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Traduction de «enregistrement à accès réservé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement à accès réservé

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- nombre de ressources/d'experts enregistrés dans les réserves de l'Agence

- number of assets experts registered in the Agency's pools


1. Lorsqu’un jugement a été rendu par un tribunal d’un État contractant, la partie gagnante peut demander, conformément aux dispositions de l’article VI, l’enregistrement de ce jugement à un tribunal de l’autre État contractant à tout moment dans les six ans de la date du jugement (ou, s’il y a eu appel, dans les six ans de la date du dernier jugement rendu dans cette affaire). Le tribunal de l’enregistrement ordonne, sous réserve des procédures simples et rapides qui peuvent être prévues par chaque État contractant et sous réserve de ...[+++]

1. Where a judgment has been given by a court of one Contracting State, the judgment creditor may apply in accordance with Article VI to a court of the other Contracting State at any time within a period of six years after the date of the judgment (or, where there have been proceedings by way of appeal against the judgment, after the date of the last judgment given in those proceedings) to have the judgment registered, and on any such application the registering court shall, subject to such simple and rapid procedures as each Contracting State may prescribe and to the other provisions of this Convention, order the judgment to be register ...[+++]


i)les mouvements enregistrés dans la réserve de réévaluation au cours de l'exercice, accompagné d'une explication du traitement fiscal applicable aux éléments qui y figurent, et

(i)movements in the revaluation reserve in the financial year, with an explanation of the tax treatment of items therein, and


un sas de sécurité («SAS») qu'il convient d'installer conformément aux mesures de sécurité technique prévues dans les instructions de traitement; les accès à ce sas sont consignés; le sas de sécurité satisfait aux normes élevées d'identification des personnes et prévoit l'enregistrement des accès, un dispositif de vidéosurveillance, un espace sécurisé pour déposer les effets personnels interdits dans les salles sécurisées (téléphones, stylos, etc.).

a Security Access Screening Room (SAS), to be installed in accordance with the technical security measures laid down in the handling instructions. Access to this facility shall be registered. The SAS shall meet high standards in terms of identification of persons with access, video registering, and secure space in which to deposit personal elements that are not allowed in the secured rooms (telephones, pens, etc.).


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Cela fait partie du programme visant à renforcer le système d'autorisation d'accès à la zone d'accès réservé.

That rolls into the program on the enhanced restricted area pass system.


Nous avons vu que les individus comme les auteurs des attaques du 11 septembre feront tout pour dissimuler leurs actions et auront recours à toutes sortes de stratagèmes pour avoir accès aux zones d'accès réservé.

We have seen that the individuals who perpetrated the crimes of September 11 will go to any means to conceal their actions and participate in devious methods to gain access to secure areas.


d) un tableau indiquant les mouvements enregistrés dans la réserve de juste valeur au cours de l'exercice financier.

(d) a table showing movements in the fair value reserve during the financial year.


d) un tableau indiquant les mouvements enregistrés dans la réserve de juste valeur au cours de l'exercice financier".

(d) a table showing movements in the fair value reserve during the financial year".


Il y a 2 129 Cris enregistrés à la réserve, mais il n'y en a que 1 400 qui habitent la réserve même.

There are 2,129 Cree registered as members of that band, but only 1,400 live on the reserve itself.


L’article 2 du projet de loi impose une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an si l’infraction est commise à des fins de trafic, que la substance visée est inscrite à l’annexe I et que la quantité ne dépasse pas un kilogramme, ou si la substance est inscrite à l’annexe II. La peine minimale s’applique également si le contrevenant, en commettant l’infraction, a abusé d’un poste de confiance ou d’autorité ou a eu accès une zone à accès réservé (p. ex. dans un aéroport), qu’il a utilisée pour commettre l’infraction(61). Com ...[+++]

Clause 2 of Bill C-15 imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the offence is committed for the purpose of trafficking and the substance involved is included in Schedule I and is in an amount that does not exceed one kilogram, or is listed in Schedule II. The minimum punishment will also apply if the offender, while committing the offence, abused a position of trust or authority or had access to an area that is restricted to authorized persons (such as in an airport) and used that access to commit the offence (61) As in clauses 1 and 3, the maximum punishment of imprisonment for life is retained.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

enregistrement à accès réservé ->

Date index: 2023-03-24
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