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Code Sicovam
Effets de compensation
Euroclear France
SICOVAM SA
STFB
Sicovam
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Valeur des actions négociées
Valeur des actions échangées
Valeur des transactions
Valeurs admises
Valeurs admises à la compensation
Valeurs échangées en compensation

Traduction de «valeurs échangées en compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation

clearings | bank clearings


valeurs échangées en compensation [ valeurs admises | effets de compensation ]

bank clearings [ clearings ]


valeur des actions négociées [ valeur des actions échangées | valeur des transactions ]

value of shares traded


compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent


code Sicovam | Sicovam | Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

Sicovam code


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


Euroclear France | SICOVAM SA | Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

Euroclear France


Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger

Election re Expropriation Assets Acquired as Compensation for or as Consideration for Sale of Foreign Property Taken by or Sold to Foreign Issuer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est négative, l'administrateur national compétent transfère, du compte de dépôt d'UQA DRE de l'État membre concerné vers le compte de compensation central DRE de celui-ci, un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation.

2. Where a Member State has a negative clearing value pursuant to paragraph 1, the relevant national administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value from their ESD AAU Deposit Account to the ESD Central Clearing Account.


3. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est positive et une fois achevés tous les transferts visés au paragraphe 2, l'administrateur central transfère un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation vers un compte de dépôt de partie de l'État membre concerné.

3. Where a Member State has a positive clearing value pursuant to paragraph 1 and after the completion of all transfers pursuant to paragraph 2, the central administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value to a Party holding Account of the relevant Member State.


Cela comprend les modèles internes utilisés pour calculer le montant des garanties devant être échangées dans le cadre des techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés, ainsi que les solutions de ségrégation envisagées par les entreprises soumises à cette obligation de conserver ces garanties.

It includes the internal models used to calculate the amount of collateral needed to be exchanged as part of the risk-mitigation technics for non-cleared OTC derivatives contracts as well as the segregation solutions envisaged by firms subject to this requirement to hold this collateral.


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations ...[+++]


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27. relève que les États membres refusent d'accorder à la Commission (OLAF) l'accès au contenu des informations échangées dans le cadre du règlement n° 1798/2003 et aux données échangées dans le cadre du réseau Eurocanet; prend acte de la position de la Commission (OLAF) selon laquelle si elle avait accès aux données elle procurerait une forte valeur ajoutée en fournissant une analyse sur les nouvelles tendances et les systèmes de ...[+++]

27. Notes that Member States refuse to grant the Commission (OLAF) access to the content of the data exchanged under Regulation No 1798/2003 and to data exchanged in the framework of Eurocanet; notes the position of the Commission (OLAF) that, if it was granted access to the data, it would generate significant added value by providing analysis on trends and newly detected fraudulent schemes from a Community perspective;


27. relève que les États membres refusent d'accorder à la Commission (OLAF) l'accès au contenu des informations échangées dans le cadre du règlement (CE) n° 1798/2003 et aux données échangées dans le cadre du réseau Eurocanet; prend acte de la position de la Commission (OLAF) selon laquelle si elle avait accès aux données elle procurerait une forte valeur ajoutée en fournissant une analyse sur les nouvelles tendances et les systèm ...[+++]

27. Notes that Member States refuse to grant the Commission (OLAF) access to the content of the data exchanged under Regulation (EC) No 1798/2003 and to data exchanged in the framework of Eurocanet; notes the position of the Commission (OLAF) that, if it was granted access to the data, it would generate significant added value by providing analysis on trends and newly detected fraudulent schemes from a Community perspective;


Nous ne proposons pas à ce stade de différencier les aspects de la chaîne de valeur de la compensation et du règlement-livraison, mais je voudrais avoir plus de garanties sur l’inexistence de subventions croisées dans ce secteur et de la liberté des banques dépositaires à transférer des valeurs à l’extérieur de leur conglomérats intérieurs.

Unbundling of different elements in the clearance and settlement value chain is not something we propose at this stage, but I would like to have more assurance that cross-subsidies do not exist in this industry and that custodian banks are free to transfer securities outside their home conglomerates.


1. Une valeur mobilière est considérée comme librement négociable aux fins de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE lorsqu'elle peut être échangée entre les parties à une transaction, puis transférée sans restriction, et que toutes les valeurs mobilières relevant de la même catégorie que cette valeur mobilière ont un caractère fongible.

1. Transferable securities shall be considered freely negotiable for the purposes of Article 40(1) of Directive 2004/39/EC if they can be traded between the parties to a transaction, and subsequently transferred without restriction, and if all securities within the same class as the security in question are fungible.


9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les particip ...[+++]

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be ...[+++]


9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les particip ...[+++]

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities cod ...[+++]


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