to the work of those concerned, there is nothing to exclude the possibility of the relevant internal rules giving appeal bodies a discretion similar to that of the evaluator, together with the power to substitute themselves, at least in part, for that person.


o quaterdecies) «compte géré avec effet de levier», un compte d'investissement géré par un tiers habilité à réaliser des transactions sans l'accord préalable du détenteur et au titre duquel l'effet de levier est utilisé dans le cadre de ces transactions;

(om) 'leveraged managed account' means an investment account which is managed by a third party, where that third party has the authority to effect transactions without prior approval from the holder and in respect of which leverage is used in connection with such transactions;


engage la Commission à répertorier et à quantifier les effets nocifs concrets de la conduite sous l'effet de l'alcool dans les États membres afin d'assigner aux États membres des objectifs européens de lutte contre la conduite sous l'effet de l'alcool, en vertu desquels les États membres devront s'engager à réduire les conséquences dommageables de la conduite sous l'effet de l'alcool, compte tenu des efforts déjà accomplis,

calls on the Commission to list and quantify the concrete harmful effects of driving under the influence of alcohol in the Member States with a view to subsequently formulating European objectives for the Member States aimed at curbing drink-driving, with the Member States committing themselves to reducing the harmful effects of drinking, taking into account the efforts already undertaken,


engage la Commission à répertorier et à quantifier les effets nocifs concrets de la conduite sous l'effet de l'alcool dans les États membres afin d'assigner aux États membres des objectifs européens de lutte contre la conduite sous l'effet de l'alcool, en vertu desquels les États membres devront s'engager à réduire les conséquences dommageables de la conduite sous l'effet de l'alcool, compte tenu des efforts déjà accomplis,

calls on the Commission to list and quantify the concrete harmful effects of driving under the influence of alcohol in the Member States with a view to subsequently formulating European objectives for the Member States aimed at curbing drink-driving, with the Member States committing themselves to reducing the harmful effects of drinking, taking into account the efforts already undertaken,


i) engage la Commission à répertorier et à quantifier les effets nocifs concrets de la conduite sous l'effet de l'alcool dans les États membres afin de fixer des objectifs européens de lutte contre la conduite sous l'effet de l'alcool, en vertu desquels les États membres devront s'engager à réduire les conséquences dommageables de la conduite sous l'effet de l'alcool, compte tenu des efforts déjà accomplis,

(i) calls on the Commission to list and quantify the concrete harmful effects of driving under the influence of alcohol in the Member States with a view to subsequently formulating European objectives for the Member States aimed at curbing drink-driving, with the Member States committing themselves to reducing the harmful effects of drinking, taking into account the efforts already undertaken,


Le règlement organise à cet effet la prise en compte des particularités urbaines et rurales comme de celles attachées aux zones à handicap naturel, et permet le financement des surcoûts de fonctionnement induits par la situation géographique des régions ultrapériphériques.

In this regard, the regulation allows account to be taken of the particular situation of urban and rural areas and that of areas with natural handicaps and also provides for financing of the additional costs brought about by the peripheral location of the outermost regions.


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