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Alourdissement des premières échéances
Autorisation d'engagement
Comptable aux déboursés
Comptable des dépenses
Crédit d'engagement
Encourir une dépense
Engagement
Engagement accéléré des dépenses de l'exercice
Engagement comptable
Engagement comptable de dépenses
Engagement des dépenses
Engagements comptables
Engager
Engager une dépense
Excédent des recettes sur les dépenses
Excédent des recettes sur les engagements de dépenses
Regroupement en début d'exercice des dépenses prévues

Traduction de «engagement comptable de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engagement | engagement comptable de dépenses

expenditure commitment | commitment


engager une dépense | engager | encourir une dépense

incur | incur an expense


regroupement en début d'exercice des dépenses prévues [ alourdissement des premières échéances | engagement accéléré des dépenses de l'exercice ]

front-end loading of government expenditures


comptable aux déboursés [ Comptable des dépenses ]

disbursement accountant






engagement comptable

accounting commitment | book commitment


Système automatisé de contrôle des engagements et des dépenses

Automated Control of Commitments and Expenditure System


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


excédent des recettes sur les engagements de dépenses | excédent des recettes sur les dépenses

excess of income on obligations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
aux procédures régissant la réception, la vérification et la validation des demandes des bénéficiaires ainsi que l’ordonnancement, l’exécution et l’enregistrement comptable des dépenses.

the procedures by which claims by beneficiaries are received, verified, and validated, and by which expenditure is authorised, paid and accounted for.


28. prend acte que la Commission, dans son rapport sur la gestion financière, indiquait avoir pour objectif en 2006 de maintenir stable le montant global des engagements restant à liquider à 10 300 millions d'euros, et que cet objectif a été atteint; constate que cela revient à dire que le quart des fonds engagés demeurent non dépensés; presse la Commission de réduire encore les engagements restant à liquider, notamment les engagements anciens et dormants;

28. Notes that, in its financial management report, the Commission indicated that its objective for 2006 was to keep overall outstanding commitments stable at EUR 10 300 million, and that this objective has been achieved; notes that this means that 25 % of total funds committed remain unspent; urges the Commission to further reduce outstanding commitments, especially old and dormant commitments;


28. prend acte de ce que la Commission, dans son rapport sur la gestion financière, indiquait avoir pour objectif en 2006 de maintenir stable le montant global des engagements restant à liquider à 10 300 000 000 EUR, et que cet objectif a été atteint; constate que cela revient à dire que 25% du total des fonds engagés demeurent non dépensés; presse la Commission de réduire encore les engagements restant à liquider, notamment les engagements anciens et dormants;

28. Notes that, in its financial management report, the Commission indicated that its objective for 2006 was to keep overall outstanding commitments stable at EUR 10 300 million, and that this objective has been achieved; notes that this means that 25 % of total funds committed remain unspent; urges the Commission to further reduce outstanding commitments, especially old and dormant commitments;


À partir de la deuxième année du programme opérationnel conjoint, la demande de préfinancement est accompagnée du rapport annuel financier provisoire couvrant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente, non encore certifié par le rapport d’audit externe, accompagné du budget prévisionnel des engagements et des dépenses de l’autorité de gestion commune pour l’année suivante.

From the second year of the joint operational programme, requests for pre-financing shall be accompanied by the provisional annual financial report covering all expenditure and revenue from the previous year not yet certified in the annual external audit report, and by the provisional budget detailing the Joint Managing Authority's commitments and payments for the following year.


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de tenir, sous forme informatisée, des relevés comptables des dépenses déclarées à la Commission.

maintaining accounting records in computerised form of expenditure declared to the Commission.


aux procédures régissant la réception, la vérification et la validation des demandes des bénéficiaires ainsi que l’ordonnancement, l’exécution et l’enregistrement comptable des dépenses.

the procedures by which claims by beneficiaries are received, verified, and validated, and by which expenditure is authorised, paid and accounted for.


Compte tenu de tous les résultats de ses audits, la Cour est d’avis que les opérations sous-jacentes aux états financiers, prises dans leur ensemble, sont légales et régulières en ce qui concerne les recettes, les engagements et les dépenses administratives, mais elle ne peut donner cette assurance pour les paiements liés aux dépenses opérationnelles.

In view of the results of its audit work taken together, the Court is of the opinion that the transactions underlying the financial statements are, taken as a whole, legal and regular in respect of revenue, commitments and administrative expenditure but declines to provide this assurance in respect of payments in operational expenditure.


Il résulte de cette dernière formulation que l"engagement d"une dépense devrait être tenu pour non conforme aux décisions des autorités législative et budgétaire, non seulement si la dépense engagée l"a été à tort mais encore si l"ensemble des engagements en cause ne sont pas, soit par leur volume soit par le nombre ou par le choix des attributaires, à la hauteur des obligations définies par l"autorité législative et par l"autorité budgétaire.

It follows from this that any commitment of expenditure must be regarded as not complying with the decisions of the legislative and budgetary authorities not only where the expenditure has been wrongly committed but also where all the commitments in question fail to satisfy the obligations laid down by the legislative authority and the budgetary authority, in terms of the total amount or the number or identity of the beneficiaries.


En effet, à cette occasion il a été constaté un rapprochement général visant, par exemple à clarifier les procédures d'engagement d'une dépense et du visa requis du contrôle financier ou à moderniser certaines pratiques qui ont à faire avec des opérations comptables ou l'appel de ressources.

On this occasion, one may note a general tendency to rapprochement, visible in, for instance, the desire to clarify the procedures for expenditure commitment and authorization by the financial control service, and the reference to modernizing certain practices related to accounting operations or resource accountability.


Il s'agit de l'acte par lequel l'ordonnateur donne l'ordre au comptable de paiement d'une dépense dont l'ordonnateur a effectué la liquidation. Les ordres de paiements sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier. Ce visa constate notamment la concordance de l'ordre de paiement avec l'engagement de la dépense et l'exactitude de son montant.

Payment orders are sent for prior approval to the financial controller, the purpose being to establish, among other things, that the payment order agrees with the commitment of expenditure and that the amount is correct. After approval, the order is forwarded to the accounting officer.




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engagement comptable de dépenses ->

Date index: 2022-01-16
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