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Enfant du mariage
Enfant hors mariage
Enfant illégitime
Enfant illégitime
Enfant issu du mariage
Enfant naturel
Enfant naturel
Enfant né avant le mariage
Enfant né du mariage
Enfant né hors mariage
Enfant né hors mariage
Enfants nés hors mariage.

Traduction de «enfant né hors mariage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enfant né hors mariage (1) | enfant naturel (2) | enfant illégitime (3)

illegitimate child


enfant illégitime | enfant naturel | enfant né hors mariage

child born out of wedlock | illegitimate child | natural child


enfant illégitime | enfant naturel | enfant né hors mariage

child born out of wedlock | illegitimate child | natural child


Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

European Convention on the Legal Status of Children born out of Wedlock




Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

European Convention on the Legal Status of Children Born Out of Wedlock


enfant né du mariage [ enfant du mariage | enfant issu du mariage ]

child born in wedlock [ child born within marriage | child of the marriage ]


enfant hors mariage

illegitimate child | child born out of wedlock


Autres naissances multiples, enfants nés hors d'un hôpital

Other multiple, born outside hospital


enfant né avant le mariage

child born prior to marriage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement de 2003 relatif à la compétence, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière de divorce, de séparation et de responsabilité parentale a contribué à éviter que des procédures judiciaires ne soient engagées parallèlement dans plusieurs pays de l’UE; il permet en effet de déterminer quelle juridiction de l'UE est compétente en matière de divorce ou de responsabilité parentale (par exemple sur les questions de droits de garde et de droits de visite), même pour les enfants nés hors mariage.

The 2003 Regulation on jurisdiction, recognition and enforcement of judgments on divorce, separation and judgments on parental responsibility for the children has helped prevent parallel judicial proceedings in several EU countries by identifying which country's courts are responsible to deal with a divorce and with parental responsibility matters (such as custody and visiting rights) – even for children born outside of wedlock.


Les taux d’enregistrement des réfugiés, des minorités ethniques ou religieuses ou des enfants nés hors mariage sont particulièrement faibles en raison du manque de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des nouveau-nés, ainsi que de pratiques culturelles dans le cadre desquelles les enfants ne sont nommés que plusieurs semaines après leur naissance.

Refugees, ethnic or religious minorities, or children born out of wedlock have had particularly low registration rates because of a lack of awareness of the importance of registering a baby, as well as cultural practices which mean children are only named several weeks after birth.


34. souligne que tout citoyen de l'Union reconnu comme parent d'un enfant né hors mariage ou non doit être informé de ses possibilités de recours en cas de séparation afin de disposer d'un droit de visite, sauf cas de mise en danger réelle et prouvée de l'enfant, décidée d'un commun accord entre les pays d'où sont originaires les parents et les enfants;

34. Points out that any Union citizen recognised as the parent of a child born in or out of wedlock must be informed, in the event of separation, about his or her scope for redress in order to obtain visiting rights, except in cases where, by common agreement between the parents' and child's home countries, it has been established that this would place the child at genuine risk;


34. souligne que tout citoyen de l'Union reconnu comme parent d'un enfant né hors mariage ou non doit être informé de ses possibilités de recours en cas de séparation afin de disposer d'un droit de visite, sauf cas de mise en danger réelle et prouvée de l'enfant, décidée d'un commun accord entre les pays d'où sont originaires les parents et les enfants;

34. Points out that any Union citizen recognised as the parent of a child born in or out of wedlock must be informed, in the event of separation, about his or her scope for redress in order to obtain visiting rights, except in cases where, by common agreement between the parents' and child's home countries, it has been established that this would place the child at genuine risk;


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Le projet de loi ne répare pas la discrimination faite aux enfants nés hors mariage avant 1985, plus particulièrement les enfants nés hors mariage d'un père indien et d'une mère non indienne, selon qu'ils sont garçons avec un statut aux termes du paragraphe 6(1) ou bien selon qu'ils sont filles avec un statut moindre aux termes du paragraphe 6(2).

The bill does not correct the discrimination against children born outside marriage prior to 1985, more particularly children born outside marriage to an Indian father and a non-Indian mother, depending whether they are boys with status under subsection 6(1) or girls with lesser status under subsection 6(2).


94. recommande de nouveau à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l'Espagne de signer et de ratifier la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, demande également à la France et à l'Italie de la ratifier;

94. Recommends once again that Germany, Belgium, the Netherlands, Finland and Spain sign and ratify the European Convention on the Legal Status of Children Born out of Wedlock, and calls on France and Italy to ratify it;


Ils ont déclaré également que, conformément à la décision rendue en première instance, Mme Lawal ne serait pas exécutée avant le sevrage de l'enfant né hors mariage période qui doit se terminer en janvier 2004.

They further ruled that, in line with earlier decision by the lower court, Lawal would not be executed until she had weaned the child born out of wedlock - a period set to end in January 2004.


Bien sûr, le règlement proposé n’est pas parfait, du fait qu’il reste lié au règlement " Bruxelles II " qui exclut les enfants dont les parents sont en instance de divorce, ainsi que les enfants conçus hors mariage.

The regulation which has been put forward is by no means perfect as it is linked to the Brussels II Regulation, which does not cover children whose parents are living apart and children of unmarried parents.


Il est regrettable cependant que le champ d'application de ce règlement soit limité, qu'il ne couvre pas la famille de fait, qui comprend des enfants nés hors mariage et dont les droits ne sont pas reconnus et appliqués dans le cadre communautaire.

It is nevertheless a matter for regret that the scope of this regulation is limited, since it does not cover the families of unmarried couples, in which there are children born outside of marriage, whose rights will not, as a result, be recognised and enforced under Community law.


Le parent canadien devait être le père, dans le cas des enfants nés dans les liens du mariage, et la mère, dans le cas des enfants nés hors mariage.

The Canadian parent had to be the father in the case of a child born in wedlock, and the mother in the case of a child born out of wedlock.




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enfant né hors mariage ->

Date index: 2021-05-24
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