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Abus d'une substance psycho-active
Action dommageable
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Delirium tremens
Dommage consécutif
Dommage d'effets de ménage
Dommage dû à l'effet ping-pong
Dommage indirect
Dommage secondaire
Démence alcoolique SAI
Effet dommageable
Effet nuisible
Hallucinose
Impact
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Qui répond du dommage
Répondant du dommage
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Tenu de réparer le dommage

Traduction de «effet dommageable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action dommageable | effet dommageable | effet nuisible | impact

damaging effect | harmful effect | impact






protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières

Protocol on civil liability and compensation for damage caused by the transboundary effects of industrial accidents on transboundary waters


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


dommage indirect | dommage secondaire | dommage consécutif

indirect damage | consequential damage


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces exigences visent à prévenir les effets dommageables sur la santé des travailleurs concernés et des populations voisines et à minimiser les effets dommageables sur l’environnement.

These requirements are designed to prevent health risks to the workers involved and the neighbouring population and to minimise any adverse effects on the environment.


Ces exigences visent à prévenir les effets dommageables sur la santé des travailleurs concernés et des populations voisines et à minimiser les effets dommageables sur l’environnement.

These requirements are designed to prevent health risks to the workers involved and the neighbouring population and to minimise any adverse effects on the environment.


Le développement des énergies renouvelables peut aussi, s'il est soigneusement planifié, atténuer les effets dommageables de la production d'énergie sur l'environnement (bien qu'il y ait de plus en plus de préoccupations en ce qui concerne les dommages écologiques créés par les systèmes hydroélectriques) et offrir une solution efficace par rapport aux coûts tout particulièrement pour les régions périphériques.

The development of renewables can also, if planned carefully, mitigate the damaging effects of energy production on the environment (although there have been increasing concerns about the ecological damage caused by hydro-electricity schemes), while potentially providing a cost-effective solution to peripheral areas in particular.


l'environnement, l'agriculture, le développement rural et la pêche.Le sixième programme-cadre pour l'environnement a pour objectif de lutter contre les effets dommageables de la croissance et contre l'épuisement des ressources naturelles.

the environment, agriculture, rural development and fishing.The Sixth Environmental Action Programme aims to combat the negative effects of growth and the exhaustion of natural resources.


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Ces exigences visent à prévenir les effets dommageables sur la santé des travailleurs concernés et des populations voisines et à minimiser les effets dommageables sur l’environnement.

These requirements are designed to prevent health risks to the workers involved and the neighbouring population and to minimise any adverse effects on the environment.


La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communaut ...[+++]

Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.


La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (8) vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Commu ...[+++]

Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products (8) is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.


Il indique aussi, au paragraphe 7.435, qu'il conviendrait de fournir une explication satisfaisante de la nature et de l'importance des effets dommageables de ces importations par opposition aux effets dommageables des importations subventionnées.

The Panel also noted in paragraph 7.435 that a satisfactory explanation of the nature and extent of the injurious effects of non-subsidised imports, as distinguished from the injurious effects of the subsidised imports, should be provided.


Le développement des énergies renouvelables peut aussi, s'il est soigneusement planifié, atténuer les effets dommageables de la production d'énergie sur l'environnement (bien qu'il y ait de plus en plus de préoccupations en ce qui concerne les dommages écologiques créés par les systèmes hydroélectriques) et offrir une solution efficace par rapport aux coûts tout particulièrement pour les régions périphériques.

The development of renewables can also, if planned carefully, mitigate the damaging effects of energy production on the environment (although there have been increasing concerns about the ecological damage caused by hydro-electricity schemes), while potentially providing a cost-effective solution to peripheral areas in particular.


Ainsi, dans la déclaration ministérielle de la deuxième conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (1987) il est précisé : « Une approche de précaution s'impose afin de protéger la mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l'adoption de mesures de contrôle des émissions de ces substances avant même qu'un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique ».

Hence, the Ministerial Declaration of the Second International Conference on the Protection of the North Sea (1987) states that "in order to protect the North Sea from possibly damaging effects of the most dangerous substances, a precautionary approach is necessary which may require action to control inputs of such substances even before a causal link has been established by absolutely clear scientific evidence".




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Date index: 2022-01-22
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