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Effet commercial équivalent
Effet économique
Effet économique relatif
Effet économique similaire
Effet économique équivalent
L'effet économique des dépenses de défense canadiennes
Mesure d'effet équivalent
Taxe d'effet équivalent

Traduction de «effet économique équivalent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet économique équivalent | effet économique similaire

equivalent economic effect | similar economic effect


effet commercial équivalent

equivalent commercial effect






L'effet économique des dépenses de défense canadiennes

The Economic Impact of Canadian Defence Expenditures


Effets économiques des changements de poids et dimensions des véhicules lourds

Economic Impact of Truck Size and Weight (Changes)


taxe d'effet équivalent

charge having equivalent effect


mesure d'effet équivalent

measure having equivalent effect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De telles opérations sont susceptibles d'avoir un effet économique équivalent et de présenter des risques similaires aux opérations de financement sur titres, notamment les effets procycliques liés à la fluctuation de la valeur des actifs et à la volatilité, la transformation d'échéance ou de liquidité provenant du financement d'actifs illiquides ou de long terme au moyen d'actifs liquides ou de court terme et une contagion financière due à l'interconnexion des chaînes d'opérations faisant intervenir la réutilisation de garanties.

Such transactions could have an equivalent economic effect and pose risks similar to SFTs, including procyclicality brought about by fluctuating asset values and volatility; maturity or liquidity transformation stemming from financing long-term or illiquid assets through short-term or liquid assets; and financial contagion arising from interconnectedness of chains of transactions involving collateral reuse.


De telles opérations sont susceptibles d'avoir un effet économique équivalent et de présenter des risques similaires aux opérations de financement sur titres, notamment les effets procycliques liés à la fluctuation de la valeur des actifs et à la volatilité, la transformation d'échéance ou de liquidité provenant du financement d'actifs illiquides ou de long terme au moyen d'actifs liquides ou de court terme et une contagion financière due à l'interconnexion des chaînes d'opérations faisant intervenir la réutilisation de garanties.

Such transactions could have an equivalent economic effect and pose risks similar to SFTs, including procyclicality brought about by fluctuating asset values and volatility; maturity or liquidity transformation stemming from financing long-term or illiquid assets through short-term or liquid assets; and financial contagion arising from interconnectedness of chains of transactions involving collateral reuse.


la conclusion d'opérations de prêt de titres, d'emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés.

entering into securities lending, securities borrowing, repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected.


la conclusion d'opérations de prêt de titres, d’emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés ;

entering into securities lending , securities borrowing , repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected ;


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la conclusion d'opérations de prêt de titres, d’emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés ;

entering into securities lending , securities borrowing , repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected ;


34. rappelle que garantir l'application effective des droits découlant de la législation communautaire est avant tout une obligation qui incombe aux États membres, car ils ont la responsabilité d'adapter leur droit national procédural de telle sorte que ces droits soient rapidement applicables, dans l'intérêt des consommateurs et des acteurs économiques; estime en premier lieu qu'il n'est pas de la compétence de la Communauté d'imposer des règles en matière de droit procédural national, que, de plus, l'article 5 du traité CE impose à la Communauté de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité et ...[+++]

34. Recalls that safeguarding effective enforcement of rights originating from Community legislation is principally an obligation of Member States; they are responsible for adapting their national procedural law in such a way that these rights are readily enforceable, to the benefit of consumers and economic operators; first of all, the Community is not competent to prescribe rules for national procedural law, and moreover, Article 5 of the EC Treaty requires the Community not to go beyond what is necessary to achieve the objectives ...[+++]


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de la législation des marchés en matière d’entente illicite, ayant fait l’objet d’un jugement à caractère définitif ou d’une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme un délit affectant la moralité professionnelle de l’opérateur économique ou comme une faute grave.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with procurement legislation on unlawful agreements which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.


Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de la législation environnementale ou de celle des marchés publics en matière d'entente illicite, ayant fait l'objet d'un jugement à caractère définitif ou d'une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme une infraction mettant en cause la moralité professionnelle de l'opérateur économique ou comme une faute grave.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with environmental legislation or legislation on unlawful agreements in contracts which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.


Le non-respect des dispositions nationales transposant les directives 2000/78/CE(22) et 76/207/CEE(23) en matière d'égalité de traitement des travailleurs, qui a fait l'objet d'un jugement à caractère définitif ou d'une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique ou comme une faute grave.

Non-observance of national provisions implementing the Council Directives 2000/78/EC(22) and 76/207/EEC(23) concerning equal treatment of workers, which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.


(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisan ...[+++]

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to s ...[+++]




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effet économique équivalent ->

Date index: 2021-06-13
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