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1985
Atténuation des effets de distorsion exagérés
Effet de distorsion exagéré
Effet de déviation disproportionné
Effet disproportionné
Effet exagéré de déviation

Traduction de «effet exagéré de déviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet exagéré de déviation [ effet de déviation disproportionné ]

disproportionally distorting effect


effet de distorsion exagéré [ effet disproportionné ]

undue disproportionate influence


atténuation des effets de distorsion exagérés

abatement of the disproportionate effects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'absence de prise en compte de ces émissions induisait donc une exagération des effets positifs des biocarburants sur les gaz à effet de serre.

The omission of these emissions tended, therefore, to lead to an exaggeration of the greenhouse gas benefits of biofuels.


Priver la population des services d’Insite a un effet exagérément disproportionné par rapport aux avantages que le Canada peut tirer d’une position uniforme sur la possession de stupéfiants.

The effect of denying the services of Insite to the population it serves.is grossly disproportionate to any benefit that Canada might derive from presenting a uniform stance on the possession of narcotics.


Pour empêcher les comportements d'investissement procycliques, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient être autorisées à ajuster la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques afin d'atténuer l'effet d'exagération des marges des obligations.

In order to prevent pro-cyclical investment behaviour, insurance and reinsurance undertakings should be allowed to adjust the relevant risk-free interest rate term structure for the calculation of the best estimate of technical provisions to mitigate the effect of exaggerations of bond spreads.


Pour empêcher les comportements d'investissement procycliques, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient être autorisées à ajuster la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques afin d'atténuer l'effet d'exagération des marges des obligations.

In order to prevent pro-cyclical investment behaviour, insurance and reinsurance undertakings should be allowed to adjust the relevant risk-free interest rate term structure for the calculation of the best estimate of technical provisions to mitigate the effect of exaggerations of bond spreads.


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Pour les lampes autres que les lampes à décharge à haute intensité, les valeurs et les unités respectives du flux lumineux utile nominal, de la couleur de température et de l’angle de faisceau nominal («lm», «K» et «°») sont affichées dans une police de caractère lisible sur la surface de la lampe si, après avoir placé les informations en matière de sécurité telles que la puissance et la tension, il reste suffisamment de place à cet effet sur la lampe sans masquer exagérément la lumière qu’elle émet.

For lamps other than high-intensity discharge lamps, the value and unit (‘lm’, ‘K’ and ‘°’) of the nominal useful luminous flux, of the colour temperature and of the nominal beam angle shall be displayed in a legible font on the surface of the lamp if, after the inclusion of safety-related information such as power and voltage, there is sufficient space available for it on the lamp without unduly obstructing the light coming from the lamp.


Certains pays ont en effet revu leur méthode de collecte des données entre 2002 et 2003. Ces changements ont conduit à la présentation de bien meilleurs résultats à partir de 2003. Les progrès entre 2002 et 2003 sont de ce fait «exagérés».

The application of the new methods led to higher results from 2003, and thus progress is overstated between 2002 and 2003. The line 2002-2003 on lifelong learning participation is therefore dotted.


L'absence de prise en compte de ces émissions induisait donc une exagération des effets positifs des biocarburants sur les gaz à effet de serre.

The omission of these emissions tended, therefore, to lead to an exaggeration of the greenhouse gas benefits of biofuels.


Mais comment parvenir à une telle cohérence sans effet négatif sur les structures de financement et la gamme des produits offerts, ou sans pénaliser exagérément les consommateurs?

But how can such consistency be achieved without adversely affecting funding structures and the range of product choice, or disproportionately penalising consumers?


C'est ce qui ressort de l'arrêt La Reine c. Big M Drug Mart Ltd [1985] 1 R.C.S. 295. La Cour suprême du Canada a donc, à plusieurs reprises, rendu des décisions invalidant des dispositions qui violaient l'article 12 de la Charte et qui ne répondaient pas aux critères de justification de l'article premier de la Charte en raison de l'effet exagérément disproportionné de la peine.

This stems from R. v. Big M Drug Mart Ltd [1985] 1 S.C.R. 295. The supreme court has therefore, on several occasions, brought down decisions invalidating provisions which were in violation of section 12 of the charter and did not meet the criteria of justification in section 1 of the charter because of the disproportional impact of the sentence.


M. Conroy : Effectivement, ou même de l'article 7, qui permet de remettre en cause la constitutionnalité d'une loi s'il est jugé qu'elle a des effets exagérément disproportionnés, un caractère arbitraire ou une portée excessive.

Mr. Conroy: Yes, or section 7. Grossly disproportionate in its effects, arbitrariness, overbreath and gross disproportionality in effects are grounds under section 7 for challenging the constitutionality of a law.




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effet exagéré de déviation ->

Date index: 2022-04-11
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