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Charge ayant un effet sur la trésorerie
Charge ayant un effet sur les liquidités
Charge ayant une incidence sur la trésorerie
Circuit de compensation de charge
Compensation Doppler
Compensation de l'effet Doppler
Compensation pour l'effet Doppler
Effets de compensation
Effets de compensation des charges
Mine à effet de souffle renforcé
Mine à effet de souffle à charge renforcée
PFCC
Valeurs admises
Valeurs admises à la compensation
Valeurs échangées en compensation

Traduction de «effets de compensation des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effets de compensation des charges

charge-compensation effects


compensation de l'effet Doppler [ compensation pour l'effet Doppler | compensation Doppler ]

Doppler effect compensation [ Doppler compensation ]


charge ayant un effet sur la trésorerie | charge ayant une incidence sur la trésorerie | charge ayant un effet sur les liquidités

cash expense


charge ayant un effet sur la trésorerie [ charge ayant un effet sur les liquidités | charge ayant une incidence sur la trésorerie ]

cash expense


valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation

clearings | bank clearings


mine à effet de souffle à charge renforcée | mine à effet de souffle renforcé

boosted blast mine


valeurs échangées en compensation [ valeurs admises | effets de compensation ]

bank clearings [ clearings ]






Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l’utilisation d’un instrument de paiement qui auraient pour effet d’alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d’alléger la charge de la preuve imposée à l’émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered to be null and void.


Ils sont présumés ne pas avoir d’effets anticoncurrentiels ou, s'ils en ont, produire des effets positifs compensant les éventuels effets négatifs et ainsi ne pas être contraires aux règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante

These are deemed to have no anti-competitive effects or that, if they do, the positive effects outweigh the negative ones and thus do not contravene EU antitrust rules


6.2. Lorsque le trieur-étiqueteur est muni d'un dispositif de réglage dynamique qui compense les effets dynamiques de la charge en mouvement, celui-ci doit être neutralisé pour le fonctionnement en dehors de l'étendue de charge et doit pouvoir être protégé.

6.2. When fitted, a dynamic setting facility that compensates for the dynamic effects of the load in motion shall be inhibited from operating outside the load range, and shall be capable of being secured.


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Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l'utilisation d'un instrument de paiement qui auraient pour effet d'alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d'alléger la charge de la preuve imposée à l'émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered null and void.


si le titulaire de pension a droit à des prestations en nature en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, la charge en incombe à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis pendant la période la plus longue; au cas où l'application de cette règle aurait pour effet d'attribuer la charge des prestations à ...[+++]

where the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of two or more Member States, the cost thereof shall be borne by the competent institution of the Member State to whose legislation the person has been subject for the longest period of time; should the application of this rule result in several institutions being responsible for the cost of benefits, the cost shall be borne by the institution applying the legislation to which the pensioner was last subject.


6.2. Lorsque le trieur-étiqueteur est muni d'un dispositif de réglage dynamique qui compense les effets dynamiques de la charge en mouvement, celui-ci doit être neutralisé pour le fonctionnement en dehors de l'étendue de charge et doit pouvoir être protégé.

6.2. When fitted, a dynamic setting facility that compensates for the dynamic effects of the load in motion shall be inhibited from operating outside the load range, and shall be capable of being secured.


3. constate que, dans la mesure où la puissance publique impose, dans les États membres, des obligations de service aux entreprises et octroie pour celles‑ci des compensations financières prélevées sur l'impôt, il ne s'agit pas là d'avantages faussant la concurrence dès lors que les subventions ne vont pas au-delà de la compensation des charges que la puissance publique a exigées;

3. Notes that if the public authorities in the Member States impose service obligations on undertakings and grant financial compensation from tax revenues for imposing these obligations, this does not constitute competition-distorting aid as long as the compensation does not go beyond what is needed to even out the burden imposed by the public authorities;


23. relève que si les pouvoirs publics nationaux imposent des obligations de service à des entreprises et octroient des compensations financières, faisant appel aux recettes publiques, en contrepartie des obligations imposées, ces compensations ne constituent pas des aides, dès lors que les subventions accordées se bornent à compenser les charges imposées par les pouvoirs publics;

23. Notes that if the public authorities in the Member States impose service obligations on undertakings and grant financial compensation from public funds for imposing these obligations, this does not constitute aid, as long as the compensation does not go beyond what is needed to even out the burden imposed by the public authorities;


21. relève que si les pouvoirs publics nationaux imposent des obligations de service à des entreprises et octroient des compensations financières faisant appel aux recettes publiques en contrepartie des obligations imposées, ces compensations ne constituent pas des aides, dès lors que les subventions accordées se bornent à compenser les charges imposées par les pouvoirs publics;

21. Notes that if the public authorities in the Member States impose service obligations on enterprises and grant financial compensation from public funds for imposing these obligations, this does not constitute aid, as long as the compensation does not go beyond what is needed to even out the burden imposed by the public authorities;




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Date index: 2021-03-07
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