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Cours à mi-séance
En cours de séance
Fourchette de cours de clôture
Fourchette de cours de fin de séance
Journée de réflexion
Journée hors les murs
La Cour en séance plénière
La Cour plénière
Première séance
Réunion de démarrage
Réunion de lancement
Saisir la Chambre d'une question en cours de séance
Session d'un tribunal
Session d'une cour
Session de la Cour
Session du tribunal
Séance de la Cour
Séance de photo
Séance de photographie
Séance de photographies
Séance de photos
Séance extraordinaire
Séance inaugurale
Séance photo
Séance photos
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séances d'une cour

Traduction de «en cours de séance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


la Cour en séance plénière | la Cour plénière

the full Court


saisir la Chambre d'une question en cours de séance

raise a matter on the floor


séance de la Cour | session de la Cour | session du tribunal

sitting of the court




session d'une cour [ session d'un tribunal | séances d'une cour ]

sittings of a court [ sitting of a court | term of court | session of a court ]


fourchette de cours de clôture [ fourchette de cours de fin de séance ]

closing range


séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op


séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting


réunion de démarrage (1) | première séance (2) | séance inaugurale (3) | réunion de lancement (4)

kick off meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur réception de l’avis, à l’exception d’un avis d’une demande d’autorisation d’appel faite à un juge d’appel, le registraire doit sur-le-champ inscrire l’affaire au rôle d’appel pour audition au cours des séances subséquentes de la Cour, et toutes les instructions nécessaires relatives à l’audition de l’appel ou de la demande peuvent être données par la Cour ou par l’un ou l’autre des juges.

The registrar shall forthwith after receipt of the notice, other than a notice of an application to an Appellate judge for leave to appeal, enter the case on the lists of appeal for the next ensuing sittings of the Court, and all necessary directions as to the hearing of the appeal or application may be given by the Court or any judge thereof.


Les déclarations et les rétractations faites au cours des séances à huis clos ne sont valides que pour la séance au cours de laquelle elles ont été faites, à moins d'autorisation préalable de les publier dans les comptes rendus et délibérations.

Declarations and retractions made at in camera meetings are to be valid only for the meeting at which they are made, unless authorization to publish them in the minutes and proceedings has been granted.


Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.

However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.


Les séances de la Cour ne sont pas publiques, sauf si la Cour en décide autrement.

The Court's meetings shall not be public, unless the Court decides otherwise.


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1. La Cour établit le calendrier prévisionnel de ses séances une fois par an, avant la fin de l'année précédente.

1. The Court shall set provisional dates for its meetings once a year, before the end of the preceding year.


J'ai compris — et j'espère qu'on me corrigera — que, au cours de séances antérieures, l'honorable leader adjoint du gouvernement demandait que l'application d'un article du Règlement portant sur les séances de comités sénatoriaux qui ont lieu pendant que le Sénat siège soit suspendue, mais que le leader adjoint ne l'a pas fait cette fois-ci, de sorte qu'il faut demander la permission de siéger, même si le Sénat ne siège pas.

I understood, and I hope to be corrected, that, in previous sessions of the Senate, the Honourable Deputy Leader of the Government has stood and asked that a rule in respect of Senate committees sitting other than when the Senate is sitting be suspended, but that suspension has not taken place in this session of Parliament and that, therefore, permission to sit may be required even though the Senate is not sitting.


Des groupes de spécialistes spécialement invités guideront les discussions au cours des séances plénières et des ateliers.

Specially invited panels will lead the discussions in both the plenary sessions and workshops.


Lieu des séances de la Cour

Location of the sittings of the Court


La Cour peut, pour une ou plusieurs séances déterminées, choisir un lieu autre que celui où elle a son siège.

The Court may choose to hold one or more specific sittings in a place other than that in which it has its seat.


Cet accord politique a été atteint sur la base d'un compromis (8481/1/05) soumis par la Présidence aux délégations, amendé en cours de séance, et auquel la Commission s'est ralliée.

That political agreement was reached on the basis of a compromise (8481/1/05 REV 1) submitted to delegations by the Presidency, as amended during the meeting, to which the Commission gave its support.


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