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Bâtiment à usage multiple
Bâtiment à vocations multiples
Carte à IC à usages multiples
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Emballage jetable
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Utilitaire
à usage multiple

Traduction de «emballage à usages multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emballage à buts multiples | emballage à usages multiples

general purpose package | multi-purpose package


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property


immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte

building of mixed occupancy | building of multiple occupancy


ouvrier à la presse à former à usages multiples [ ouvrière à la presse à former à usages multiples ]

multi-operation forming machine tender


carte à circuit intégré à usages multiples [ carte à IC à usages multiples ]

multipurpose integrated circuit card [ multipurpose IC card ]


ouvrier à la presse à usages multiples [ ouvrière à la presse à usages multiples ]

multi-operation-forming-machine tender


emballage perdu | emballage non consigné | emballage jetable | emballage à usage unique

non-returnable container | disposable container




emballage à usage unique | emballage non recyclable | emballage non réutilisable | emballage perdu

non-reusable pack | one-way packaging


emballage à usage unique | emballage jetable | emballage perdu

disposable packaging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.


Les biens ou services sous-jacents qui sont achetés avec le "bon à usages multiples" sont imposables au moment de l'échange, alors que la marge du distributeur est taxée comme un service à chaque fois qu'il est fournit, c'est-à-dire chaque fois que le "bon à usages multiples" change de mains.

The underlying goods or services which are purchased with the “multipurpose voucher“ are taxable at the time of redemption while the distributor’s margin is taxed as a service each time it is supplied i.e. each time the “multi-purpose voucher” changes hands.


La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.

The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.


Le passage d'un système global de collecte d'emballages à usage unique à un système de consignation et de reprise individuelle entraîne pour tout producteur et distributeur utilisant de tels emballages, hors les frais de marquage ou d'étiquetage, des coûts supplémentaires liés à l’organisation de la reprise des emballages, du remboursement des montants de consigne et de l’éventuelle compensation desdits montants entre distributeurs.

The changeover from a global system for the collection of non-reusable packaging to a deposit and return system causes every producer and distributor using such packaging to incur, apart from marking and labelling costs, additional costs connected with organisation of the taking back of packaging, the refunding of sums paid by way of deposit and any balancing of those sums between distributors.


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De plus, pour autant que la réglementation en cause fait dépendre l’entrée en vigueur d’un nouveau système de gestion des déchets d’emballages de la proportion des emballages réutilisables sur le marché allemand, elle crée une situation où toute augmentation des ventes de boissons conditionnées dans des emballages à usage unique sur ce marché renforce la probabilité de survenance du changement de système vers une obligation de consignation.

Furthermore, in so far as the rules at issue make the entry into force of a new packaging-waste management system conditional on the proportion of reusable packaging on the German market, they create a situation where any increase in sales of drinks in non-reusable packaging on that market makes it more likely that the system will change to one entailing an obligation to charge a deposit.


Enfin, dans l'affaire C-309/02, la Cour donne une réponse négative quant à la question du Verwaltungsgericht Stuttgart, de savoir si la directive 94/62 accorde aux producteurs et aux distributeurs utilisant des emballages à usage unique et autorisés à s’acquitter de leurs obligations de consignation et de reprise en participant à un système global de collecte des emballages, le droit de continuer à participer à un tel système global afin de satisfaire à leurs obligations légales.

Finally, in Case C-309/02 the Court answers in the negative the question of the Verwaltungsgericht Stuttgart as to whether Directive 94/62 confers on producers and distributors using non-reusable packaging who are permitted to fulfil their deposit and return obligations by participating in a global packaging-collection system the right to continue to participate in a global system of that kind in order to meet their legal obligations.


En Allemagne, les producteurs et distributeurs de boissons conditionnées dans des emballages à usage unique sont, en principe, soumis à une obligation de consignation et de reprise de ces emballages .

In Germany, producers and distributors of drinks in non-reusable packaging are, in principle, subject to an obligation to charge a deposit for, and accept the return of, the packaging .


Aux fins de la valorisation de ces emballages, elles ont adhéré au système global de collecte de déchets «Der Grüne Punkt» et ont été, à ce titre, exemptées de l’obligation de prélever la consigne prévue pour les boissons distribuées en Allemagne dans des emballages à usage unique.

With a view to recovery of the packaging, they joined the global waste-collection system ‘Der Grüne Punkt’ and on that basis were exempted from the obligation to charge the deposit laid down for drinks distributed in Germany in non-reusable packaging.


Il nous est apparu clairement - et les habitants de ma région trouvent cela très difficile - qu’à cause de la consigne pour les emballages à usage unique en Allemagne - et bientôt en Belgique aussi -, il est devenu en fait impossible à l’heure actuelle de continuer à importer en Allemagne des emballages à usage unique en provenance d’autres pays européens.

It has become apparent to us – and they are finding this very difficult in the area that I come from – that because of the way in which deposit money is levied on single-use packaging in Germany – and shortly in Belgium too – it has actually become impossible at the moment to continue importing single-use packaging from other European countries into Germany.


Enfin, concernant la réutilisation, ce mode de valorisation ne devrait pas être encouragé de manière systématique, car l'impact environnemental d'un emballage réutilisable n'est pas nécessairement meilleur que celui d'un emballage à usage unique.

Lastly, on the subject of re-use, this form of recycling should not be encouraged systematically, because the environmental impact of an item of re-usable packaging is not necessarily less harmful than that of an item of disposable packaging.




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emballage à usages multiples ->

Date index: 2022-12-16
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