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Concept de l'entité entreprise
Connaissance de l'entité
Connaissance des activités de l'entité
Connaissance générale de l'entité
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
E-R
Entité administrative
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Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Traduction de «entité générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]

entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
76.2 Si une entité s’occupant de fonds mutuels, au sens du paragraphe 490(1), ou un fonds d’investissement à capital fixe, au sens de ce paragraphe, devient une filiale d’une société du fait que celle-ci place dans l’entité ou le fonds l’actif d’une caisse qu’elle a constituée conformément aux exigences de l’article 451, la société peut permettre à l’entité ou au fonds de détenir de ses actions ou des actions ou titres de participation d’une entité qui la contrôle si l’actif de l’entité ou du fonds est composé, dans les mêmes proportions, des valeurs mobilières sur lesquelles se fonde un indice boursier ...[+++]

76.2 If a mutual fund entity, as defined in subsection 490(1), or a closed-end fund, as defined in that subsection, becomes a subsidiary of a company by reason of the company investing, in the entity or fund, assets of a fund maintained by the company as required by paragraph 451(b), the company may permit the entity or fund to hold shares of the company, or shares or ownership interests of an entity that controls the company, as long as the assets of the mutual fund entity or closed-end fund reflect the securities upon which a generally recognized market index is based and the weighting of those securities in that index.


4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémi ...[+++]

4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those gr ...[+++]


La résolution est réputée possible pour une entité si le CRU peut, de manière crédible, soit la mettre en liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les instruments de résolution et en exerçant les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans l'État membre où cette enti ...[+++]

An entity shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying to it resolution tools and exercising resolution powers while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the entity is situated, or other Member States, or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the entity.


6. Toute clause d'un contrat conclu entre une entité d'intérêt public et un tiers, qui a pour effet de restreindre le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité, visée à l'article 37 de la directive 2006/43/CE, à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit, en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité, est nulle et non avenue.

6. Any clause of a contract entered into between a public-interest entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity, as referred to in Article 37 of Directive 2006/43/EC to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms, as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void.


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Il est composé de membres non exécutifs de l'organe d'administration et/ou de membres de l'organe de surveillance de l'entité contrôlée et/ou de membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires de l'entité contrôlée ou, pour les entités qui ne comptent pas d'actionnaires, par un organe équivalent.

It shall be composed of non-executive members of the administrative body and/or members of the supervisory body of the audited entity and/or members appointed by the general meeting of shareholders of the audited entity or, for entities without shareholders, by an equivalent body.


Le Canada doit fermer toute entreprise commerciale du CGRI. Il faut pour ce faire procéder à une désignation générale du CGRI comme entité terroriste, ce qui rendrait illégale toute transaction financière avec cette entité, de même qu'à une désignation générale du CGRI comme auteur de violations des droits de la personne en vertu du paragraphe 4(1) de la LMES.

Canada must shut down the IRGC's entire commercial enterprise. This in turn requires a blanket designation of the IRGC as a terrorist organization and would render it illegal to have any financial dealings with the entity, as well as a blanket designation of the IRGC as a human rights abuser under subsection 4(1) of SEMA.


De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assur ...[+++]

In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is ...[+++]


Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 43, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 6, page 87, de ce qui suit : Certificat du Procureur général du Canada 38.13 (1) Le procureur général du Canada peut délivrer personnellement un certificat interdisant la divulgation de renseignements dans le cadre d'une instance dans le but de protéger soit des renseignements obtenus à titre confidentiel d'une entité étrangère - au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection de l'information - ou qui concernent une t ...[+++]

Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 43, be amended by replacing lines 1 to 6 on page 87 with the following: Certificate of Attorney General of Canada 38.13 (1) The Attorney General of Canada may personally issue a certificate that prohibits the disclosure of information in connection with a proceeding for the purpose of protecting information obtained in confidence from, or in relation to, a foreign entity as defined in subsection 2(1) of the Security of Information Act or for the purpose of protecting national defence or security.


« (1.3) En l'absence d'une contestation écrite par l'entité visée au paragraphe (1.1) dans les soixante jours suivant la réception de l'avis, le solliciteur général peut recommander au gouverneur en conseil d'inscrire cette entité à la liste, et celui-ci détermine, selon la prépondérance des probabilités, si l'entité est visée aux alinéas (1)a) ou b)».

“(1.3) If no challenge is made in writing by the entity within 60 days after the receipt of the notice, the Solicitor General may recommend to the Governor in Council that the entity be placed on the list, and the Governor in Council shall determine, on a balance of probabilities, whether the entity is an entity referred to in paragraph (1)(a) or (b)”.


« (1.4) Dans les soixante jours suivant la réception de la contestation écrite de l'entité par le solliciteur général, celui-ci, s'il estime que l'entité devrait tout de même figurer sur la liste, doit s'adresser à une cour supérieure qui détermine, selon la prépondérance des probabilités, si l'entité est visée aux alinéas (1)a) ou b)».

“(1.4) Within 60 days after receiving a challenge in writing from the entity, the Solicitor General shall, if he or she continues to believe that the entity should be placed on the list, refer the matter to a superior court that shall determine, on a balance of probabilities, if the entity is an entity referred to in paragraph (1)(a) or (b)”.


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