L'article 53, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE dispose que, lorsque l'enquête épizootique confirme une forte probabilité que l'infection s'est produite, le statut «indemne de la maladie» de l'État membre, de la zone ou du compartiment est retiré, conformément à la procédure en vertu de laquelle ce statut avait été déclaré.
Article 53(3) of Directive 2006/88/EC provides that where the epizootic investigation confirms a significant likelihood that infection has occurred, the disease-free status of the Member State, zone or compartment shall be withdrawn, in accordance with the procedure under which that status was declared.
